Cirk­la: une voix uni­vo­que sur le réem­ploi en Su­is­se

Cirkla, association regroupant acteurs, entreprises, organisations et privé·es, a fait de la coordination et de la visibilité de la filière du réemploi1 en Suisse la pierre angulaire de son action. Depuis sa création en 2021, elle s’emploie à structurer l’écosystème du réemploi, tout en s’engageant auprès de différents publics à faire connaître les moyens fiscaux, réglementaires et normatifs pour l’encourager.

Publikationsdatum
18-11-2022

TRACÉS: On connaissait l’ancêtre de Cirkla, Bauteilnetz Verband Schweiz, née en 1994. Sous quelle impulsion a émergé Cirkla en septembre 2020? D’où vous est venu ce besoin de vous réorganiser de manière plus institutionnelle à l’échelle nationale?
Cirkla: Bauteilnetz Verband Schweiz est une association née de l’impulsion donnée en 1994 par baubüro in situ. À l’origine, elle avait été mise en place pour renforcer la communication entre ses membres issus des ressourceries. En 1998, on en dénombrait 25, qui occupaient quelque 700 personnes ; désormais, elles ne sont plus que huit: Bauteilbörse Basel, Bauteilladen Winterthur, GGZ@Work-Bauteilladen, Matériuum (Genève), RRC Riedtwil, La Ressourcerie (Fribourg), BauTeile Zürich (Stiftung Chance) et Syphon (Bienne). Les premières d’entre elles avaient initialement pour but la réinsertion professionnelle2. Or, dès les années 2010, la tendance générale à la diminution des financements publics dans les projets sociaux a engendré une érosion progressive des membres. En 2017, peu étaient encore actifs et les finances de l’association étaient en berne. Aujourd’hui, le réemploi préoccupe de nombreux acteurs interpellés par l’urgence climatique et portés par des engagements publics en faveur du zéro émission net ; leur mobilisation nécessite du réseau qu’il se structure.

Face à ce nouveau contexte, Barbara Buser, associée de baubüro in situ, a eu l’idée de réanimer Bauteilnetz en 2019. En parallèle, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a organisé une série d’ateliers avec la participation de Bauteilnetz, baubüro in situ, Rewinner, Matériuum, Salza et d’autres acteurs. Ces événements ont mis en évidence la nécessité de réaliser un état des lieux des acteurs du réemploi en Suisse. En 2020, une étude conduite par Salza et Matériuum a mis en exergue la nécessité de fonder une faîtière rendant visible la scène du réemploi et offrant des services utiles à son développement. Une telle structure devait concourir à redynamiser le réseau et l’étendre, pour répondre aux besoins d’un marché émergent s’adressant aussi bien aux ressourceries qu’aux concepteur·rices, au secteur de la construction qu’aux universitaires et aux autres parties prenantes. Pour créer cette faîtière, il a été décidé de s’appuyer sur les membres de l’association Bauteilnetz existante, afin de combiner tous les efforts. Durant l’été 2021, l’association a été enregistrée au registre du commerce sous son actuelle appellation «Cirkla», et Kate Bottriell a été engagée comme administratrice à 30%.

Quel est votre agenda et comment s’organise votre activité?
Nous travaillons sur sept thèmes: la mise en avant de projets de réemploi, les offres de réemploi (éléments de construction et matériaux mis sur le marché par les ressourceries, plateformes de marché, courtier·ères), le réseau de partenaires, la formation professionnelle technique et universitaire, l’intégration des principes de l’économie circulaire aux normes de construction, la politique et l’engagement sur le thème à différents niveaux du gouvernement, la communication et la sensibilisation. Notre principal projet est la mise en œuvre d’une plateforme web recoupant plusieurs de ces volets. Nous en sommes à l’étape de cartographie des projets, avec une carte interactive en bêta test. Pour préciser les contours de notre action, nous ne cherchons pas à développer une plateforme de transactions, mais à faciliter la recherche, l’organisation de l’écosystème des différents organismes actifs autour du réemploi et à diffuser les connaissances scientifiques et bonnes pratiques actuelles. Il va sans dire que des transformations structurelles de l’économie matérielle sont une condition sine qua non à la mise en œuvre d’une planification et d’une conception intelligentes autour du réemploi.

Quelle évolution est souhaitable pour la gestion de l’information au service du développement de la filière?
L’intégration d’informations dans les modèles BIM (y compris celles sur les matériaux et potentiellement sur les instructions relatives à la déconstruction) permettra aux propriétaires de bâtiments de connecter leur «banque» d’éléments et de matériaux à des catalogues internes et/ou à des plateformes d’offres publiques. Par ailleurs, cela augmentera de façon exponentielle la valeur marchande des matériaux et éléments de réemploi et aidera à réaliser des économies importantes, par exemple en planifiant la réutilisation pendant que les éléments sont encore dans le bâtiment. Cela constituerait une avancée considérable car aujourd’hui, de manière générale, nous manquons d’informations sur les matériaux. Or, sans informations, ceux-ci sont classés comme «substances nocives» et donc automatiquement considérés comme des déchets, même s’ils n’en
sont pas.

Sur la fixation de valeurs cibles et la création de «budgets carbone» des bâtiments, la recherche est unanime : la quantification est l’une des mesures phares pour avancer en direction d’un parc immobilier neutre en carbone. Qu’en pensez-vous?
Ce n’est qu’en calculant le carbone et les ressources incorporés dans un bâtiment (ou des scénarios comparatifs dans le cadre de décisions de planification) que nous pouvons donner de la valeur à la quantité de CO2 que le réemploi permet d’économiser. Quantifier permet d’établir un cadre réglementaire susceptible d’inciter ou de pénaliser à travers un contrôle et d’un suivi dans le temps des économies réalisées. Pour l’instant, ces informations sont rarement collectées; les pouvoirs publics continuent de mettre l’accent sur les stratégies de réduction de l’énergie d’exploitation. Un changement est en cours à Genève, où une modification de la loi sur les constructions et les installations directes (LCI), qui intègre le calcul de l’empreinte carbone3 des matériaux et la fixation de seuils, a été adoptée en 2021.

Des objectifs juridiquement contraignants et vérifiables, ainsi que des mesures de contrôle obligatoire font défaut. Pourquoi la contrainte est-elle nécessaire dans le secteur de la construction?
L’encouragement à l’efficacité énergétique des bâtiments fait l’objet de nombreuses incitations: subventions cantonales, allègements fiscaux, normes et labels comme critères de concurrence… Ces mesures reposent sur la conversion d’un coût environnemental ou social supporté par la société ou par un groupe autre que les bénéficiaires d’un bien ou d’un service, en un coût supporté par le bénéficiaire – soit en jargon économique, une «externalité». En raison des externalités dites négatives, les coûts privés de la production ont tendance à être inférieurs au coût «social». Les émissions de carbone en sont un exemple éloquent – elles génèrent des coûts colossaux pour la société dans son ensemble. En réglementant, nous pouvons décréter que c’est au consommateur de porter ces coûts, en l’occurrence aux maîtres d’ouvrage, selon le principe du «pollueur-payeur», tel que le précise la loi sur la protection de l’environnement (LPE).

À quelle phase SIA est-il souhaitable d’effectuer le choix des matériaux?
Le calendrier lié aux exigences de l’inscription du réemploi dans les phases SIA peut se dérouler de manière concomitante aux phases 1 à 4 (voir encadré). Le·la propriétaire ou un·e planificateur·rice de réutilisation sous contrat peut définir les matériaux dans la phase 1 sur la base d’un catalogue existant d’éléments disponibles (qui ferait alors partie des critères d’un concours – à l’image de celui du pavillon bâlois dévoilé lors de l’Architektur­woche Basel en mai 2022). Si l’approvisionnement en éléments réemployés est externe, la recherche peut débuter dès la phase 2 ou 3. L’un des enjeux les plus importants de l’intégration du réemploi dans la construction réside dans la planification et la conception en fonction des réutilisables (ou de ce qui peut être trouvé facilement). À l’avenir, moyennant des volumes d’éléments beaucoup plus importants et des systèmes d’inventaire plus sophistiqués, le marché des réutilisables sera plus fluide, donc plus proche de ce que nous connaissons aujourd’hui avec le neuf. La Ville de Seattle, par exemple, oblige depuis 2014 les propriétaires à inventorier des constituants présentant des possibilités de réemploi pour des projets impliquant des modifications d’une valeur supérieure à 75 000 $ et/ou dont la superficie dépasse les 750 pieds carrés. À quand l’imposition d’un inventaire analogue en Suisse ?

Comment la loi révisée sur les marchés publics (LMP) peut-elle contribuer à favoriser le réemploi?
Un changement majeur a déjà été introduit en janvier 2021 dans la culture d’adjudication. Désormais, le marché est adjugé au soumissionnaire présentant «l’offre la plus avantageuse» (art. 41 LMP-rév.). Outre le prix, la durabilité peut également être prise en compte notamment lors de l’attribution de services et de contrats (art. 29 LMP / AIMP). Cela signifie que les critères de sélection peuvent désormais inclure la gestion durable ou des calculs du cycle de vie… La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP)4 fait d’ailleurs partie des principaux instruments des marchés publics écologiques. Les pouvoirs publics peuvent ainsi décider d’intégrer la réutilisation dans le processus de passation des marchés publics : des spécifications techniques aux critères d’adéquation (liés au savoir-faire technique par exemple) et de sélection. Cependant, le choix de favoriser le réemploi dans le cahier des charges ou les critères de sélection incombe en principe à l’acheteur5.

Un autre levier au réemploi est l’instrument fiscal. De quelle manière celui-ci peut-il contribuer à sa mise en œuvre?
Il existe bon nombre d’instruments fiscaux susceptibles de servir de modèles à l’économie circulaire. Une taxe de 120 francs par tonne de CO2 est déjà prélevée sur tous les combustibles fossiles thermiques. Deux tiers des recettes de cette taxe sont redistribués chaque année à la population et à l’économie, indépendamment de la quantité d’énergie consommée. Le reste (max. 450 millions de francs) est versé aux cantons et investi dans le Programme Bâtiments afin d’encourager les mesures efficaces en termes de CO2, comme les rénovations écoénergétiques ou les énergies renouvelables. Par ailleurs, Swico Recycling (ARF / ARC) est un système volontaire de reprise des équipements usagés. Une taxe de recyclage est aussi exploitée avec succès depuis 1994. Elle est payée par les acheteur·euses lors de l’achat d’un appareil électrique. Par ailleurs, Swico Recycling finance un réseau d’environ 7000 points de reprise dans toute la Suisse, ce qui réduit considérablement les coûts et la distance à parcourir pour rapporter gratuitement les équipements usagés. Nous avons également défini un projet de recherche examinant le potentiel de ces approches, à appliquer pour la réutilisation, que nous espérons mettre en œuvre l’année prochaine avec l’un de nos partenaires issus des milieux de la recherche. Les solutions incitant au réemploi existent, encore faut-il qu’il y ait une volonté politique affirmée, à l’image des incitations politiques en Europe, qui se font de plus en plus marquées ces dernières années.

Entretien réalisé par Julia Jeanloz et Mathilde de Laage avec Kate Bottriell, directrice de Cirkla ; Stefano Zerbi architecte et professeur à la SUPSI, membre du comité ; Maude Massard-Friat, co-directrice de Matériuum, ­co-­présidente; et Benjamin Poignon, baubüro in situ, co-président.

Notes

 

1. En Suisse, la thématique du réemploi a resurgi lors de la crise des années 1990, à l’époque des grandes restructurations économiques, des faillites d’entreprises et des vagues de licenciements. Ce mouvement récupérant et commercialisant les éléments de construction d’occasion a vu le jour sur la base d’une double fonction : son fonctionnement devait conjuguer l’activité peu lucrative du réemploi avec des programmes de réinsertion palliant les effets de la crise économique (Olivier De Perrot (Salza) / Maude Friat-Massard (Matériuum), Construire le réemploi – état des lieux et perspectives : une feuille de route (mandat OFEV), Zurich/Genève 2020.

 

2. Op. cit., p. 25

 

3. L’empreinte carbone est entendue comme le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’un matériau ou d’un bâtiment durant toute la durée de son cycle de vie.

 

4. pap.swiss

 

5. Dans la plupart des réglementations, la durabilité reste encore un critère optionnel. Parmi les efforts internationaux pour intégrer la durabilité au sein des marchés publics, le changement de paradigme de 2021 en Suisse intervient à la suite de la modification du U.S Federal Acquisition Regulation (FAR) qui contient une politique d’acquisition durable «Sustainable Acquisition Policy», soit « Part 23.1: ‹Federal agencies shall advance sustainable acquisition by ensuring that 95 percent of new contract actions […] require that the products are energy efficient›». La loi japonaise sur la promotion des achats durables est la première juridiction à avoir introduit une mandatory sustainability requirement en 2001. Klinger Desirée, Panel: Green Public Procurement (GPP). Measuring Sustainability, mars 2021.

Quelques pistes pour intégrer le réemploi au phasage SIA

 

La question du réemploi se pose à différentes échelles et moments du projet ; elle s’inscrit dans les phases SIA, mais également au-delà. La réutilisation peut prendre différentes formes : conserver l’existant (bâtiment ou structure), prioriser les éléments réutilisés dans la construction ou bâtir de telle manière que les structures et composants puissent être réutilisés en boucle jusqu’à leur fin de vie.

 

Phase 1: définition des objectifs. La planification du réemploi doit déjà être prise en compte dans la traduction des besoins et des souhaits en une première estimation des délais et des budgets. Ensuite, on se demandera si l’objectif est de réutiliser des composants in ou ex situ. S’agit-il d’une nouvelle construction ou d’une rénovation ? Les matériaux et éléments constitutifs du futur bâtiment pourront-ils être désassemblés et réutilisés ? À ce stade, il est nécessaire d’avoir identifié les différents types de mandataires.

 

Phase 2: études préliminaires. Il s’agit de spécifier les critères de réutilisation, le cas échéant, dans le cahier des charges ou la conception du concours et les coûts préliminaires prendront en compte les exigences propres au réemploi (démontage via des contrats de spécialistes, transport, stockage, nettoyage, documentation, étude de performances, revente, conseil, accompagnement de la remise en œuvre, etc.).

 

Phase 3: sélection des mandataires. Au cours de l’étude du projet, le processus de sélection inclura les prérequis à la mise en œuvre (coordinateur·rice tiers ou ouvrier·ères spécialisé·es).

 

Phase 4: appel d’offres. Les soumissions contiennent des points-clés liés à la mise en œuvre par les entreprises du réemploi. Elle rend aussi possible un comparatif des coûts avec une option réemploi et une neuve en cas de non-­disponibilité de la matière de réemploi.

 

Phase 5: choix définitif des matériaux. Si ce choix s’effectue généralement lors de l’exécution du projet, pour les éléments de réemploi cela peut différer. La phase 5 n’est pas à sous-­estimer pour la mise en place de futures stratégies circulaires. On y précisera la saisie numérique d’informations sur les matériaux et les éléments selon le modèle BIM, la création de passeports matériaux et la garantie que les méthodes de construction réelles sont compatibles avec un désassemblage ultérieur.