De quoi le droit d’au­teur en ar­chi­tec­ture est-il le nom ?

Dans la pratique, le droit d’auteur est souvent invoqué comme une arme juridique, un rempart contre les abus ou un levier pour exiger une plus juste rétribution. Pourtant, comme le révèlent les avocats Marius Reinhardt et Christoph Schärli dans un entretien mené par espazium magazin, le vrai conflit n’est presque jamais le droit d’auteur lui-même, mais ce qu’il masque: des attentes non satisfaites, des contrats mal rédigés, des droits d’usage mal définis, et surtout, un déséquilibre entre l’effort intellectuel fourni et la rémunération perçue. 

Ce constat, s’il semble trivial, révèle une faille du système actuel: la conception architecturale est davantage valorisée en aval, au moment de la réalisation des projets, alors qu’elle se crée largement en amont, souvent sans rémunération adéquate. Ce décalage est porteur de tensions, parfois de litiges, et crée une certaine insécurité juridique pour les architectes, en particulier dans le cadre des concours.

Le droit d’auteur: ce qu’il est, ce qu’il n’est pas

Le droit d’auteur, tel qu’il est défini par la loi fédérale suisse de 1992 (URG), est un droit de propriété intellectuelle immatériel. Il protège l’expression originale d’une idée, pas l’idée elle-même. En architecture, cela couvre les plans, maquettes, esquisses, modèles 3D, et toute création intellectuelle qui témoigne d’une personnalité créatrice. Il se divise en deux volets : le droit moral, inaliénable, imprescriptible, intransmissible, qui inclut entre autres le droit au respect de l’œuvre ; et le droit patrimonial, celui qui permet d’exploiter l’œuvre, c’est-à-dire de la reproduire, de la modifier, de la diffuser, ou encore de la réaliser, et qui peut être transféré ou concédé, de manière exclusive ou non, par un contrat.

Le bâtiment en tant que tel, une fois construit, devient un bien dont la propriété appartient à la maîtrise d’ouvrage. Les idées génériques – une typologie ou un principe de structure par exemple –, ne sont pas protégées. Ces éléments fonctionnels ou techniques, lorsqu’ils ne présentent pas de caractère créatif, ne relèvent pas du droit d’auteur. Nombre de professionnels confondent le droit d’auteur, le droit de propriété du bâtiment, et le droit à la rémunération. Or, ce sont des notions juridiquement distinctes. Le droit d’auteur protège l’œuvre, mais ne garantit pas la rétribution ; celle-ci relève du contrat de prestation de services.

Un scénario typique: un architecte participe à un concours, gagne, mais ne reçoit pas le mandat de réalisation, puis le projet est repris par un autre bureau, sans autre reconnaissance. L’architecte-concepteur invoque alors le droit d’auteur pour réclamer une indemnité. Seulement ce droit ne lui permet pas d’obtenir une rétribution supplémentaire au prix obtenu au moment du concours; il garantit uniquement la protection de l’œuvre. 

Les concours: le nœud du système?

Les concours architecturaux sont souvent présentés comme une opportunité de visibilité, de reconnaissance, et, surtout, la voie royale pour obtenir un mandat. Néanmoins, ils fonctionnent selon un modèle «take it or leave it»: les conditions sont fixées par la maîtrise d’ouvrage, et les participants doivent s’y conformer, sans possibilité de négociation. Or, comme on peut l’observer dans de nombreuses expositions de concours en Suisse romande, les rendus équivalent souvent à des avant-projets, et les compensations perçues sont symboliques. Pour Christoph Schärli, la prestation intellectuelle se construit tôt, au prix d’un fort effort d’acquisition, mais elle n’est rémunérée que dans les phases ultérieures. 

Même après avoir gagné un concours, il n’y a aucune obligation légale pour la maîtrise d’ouvrage de confier le mandat à l’architecte lauréat. C’est une liberté contractuelle, prévue par l’article 404 du Code des obligations. Cela peut engendrer des incertitudes économiques pour les bureaux qui investissent dans des concours en espérant un retour sur investissement. C’est dans ce sens que les règlements SIA 142 et 143 ont été révisés pour renforcer la position des concepteurs – notamment en prévoyant une indemnité en cas de reprise du projet par un tiers. Or, comme le souligne Marius Reinhardt, cette révision renforce la position des concepteurs, mais ne résout pas le problème fondamental : l’absence de garantie de mandat.

Les contrats: où tout se joue (ou se perd)

Une clause courante dans les cahiers des charges des concours stipule que les droits d’auteur sont garantis, ou restent au bénéfice de l’auteur, tandis que tous les autres droits sont transférés à la maîtrise d’ouvrage – notamment les documents et maquettes de concours. Cela semble clair, mais en réalité, c’est juridiquement douteux : les droits d’usage ne peuvent être transférés que s’ils existent. Or, au moment de la signature des cahiers des charges des concours, les projets n’existent pas encore. En droit, les transferts doivent être clairement définis: quelles utilisations sont autorisées? Pour qui? Pendant combien de temps ? Et surtout, ils doivent être rémunérés, faute de quoi le contrat peut être annulé pour lésion. Par ailleurs, dans une équipe de conception, les droits d’auteur peuvent être partagés entre plusieurs bureaux. Mais les cahiers des charges ne définissent pas suffisamment les rôles et peuvent générer des conflits au sein des équipes. Il revient alors aux équipes de veiller à établir des accords en interne avant même de soumettre un projet.

L’intelligence artificielle : un défi pour le droit d’auteur

L’intelligence artificielle pourrait bien révolutionner la conception architecturale. Elle permettrait de générer des esquisses en quelques secondes, d’optimiser des gabarits, de simuler les impacts environnementaux d’un projet. Mais elle pose aussi des questions juridiques complexes. Qui est l’auteur d’un projet généré par IA? L’architecte qui a donné les consignes? Le développeur du logiciel? L’IA elle-même ? Le projet est-il protégé par le droit d’auteur? Oui, si l’architecte a apporté une contribution créative, et non si l’IA a tout fait seule. Mais alors comment prouver l’originalité d’un projet? Sur ce point, Christoph Schärli estime que le droit d’auteur risque de s’affaiblir avec l’essor de l’IA. Celle-ci s’appuie sur d’innombrables données existantes, et il deviendra de plus en plus difficile de prouver l’origine d’une idée. Marius Reinhardt défend au contraire une vision plus optimiste. Selon lui, cette évolution renforcera le besoin de protéger plus efficacement les créations originales. 

Une solution : repenser la rémunération de la conception

La piste la plus solide consisterait à séparer la rémunération de la conception de celle de la réalisation. Il faudrait alors considérer que toute conception constitue un travail en soi, qui doit être rémunéré indépendamment du résultat du concours ou de l’obtention du mandat de réalisation. Cela permettrait de reconnaître la valeur de la création intellectuelle, d’éviter les conflits sur les droits d’usage, tout en préservant la liberté de résiliation prévue à l’article 404 du Code des obligations. Un modèle de rémunération à deux niveaux pourrait être alors envisagé : une rémunération pour la conception, basée sur le temps, la complexité et l’originalité du projet, payée dès la livraison des documents ; et une rémunération pour la réalisation, basée sur les phases de projet, payée au fur et à mesure de l’avancement. Cela permettrait de découpler la création de l’exécution, et de valoriser chaque étape à sa juste valeur.

Article rédigé à partir de l’entretien mené avec Marius Reinhardt et Christoph Schärli par Jennifer Bader pour TEC21 (espazium magazin) 19/2025, disponible ici. 

Conseils pratiques pour les participants aux concours

 

Avant de participer

1. Analysez la maîtrise d’ouvrage: quelles sont ses contraintes politiques, temporelles, ou encore économiques? A-t-elle déjà annulé des projets?

 

2. Évaluez la faisabilité du mandat: avez-vous les ressources humaines, techniques, financières pour réaliser le projet? 

 

3. En cas de participation en équipe, définissez clairement : qui est l’auteur? Qui détient les droits d’usage? Comment sera répartie la rémunération?

 

Pendant la conception

 

4. Documentez tout: gardez les versions successives de vos projets, datez et signez chaque livrable, gardez les échanges avec la maîtrise d’ouvrage.

 

5. Soyez clair sur les droits: ne cédez pas les droits d’usage sans rémunération. Exigez une clause d’indemnité en cas de reprise par un tiers.

 

6. Utilisez les normes techniques SIA pour vos dessins : elles offrent un cadre de référence pour les droits et les rémunérations.

 

Après le concours

7. Si vous gagnez: négociez le contrat de réalisation dès que possible. Vérifiez que les droits d’usage sont clairement définis. 

 

8. Si vous perdez: vérifiez si une indemnité est prévue. Si tout ou partie du projet est repris par un tiers, faites valoir vos droits d’auteur.

 

9. Si le projet est repris sans votre accord: envoyez une mise en demeure et demandez une rémunération pour un usage non autorisé. En cas de refus, envisagez une action en justice, mais sachez que cela peut être coûteux et long.