Une ré­fé­rence pour la cons­truc­tion en de­hors des zones à bâ­tir

Conception «Paysage suisse» actualisée

Les quatre associations professionnelles SIA, FSU, FSAP et FAS soutiennent les objectifs et mesures énoncés dans la version actualisée de la Conception «Paysage suisse» (CPS). Elles appellent tous les acteurs à l’application rigoureuse et appro­priée de ce texte, dans l’esprit d’une politique paysagère et territoriale cohérente axée sur la qualité.

Date de publication
16-10-2019

Instrument de planification au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire, la Conception «Paysage suisse» (CPS) définit des objectifs contraignants pour les politiques sectorielles fédérales à incidence territoriale. La Confédération a soumis la CPS, datant de 1997, à une refonte en profondeur, en collaboration avec les cantons, des chercheurs et praticiens. Dans le cadre de la procédure de consultation, la SIA, la FSU, la FSAP et la FAS ont formulé une position commune. Cette prise de position peut être consultée sous sia.ch/lks (seulement en allemand).

Promouvoir la collaboration de tous les acteurs

La CPS actualisée intègre plusieurs avancées et pose le cadre d’une politique paysagère et territoriale cohérente axée sur la qualité. Dans la lignée de la Convention européenne du paysage, elle repose sur une compréhension globale du paysage – un fondement louable – et promeut la capacité d’action, la coordination et la collaboration de tous les acteurs des domaines « paysage », «nature» et «culture du bâti».

La CPS tient lieu de référence pour placer la construction hors zone sur la voie de la durabilité. L’approche intersectorielle et régionale qu’elle encourage est essentielle à cet égard. Afin de préserver et de promouvoir les paysages dans leur diversité, leur beauté et leur fonction d’espace de vie, de loisir et de production, il est indispensable d’en assurer une utilisation mesurée, spécifique à chaque site et orientée qualité.

Cela implique de renforcer la séparation entre territoire constructible et non constructible, en réduisant au minimum les interventions et en concentrant les ouvrages et installations en dehors des zones à bâtir sur des sites bien desservis. Ces ouvrages et installations hors zone sont appelés à allier intégration harmonieuse dans le paysage et qualité architecturale élevée. Dans la mesure du possible, il est attendu des ouvrages et installations désaffectés qui portent atteinte au paysage d’être démolis.

La qualité du paysage en ligne de mire

La CPS fait de la conservation et la valorisation du patrimoine paysager une priorité. Construire en dehors des zones à bâtir, loin de se réduire à limiter au maximum les dégâts, devrait viser une amélioration active de la qualité du paysage. Ainsi, il appartient à chaque intervention d’être soigneusement planifiée et exécutée, eu égard également à la transformation du paysage dans son ensemble. Tous les acteurs sont encouragés à s’inspirer des exigences élevées posées aux constructions fédérales, ancrées dans la CPS, et des démarches d’assurance qualité à mettre en œuvre pour les satisfaire.

À chaque niveau, le développement du paysage est amené à s’opérer dans un souci de qualité et dans le respect des spécificités locales au moyen d’instruments d’aménagement du territoire adaptés. De plus, il doit être pris en compte de manière appropriée lors de la pesée des intérêts. Cela suppose que tous les acteurs concernés soient sensibilisés aux qualités paysagères et architecturales et à leur évolution conjointe. Il s’agit donc de renforcer les connaissances, le transfert de savoir et les offres de conseil spécifiques dédiés aux acteurs du paysage.

Dans ce contexte, les quatre associations professionnelles soutiennent également l’initiative pour le paysage, lancée en mars 2019 par la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Pro Natura, Bird Life et Patrimoine suisse dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Elles invitent leurs membres à soutenir cette initiative par leur signature.

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