SIA: Un risque cal­culé

Quels risques couvre l’assurance mobilière d’entreprise et pourquoi est-elle recommandée ?

L’assurance mobilière d’entreprise concerne les dommages aux biens. Elle couvre les biens meubles d’une entreprise, c’est-à-dire les marchandises et les installations. Les biens meubles comprennent tous les objets mobiles que détient l’entreprise. Les « biens et frais spécifiques » comme les modèles, les échantillons et les frais de déblaiement à la suite d’un sinistre sont un module complémentaire habituel de l’assurance mobilière d’entreprise. Cette dernière couvre les dommages occasionnés par les incendies, les événements naturels, les dégâts des eaux, les vols avec effraction et les bris de glace. Les événements naturels englobent concrètement les risques tels qu’inondations, tempêtes, grêle, avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain. 

Qu’entend-on par assurance pertes d’exploitation ? En quoi peut-elle être utile ?

Un incendie ou un dégât des eaux peuvent entraver considérablement l’activité d’une entreprise et engendrer un manque à gagner significatif, surtout lorsque l’activité cesse en tout ou en partie à cause du sinistre. L’arrêt de l’activité entraîne fréquemment des frais supplémentaires en raison de l’externalisation de la production, de pénalités arrivées à échéance ou de retards de livraison. L’assurance pertes d’exploitation couvre la perte de chiffre d’affaires, en général pour une durée de 12 à 24 mois, ainsi que les frais supplémentaires générés.

Pour les entreprises de services et les commerces qui ne redoutent aucun manque à gagner significatif en cas d’incendie ou de dégât des eaux, une simple couverture des frais supplémentaires peut suffire. L’assurance alors conclue est dite « au premier risque » et couvre une somme d’assurance qui représente le maximum qui sera reversé à l’assuré en cas de sinistre. Une telle couverture des frais supplémentaires est également importante pour les cabinets d’architectes, aussi est-elle incluse dans le contrat collectif de la SIA.

Quelles prétentions couvre l’assurance responsabilité civile d’entreprise ? 

L’assurance responsabilité civile d’entreprise couvre les prétentions de tiers, par exemple les préjudices commis contre des personnes externes à l’entreprise ou les dommages causés aux biens de tiers. De plus, elle comprend un module qui protège l’assuré contre les prétentions illégitimes.

La couverture de base n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour tout entrepreneur, car les éventuelles prétentions en responsabilité civile peuvent engendrer des coûts très élevés. Les risques possibles relevant de la responsabilité civile varient fortement en fonction de la branche et de l’activité de l’entreprise.

Mot-clé « assurance responsabilité civile professionnelle » : à quels risques particuliers les architectes et les ingénieurs sont-ils exposés ? 

L’assurance responsabilité civile professionnelle est le pendant de l’assurance responsabilité civile d’entreprise pour un dommage purement économique ne résultant ni d’un dommage corporel ni d’un dommage matériel. C’est le cas, par exemple, du dommage purement économique et des dommages ouvrages qui surviennent du fait d’une planification erronée. C’est pourquoi la couverture supplémentaire des risques « dommages ouvrages et dommage purement économique » est fondamentale pour les activités de planification des architectes. L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les architectes couvre les activités menées en qualité de planificateur général, d’entrepreneur total ou de dessinateur indépendant ainsi que la livraison de plans de conception et de construction.

Que signifient les modules complémentaires « dommages ouvrages » et « dommage purement économique » et en quoi peuvent-ils être utiles ?

Le module complémentaire « dommages ouvrages » couvre les dommages et les défauts aux ouvrages construits selon les plans établis par l’assuré ou sous sa direction. 

Le module « dommage purement économique » couvre les dommages qui ne sont la conséquence ni d’un dommage corporel ni d’un dommage matériel ou à l’ouvrage affectant la personne lésée. Si un dommage à l’ouvrage ou un vice de construction découlant de plans erronés survient, l’assurance couvre le dommage jusqu’à concurrence de la somme assurée. En collaboration avec VZ Insurance Services, la SIA propose des contrats collectifs spécifiques à la profession.

Des assurances complémentaires importantes sont ici incluses par défaut. Dans quelle mesure les membres bénéficient-ils de cette offre ?

Pour les membres bureaux, la SIA et VZ ont mis au point avec Helvetia une offre clairement adaptée aux besoins des architectes et des ingénieurs civils. Grâce à des contrats-cadres spécifiques, les membres bénéficient de conditions préférentielles nettement plus avantageuses que la moyenne du marché.

VZ Insurance Services AG:

Interlocutrice : Tatjana Merz-Kursawe, Associate Director
Beethovenstrasse 24, 8002 Zurich, +41 (0)44 207 24 24
www.vermoegenszentrum.ch