Nou­vel­le pu­bli­ca­tion pour la nor­me SIA 123

Au cours des dernières années, les fluctuations parfois considérables du prix des matériaux de construction ont révélé les imprécisions des méthodes indexées pour le calcul du renchérissement. Face à ce constat, la nécessité d’une analyse approfondie de la part répercutable, de l’indice du prix des matériaux et de la périodicité s’est imposée.

En collaboration avec l’Office fédéral de la statistique (OFS), l’Office fédéral des routes (OFROU), la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), de la Communauté d’intérêts des maîtres d’ouvrage professionnels privés (CIMP) ainsi que d’associations professionnelles œuvrant dans le domaine de la conception et de la réalisation, des solutions ont été élaborées pour pallier les problèmes identifiés et en atténuer l’impact sur le calcul du renchérissement. Cette réflexion collective a ensuite servi de base à la révision de la norme contractuelle SIA 123 «Variations de prix suite au renchérissement: procédure selon l’indice des coûts de production». Approuvé par la Commission centrale des règlements (ZO) à l’occasion de sa séance du 1^er septembre 2026, le texte refondu entrera en vigueur le 1^er janvier 2027.

Des adaptations nécessaires

La définition des coûts non répercutables a été précisée. Ils englobent les risques et les bénéfices respectivement les pertes ainsi que les parts de coûts administratifs et entrent en considération au titre du degré de prise en compte. Les analyses réalisées ont mis en évidence que la part de coûts non répercutables se situe autour des 10%, raison pour laquelle le degré de prise en compte a été porté de 80% à 90%. Cette part répercutable plus élevée reflète plus précisément les coûts réels, que le renchérissement soit positif ou négatif. Les amortissements non répercutables sont pris en compte dans les indices des coûts de production (ICP) relatifs à l’installation du chantier telle que définie dans le CAN 113 (Catalogues des articles normalisés) de telle sorte qu’ils n’ont aucune incidence sur le calcul de la variation de prix. Cette démarche est conforme aux dispositions de l’art. 43 de la norme SIA 118 «Conditions générales pour l’exécution de travaux de construction».

Fin de validité prochaine pour l’édition 2013

L’édition 2013 de la norme SIA 123 restera valable pour les contrats d’entreprise dont la date de référence – soit la date de remise de l’offre – est fixée au plus tard au 31 décembre 2026. Dès le 1^er janvier 2027, la norme révisée s’appliquera et le taux répercutable passera ainsi de 80% (édition 2013) à 90% (édition 2027). Les nouveaux modèles de coûts pour les installations de chantier sont identifiés par le suffixe «.r».

Les indices des coûts de production sont publiés chaque trimestre par la Société suisse des entrepreneurs (SSE), en collaboration avec la KBOB. Afin de réduire le risque d’erreurs durant la phase de transition, l’ICP-Tool tient compte des deux versions de la norme SIA 123 (éditions 2013 et 2027).

Mise à jour des procédures de calcul indexées

Dans le sillage de cette révision, les normes contractuelles SIA 122 «Variation de prix: procédure selon la méthode paramétrique», SIA 125 «Variations de prix dues au renchérissement pour les prestations des entreprises générales et des entreprises totales» et SIA 126 «Variation de prix: procédure selon la méthode paramétrique pour les prestations des mandataires» seront retravaillées selon les mêmes principes puis soumises à consultation. La procédure décrite dans la norme contractuelle SIA 124 «Variation de prix: Procédure selon la méthode des pièces justificatives» restera en revanche inchangée, les coûts non répercutables n’étant pas pris en compte dans le calcul du renchérissement. Une fois les révisions des différentes procédures basées sur des indices achevées, la norme contractuelle SIA 124 sera également soumise à un examen.