Retrait des RPH 104, 106 et 110

Le comité de la SIA a prononcé le retrait temporaire des RPH 104, 106 et 110 au 30 octobre 2018. Il a jugé disproportionnée la charge de travail nécessaire à l’élaboration d’une solution provisoire telle qu’elle avait été exigée par la COMCO pour assurer le relais jusqu’en 2020.

Lorsque la SIA a proposé sa solution transitoire relative aux règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) 102, 103, 105 et 108 à la Commission de la concurrence (COMCO) début juin 2018 (voir aussi l’article « La transition jusqu’en 2020 est assurée »), celle-ci a remarqué que d’autres RPH devraient également être adaptés, à savoir les règlements SIA 104 Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs forestiers, 106 Règlement concernant les prestations et les honoraires des géologues et 110 Règlement concernant les prestations et les honoraires des urbanistes.

Une transition superflue
Contrairement aux règlements SIA 102, 103, 105 et 108, les règlements SIA 104, 106 et 110 ne sont que très rarement, voire plus du tout, utilisés dans leur forme actuelle. Les règlements 104 et 106 – qui datent respectivement de 2003 et 2007 – sont de plus en cours de révision et doivent être soumis à l’assemblée des délégués pour publication en 2020. La révision du règlement SIA 110 a été lancée en 2008, puis interrompue en 2012 sur décision de la commission centrale des règlements (ZO). Le dossier reste toutefois en suspens : la révision devrait être reprise à moyen terme, avec pour objectif l’élaboration de modules de prestations et d’aides au calcul plus en phase avec la pratique, plus pertinents. Quoi qu’il en soit, il est inenvisageable qu’une nouvelle édition paraisse avant 2020, date à laquelle la SIA doit, de toute manière, proposer une nouvelle mise à jour de l’ensemble de ses aides au calcul. C’est pourquoi le comité de la SIA estime que la mise au point à court terme d’une solution transitoire pour ces trois règlements ne se justifie pas. Il a donc décidé, à l’occasion de sa séance du 25 août 2018, de retirer les règlements SIA 104, 106 et 110 au 30 octobre 2018, ce que la COMCO a accepté. Ceux-ci ne seront plus disponibles en attendant que les versions remaniées soient autorisées. Nous continuons donc de travailler en ce sens.

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