Énergie grise: les valeurs limites désormais obligatoires
Le nouveau Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) impose pour la première fois des valeurs limites pour l’énergie grise. Les cantons ont maintenant pour tâche de les transposer dans leur législation. La SIA accompagne leur mise en œuvre dans le cadre de son Plan d’action pour le climat, l’énergie et les ressources.
L’adoption du nouveau Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) à l’automne 2025 a établi des valeurs limites pour l’énergie grise. Définies dans le module de base (section G «Énergie grise»), elles doivent désormais être adoptées dans les lois cantonales sur l’énergie. Ces changements découlent de la modification de la loi fédérale sur l’énergie, qui oblige les cantons à mettre en place des valeurs limites relatives à l’énergie grise. Alors que la SIA s’était prononcée en faveur d’une réglementation à l’échelle fédérale, ces changements vont maintenant être mis en œuvre à l’issue d’une procédure de longue haleine impliquant des révisions des lois cantonales sur l’énergie.
L’UE montre l’exemple
Alors que les émissions grises font l’objet d’un traitement facultatif depuis déjà longtemps en Suisse, l’UE mise sur une législation contraignante. En effet, la révision de la directive sur les bâtiments (DPEB) impose de faire apparaître les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de plus de 1000 m2 sur l’ensemble de leur cycle de vie (construction et exploitation), sous la forme d’un écobilan. Cette obligation sera étendue à l’ensemble des bâtiments dès 2030. Dès lors, les États membres seront également tenus de mettre en place des valeurs limites pour les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie. Le Danemark et la France ont d’ores et déjà introduit ces valeurs limites, dont le niveau est rehaussé tous les deux et trois ans respectivement.
Où en est la Suisse?
Ici aussi, il existe des précurseurs. Genève a été le premier canton à intégrer l’«empreinte carbone» dans sa loi sur les constructions (art. L 117 et 118). Le règlement et le guide de mise en œuvre correspondants ont été publiés à l’automne 2025. Précisons que le canton montre l’exemple avec ses propres bâtiments et qu’il respectera les valeurs limites en matière d’émissions grises pour les nouveaux bâtiments et les rénovations dès 2027. À partir de 2029, les émissions de CO2 devront être communiquées sous la forme d’un écobilan pour chaque projet de construction. Et les valeurs limites s’appliqueront à tous les bâtiments en 2034.
La loi sur l’énergie est en cours de révision dans le canton de Vaud. Le projet prévoit l’adoption de valeurs limites pour l’énergie grise et se trouve en cours d’examen au Parlement. Dans son plan d’action pour la protection du climat, rédigé en octobre 2024, le canton de Bâle-Ville a prévu de mettre en place des valeurs limites pour les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 provenant de la construction de bâtiments. En parallèle, le respect des valeurs limites sera couplé à une taxe d’incitation sur le CO2.
L’ajout du module de base «Énergie grise» au MoPEC donne un coup de projecteur supplémentaire sur les émissions générées durant la construction. Il en résulte une augmentation de la demande en matériaux et en procédés bas carbone. La voie SIA vers l’efficacité énergétique, qui a conduit à la norme SIA 390/1 «La voie du climat - Bilan des gaz à effet de serre sur le cycle de vie des bâtiments», abordait la question des émissions grises il y a déjà longtemps, tout comme le complément ECO de Minergie. Minergie a introduit des valeurs limites pour l’énergie grise (resp. les émissions grises) portant sur tous les bâtiments Minergie en septembre 2023. Elles ont servi de référence au MoPEC 2025. Dans ce contexte, se pose désormais la question de savoir comment comparer les différentes valeurs limites et valeurs cibles.
Comparaison des valeurs limites et valeurs cibles dans les nouveaux bâtiments
Les valeurs limites et les valeurs cibles définies par MoPEC/Minergie et par la norme SIA 390/1 reposent sur des approches différentes. D’un côté, une vision qui considère dans son ensemble la construction et l’exploitation, comme c’est le cas de la norme SIA 390/1. De l’autre, une méthode qui envisage uniquement la construction, comme avec le MoPEC et les standards Minergie.
Prise en compte globale de la construction et de l’exploitation
Dans le cadre de la norme SIA 390/1, les émissions de gaz à effet de serre générées lors de la construction et de l’exploitation sont calculées conjointement sur une durée de 60 ans. Pour les éléments de construction produisant de l’énergie, comme les installations photovoltaïques, les capteurs thermiques ou les sondes géothermiques, les émissions liées à leur construction sont prises en compte. En contrepartie, ces éléments réduisent le niveau des émissions à l’exploitation. Le cahier des charges prévoit un budget global limité pour le total des émissions de gaz à effet de serre issues à la fois de la construction et de l’exploitation. Pour les bâtiments résidentiels, la norme SIA 390/1 mentionne une valeur indicative de 80% pour la construction et de 20% pour l’exploitation. Dans tous les cas, les exigences légales en matière d’énergie doivent être respectées.
Prise en compte exclusive de la construction
Dans cette approche, les émissions résultant de la construction sont prises en compte, là encore, sur une durée de 60 ans, mais sans considérer l’exploitation, sachant que celle-ci doit répondre à une réglementation énergétique distincte. Pour que les bâtiments équipés d’installations photovoltaïques, de capteurs thermiques ou de sondes géothermiques ne soient pas pénalisés, des coefficients spécifiques sont prévus pour ajuster la valeur limite de base. Chaque projet de construction se voit ainsi attribuer une valeur limite qui lui est spécifique. Une autre différence entre les deux approches concerne les surfaces non chauffées. Le MoPEC prévoit l’ajout d’un supplément à la valeur limite de base pour les surfaces non chauffées. En fonction du rapport entre les surfaces chauffées et les surfaces non chauffées, une valeur limite doit ainsi être calculée pour chaque projet, aussi bien pour le MoPEC que pour Minergie. La norme SIA 390/1, en revanche, prévoit des contraintes fixes.
Le graphique montre que les valeurs limites du MoPEC sont élevées. Le but du MoPEC n’est toutefois pas tant de formuler des objectifs ambitieux que d’intégrer pour la première fois des valeurs limites d’énergie grise dans la législation. À un stade ultérieur, il sera nécessaire d’imposer une trajectoire de réduction afin d’offrir une visibilité à long terme au secteur de la planification et de la construction. Les labels de construction et les valeurs cibles de la SIA 390/1 ont également pour vocation de stimuler la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction avec des contraintes ambitieuses.
Ensemble vers la mise en œuvre
Les questions telles que l’écobilan, les valeurs limites, les émissions sur l’ensemble du cycle de vie, la norme SIA 390/1 et la construction dans l’existant plutôt que la construction à neuf sont autant d’éléments essentiels du Plan d’action pour le climat, l’énergie et les ressources de la SIA. Afin de donner un plus large ancrage à la question des émissions grises, la SIA, dans le cadre de son plan d’action, aide les sections à appliquer les obligations légales relatives à l’énergie grise au niveau cantonal. De leur côté, les membres et les sections SIA peuvent apporter leur contribution en s’impliquant dans les procédures cantonales de législation et de mise en œuvre, par exemple dans le cadre des consultations ou des commissions d’accompagnement. La SIA s’est emparée du sujet de l’énergie grise dès 2006, avec la documentation «La voie SIA vers l’efficacité énergétique». Il est donc d’autant plus réjouissant que ses principes trouvent désormais écho dans la législation suisse. Il reste à savoir quels cantons seront les premiers à transposer les valeurs limites pour l’énergie grise dans les prochaines années. Au point de dépasser, peut-être, le canton de Genève?
