Appel d'offres par la Confédération: Romands délaissés
Seuls 9% des projets soumis à appel d'offres par la Confédération ont été adjugés à la Suisse romande. Le Conseil fédéral va analyser le problème. Un rapport est attendu fin 2013. Ce n'est qu'à cette échéance que le gouvernement décidera des mesures à prendre.
La question a été relancée par trois conseillers nationaux romands: Antonio Hodgers (Verts/GE), Christophe Darbellay (PDC/VS) et Dominique de Buman (PDC/FR). Dans ses réponses publiées jeudi, le Conseil fédéral dit comprendre leur préoccupation.
Il publie pour l'occasion la statistique 2011 des appels d'offres pour les prestations de construction, de biens et de services relevant de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Il en ressort que sur 205 adjudications, 164 sont revenues à la Suisse alémanique, 19 à la Suisse romande, 19 au Tessin et 3 à l'étranger.
La part revenant aux entreprises de Suisse latine est donc inférieure au poids économique des cantons concernés. Le gouvernement relève toutefois que les chances d'être retenu en cas de candidature étaient plus élevées qu'en Suisse alémanique.
Analyse puis mesures
Reste que les efforts déployés jusqu'ici n'ont pas porté leurs fruits. Le Conseil fédéral a donc chargé la Commission des achats de la Confédération de procéder à une analyse globale et de lui présenter un rapport d'ici à la fin de l'année prochaine. Sur cette base, il examinera puis adoptera, si nécessaire, des mesures.
Fort de cette explication, le gouvernement recommande d'accepter la motion d'Antonio Hodgers qui réclame la mise en oeuvre de mesures pour améliorer l'égalité des chances entre régions et le postulat de Christophe Darbellay le chargeant de réexaminer les critères d'octroi des mandats fédéraux.
Il repousse en revanche la motion de Dominique de Buman demandant que la Confédération utilise systématiquement l'allemand, le français et l'italien lors de la publication et du traitement d'appels d'offres. La question de savoir s'il est nécessaire et indiqué d'édicter ou non des règles de droit est encore ouverte, fait-il valoir.
Et de noter que les exigences concernant les connaissances linguistiques des collaborateurs de l'administration fédérale seront sous peu définies de manière plus précise.