Le Règlement des concours d’architecture et d’ingénierie SIA 142 et le Règlement des mandats d’étude parallèles d’architecture et d’ingénierie SIA 143 sont en cours de révision. La commission SIA 142/143 chargée des concours et des mandats d’étude parallèles donne un aperçu de l’état d’avancement des travaux.
En mars 2021, la Commission centrale des règlements (ZO) a donné son feu vert au démarrage de la révision des règlements SIA 142 et SIA 143 – leur dernière mise à jour remontant à plus de dix ans. Les évolutions actuelles en matière de passation des marchés, et en particulier la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance (OMP), ont été les éléments déclencheurs de cette refonte. En juillet dernier, la commission SIA 142/143 a lancé une vaste enquête auprès des membres SIA et de diverses parties prenantes familières des concours et mandats d’étude parallèles. Grâce au taux de participation massif, cette enquête lui a permis de se faire une idée des besoins à couvrir dans le domaine et d’affiner les objectifs en matière d’actualisation.
Objectifs de la révision
En plus d’être largement adoptés dans la pratique, les règlements SIA 142 et SIA 143 assurent une bonne cohérence et garantissent une culture du bâti de qualité. C’est la raison pour laquelle ils ne seront que légèrement remaniés sur la base des modifications apportées à la LMP/OMP. La révision vise à éliminer les redondances et à homogénéiser les textes. Notamment sur le plan terminologique : les termes employés dans chacun des règlements doivent être uniformisés dans la mesure du possible. Citons à titre d’exemple le terme « jury », employé tel quel dans le SIA 142 et désigné par « collège d’experts » dans le SIA 143. Les expériences observées dans la pratique au cours des dix dernières années ont également été évaluées et intégrées aux nouveaux textes. La concision reste le maître mot dans les travaux de la commission : celle-ci continue de mettre un point d’honneur à élaborer des règlements « concis » qui contribuent à une procédure « concise » grâce à des programmes « concis ». En d’autres termes, la charge de travail doit rester raisonnable pour tous les acteurs impliqués dans les concours et mandats d’étude parallèles. Les règlements paraîtront sous de nouveaux noms qui reflètent cette volonté de sobriété : Règlement des concours SIA 142 et Règlement des mandats d’étude parallèles SIA 143.
Principes d’une procédure équitable
Pour la commission SIA 142/143, il est essentiel que le maître de l’ouvrage opte pour la procédure la plus adaptée à son projet. Pour ce faire, un tableau mentionnant le type de procédure à sélectionner en fonction de la problématique posée figure désormais dans les premières pages des deux nouveaux règlements. Dorénavant, les sept principes caractéristiques d’une procédure équitable seront énumérés eux aussi au début des règlements et tiendront compte des exigences techniques, écologiques et économiques auxquelles un ouvrage doit répondre. Ces principes, essentiels à l’élaboration d’un programme clair et concis, sont les suivants : adéquation et transparence de la procédure, nature et ampleur du mandat subséquent, respect des droits d’auteur, traitement équitable de tous les participants, évaluation professionnelle et indépendante des projets en concurrence ainsi que l’indemnisation correcte. Dans le meilleur des cas, un programme bien formulé n’exige des participants que le travail nécessaire à l’élaboration de la solution et à son évaluation par les membres du jury compétents en la matière. En complément, la commission propose de contrôler la conformité des programmes – un service qui assure ainsi la mise en œuvre d’une procédure équitable pour les deux parties, à savoir les organisateurs du concours et les participants.
Statut particulier du concours portant sur les études et la réalisation
Le concours portant sur les études et la réalisation constitue un réel défi pour tous les acteurs impliqués, que ce soit en termes de charge de travail ou de respect des degrés. En effet, dès le début de la procédure, les participants doivent entrer dans le détail et faire des offres fermes. Ce statut de procédure hybride, à mi-chemin entre la procédure axée sur la solution et la procédure axée sur la prestation, est maintenant pris en compte et détaillé dans l’annexe au règlement. Les règlements SIA 142 et SIA 143 gagnent ainsi en précision puisqu’ils se concentrent sur des procédures exclusivement orientées sur la solution. Les définitions des termes « concours d’idées » et « étude d’idées » ont elles-aussi été simplifiées : tous deux sont désormais définis sans mandat subséquent. En revanche, les « études de projets » et les « concours de projets » donnent lieu à un mandat subséquent. Cela permet de bien différencier la notion de projet de celle d’idée.
Importance des droits d’auteur
Les programmes des concours et des mandats d’étude parallèles régissent, de A à Z, la mise en œuvre et les conditions cadres de ces procédures. Les dispositions allant au-delà n’y ont pas leur place et ne seront ni examinées ni commentées par la SIA lors de la vérification de la conformité du programme. Cela s’explique également par des raisons relevant du droit des cartels. Les dispositions relatives aux droits d’auteur constituent cependant l’exception : leur importance et leur application doivent faire l’objet d’une explication plus claire.
Nouveaux modes de travail nés du progrès technique
À travers les lignes directrices « Utilisation de données numériques », la commission SIA 142/143 a déjà pris position sur la gestion des progrès de la numérisation dans le domaine des concours – progrès accélérés par la pandémie et son impact sur les modes de travail. En raison – ou en dépit – du champ de possibilités qu’offre la numérisation, il est nécessaire de préciser davantage les règles de dépôt des documents de concours. La commission discute actuellement de la façon d’intégrer ces précisions aux textes révisés.
Un autre sujet sur la table de la commission est la composition du jury, qui doit garantir un jugement à la fois pertinent sur le plan technique et indépendant. La commission réfléchit aussi aux moyens qui permettraient de diversifier les profils des jurés et tente de déterminer si de telles réglementations ont leur place dans les règlements ou si elles feraient mieux d’être reprises dans les lignes directrices.
Prochaines étapes
La commission SIA 142/143 chargée des concours et des mandats d’étude parallèles se compose actuellement de 22 membres issus des domaines de l’architecture, de l’architecture paysagère, du génie civil, des techniques du bâtiment et de l’aménagement du territoire, mais aussi de maîtres de l’ouvrage. La consultation publique aura lieu fin 2022. La commission espère pouvoir soumettre la publication des règlements révisés à l’approbation des délégués lors de l’Assemblée 2024. Une fois la publication approuvée, la SIA proposera des formations axées sur le contenu des nouvelles moutures.
Importance des lignes directrices
Les 16 lignes directrices suivantes complètent et approfondissent les règlements SIA 142 et SIA 143 : programmes pour concours et mandats d’étude parallèles, accompagnement des concours et mandats d’étude parallèles, détermination de la somme globale des prix pour les concours d’architecture, formation d’équipes pour les concours de projets, conflits d’intérêts et motifs de renonciation, envoi des dossiers de concours et de mandats d’étude parallèles par la poste, utilisation de données numériques, mode de présentation, tâches et responsabilités des membres du jury, implication du public, degré d’affinement optionnel, mention, prétentions découlant des concours et des mandats d’étude parallèles, procédures sélectives, concours et mandats d’étude parallèles pour architectes/ingénieurs et investisseurs, planifications test. Ces lignes directrices sont axées sur la pratique et donnent des indications supplémentaires relatives à l’application des règlements. Vous pouvez les télécharger gratuitement sur : www.sia.ch/fr/services/verification-de-programmes/lignes-directrices/
Monika Jauch-Stolz, présidente de la commission SIA 142/143 chargée des concours et des mandats d’étude parallèles, membre du conseil d’experts Passation des marchés et de la Commission centrale des règlements (ZO).
