Le Tribunal fédéral rejette le recours des propriétaires de la villa en bois sise à Langnau am Albis (ZH) et datant de la fin des années 1980. Le bâtiment devant faire l'objet d'un coûteux assainissement énergétique, ils souhaitaient pouvoir le démolir afin de reconstruire à neuf.
Construite en 1986-1989 par l'atelier Burkhalter Sumi, la "Haus Brunner" est constituée pour partie d'éléments préfabriqués en bois. Elle figurait dans l'inventaire des objets dignes de protection de la commune. En 2017, les propriétaires ont requis de celle-ci une décision sur le statut du bâtiment car ils entendaient le démolir.
Mandatée par la commune, la Commission des monuments du canton de Zurich (KDK) a rendu un avis élogieux: "La maison est un témoin précieux et authentique de l'architecture des années 1980, non seulement par sa structure et son enveloppe de bois mais aussi par la simplicité de son inscription architectonique et le raffinement des détails."
Assainissement coûteux
La commission a relevé cependant que l'édifice présentait des points faibles en termes énergétiques, en particulier concernant l'étanchéité aux courants d'air. La Direction des constructions du canton a mandaté des experts qui ont proposé des interventions à l'intérieur. Dans la foulée, les propriétaires lui ont soumis un devis s'élevant à 785'000 francs pour un assainissement extérieur.
En novembre 2019, la Direction des travaux a placé l'intérieur, l'extérieur et les abords du bâtiment sous protection. Elle a jugé que l'isolation thermique était assez satisfaisante et qu'il conviendrait d'améliorer l'étanchéité. Les propriétaires ont contesté en vain ce classement devant la justice zurichoise.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rejette à son tour leur recours. Les propriétaires contestaient en particulier le fait que leur maison remplisse les conditions posées par la loi cantonale sur la planification et les constructions. Soit que pour être digne de protection, un bâtiment doit être un témoin important d'une période politique, économique, sociale ou architecturale.
Pas de définition claire
Le Tribunal cantonal soulignait que, pour trancher ce point, la Direction des constructions s'était fondée sur l'avis de la KDK. Il reconnaissait que la notion de période architecturale n'est pas aussi clairement définie pour les bâtiments contemporains que pour les édifices plus anciens.
Mais les juges zurichois concluaient que ces bâtiments peuvent aussi être placés sous protection lorsqu'ils sont représentatifs d'une époque plus récente. Si l'on attendait l'émergence de la définition exacte de leur période, de nombreuses constructions auraient déjà disparu.
En l'occurrence, les défauts de la "Haus Brunner" et la nécessité d'une rénovation 30 ans après sa construction n'ôtent rien aux qualités relevées par les experts de la KDK, ajoutait le Tribunal cantonal.
Les recourants estimaient au contraire qu'il n'était pas justifié d'étendre la notion de période architecturale à des bâtiments représentatifs d'époques plus récentes ou qui peuvent être rattachés à des courants architecturaux. Des objets qui sont appelés à disparaître rapidement en raison d'une construction de piètre qualité ne peuvent pas représenter une époque, selon eux.
Les juges fédéraux ont renoncé à s'aventurer plus avant dans cette querelle sur la valeur de l'architecture contemporaine. Dans la mesure où la loi zurichoise ne définit pas plus précisément la notion de période architecturale, la Direction des travaux n'a pas outrepassé sa marge d'appréciation en y intégrant des développements et des courants précurseurs. (arrêt 1C_514/2020 du 5 mai 2021)
