Ap­pel d'off­res pour l’in­no­va­ti­on dans le dé­ve­lop­pe­ment ter­ri­to­ri­al

Comment réagir aux sollicitations croissantes que connaît le territoire suisse? Cette question revêt une grande importance pour le développement du pays. Pour être en mesure d’y répondre, la Confédération lance un appel à projet pour tester des approches innovantes.

Publikationsdatum
30-04-2019

Pour que les défis qui se posent aujourd’hui et demain au développement territorial puissent être maîtrisés, des approches nouvelles doivent venir s’ajouter aux solutions éprouvées. À travers le Programme Projets-modèles pour un développement territorial durable, la Confédération soutient depuis 2002 des approches et des projets innovants lancés dans les communes, les villes, les agglomérations, les régions et les cantons et qui visent un développement et une utilisation durables du territoire. Au vu des expériences de qualité et des précieuses impulsions issues des années passées, la Confédération souhaite permettre à d’autres projets-modèles de voir le jour.

Pour la quatrième génération de projets-modèles, prévus de 2020 à 2024, la Confédération a fixé cinq volets thématiques: 

  • Utiliser la numérisation pour le service universel
  • Encourager des stratégies de développement intégrales
  • Le paysage, un atout
  • Urbanisation qui favorise les courtes distances, l’activité physique et les rencontres 
  • Changement démographique: concevoir l’habitat de demain 

Les porteurs de projets doivent opter pour un volet thématique et rechercher une collaboration qui franchisse les frontières territoriales et combine les domaines spécialisés, voire les champs d’activité politique. Cette nouvelle phase conserve l’ouverture qui caractérise le Programme Projets-modèles: les projets-modèles sont des sortes de laboratoires et servent à lancer des processus d’apprentissage au niveau politique et administratif, dans la population et dans l’économie. La Confédération soutiendra financièrement les projets sélectionnés. En outre, elle assure l’échange d’expériences et fait en sorte qu’en soient tirés les enseignements utiles afin que d’autres régions et projets de développement territorial puissent en profiter. Les projets-modèles doivent aussi donner des indications sur la manière dont les politiques fédérales ayant des effets sur le territoire peuvent être poursuivies.  

Huit services fédéraux assument conjointement la responsabilité du Programme Projets-modèles pour un développement territorial durable. Il s’agit de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), qui dirige les travaux, du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), et des offices fédéraux de l’environnement (OFEV), de l’agriculture (OFAG), du logement (OFL), de la santé publique (OFSP), des routes (OFROU) et du sport (OFSPO). 

La soumission de «projets-modèles pour un développement territorial durable 2020-2024» est ouverte en ligne depuis le 30 avril 2019 sur le site www.projetsmodeles.ch. Les acteurs intéressés ont jusqu’au 2 septembre 2019 pour déposer leurs dossiers de demande.

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