Re­trait an­ti­cipé et ré­in­tro­duc­tion

Règlements concernant les prestations et les honoraires

Le comité de la SIA soumet à l’approbation de l’assemblée des délégués 2019 le retrait anticipé des aides au calcul relatives aux règlements SIA 102, 103, 105 et 108, ainsi que la publication d’une version tronquée de l’article 7 de ces textes.

Date de publication
20-03-2019
Revision
21-03-2019

Le 1er novembre 2018, la SIA a publié une solution transitoire relative aux règlements SIA 102 concernant les prestations et honoraires des architectes, SIA 103 concernant les prestations et honoraires des ingénieurs et ingénieures civils, SIA 105 concernant les prestations et honoraires des architectes paysagistes et SIA 108 concernant les prestations et honoraires des ingénieurs et ingénieures spécialisés dans les domaines des installations du bâtiment, de la mécanique et de l’électrotechnique. La SIA a ainsi remanié ces règlements et en a retiré les dispositions relatives au calcul des honoraires (art. 6 et 7), lesquelles ont été remplacées par des aides au calcul présentées séparément et un outil de calcul en ligne disponibles sous www.rph.sia.ch. Le secrétariat de la COMCO a donné son accord au maintien de la solution transitoire jusqu’à fin 2019. Malheureusement, la solution exigée par le secrétariat et mise en place par la SIA, formule présentant un intervalle de prévision de 90 % sous la forme de différents quantiles, s’est en pratique révélée inadaptée car trop complexe pour les utilisateurs. Le comité de la SIA prévoit donc de requérir le retrait des aides au calcul relatives aux règlements SIA 102, 103, 105 et 108 au 1er mai 2019 lors de l’assemblée des délégués du 12 avril 2019. Le secrétariat de la COMCO n’ayant pas fixé de durée minimale d’effectivité, rien ne s’oppose à cette suppression.

Publication des RPH 102, 103, 105 et 108 soumise à l’assemblée générale

Entre-temps, le secrétariat de la COMCO a confirmé que les articles 1 à 5 des RPH remaniés sont conformes à la loi sur les cartels. Selon le Dr Daniel Emch, expert en droit des cartels qui représente la SIA dans cette affaire, l’article 6 l’est également. Aussi le comité de la SIA entend-il soumettre à l’approbation de l’assemblée des délégués la réintroduction – publication et vente – des règlements SIA 102, 103, 105 et 108 (articles 1 à 6) au 1er mai 2019.

Le comité demandera également à l’assemblée son feu vert pour la publication du règlement SIA 106 concernant les prestations et les honoraires des géologues. En révision depuis 2015 en vue d’une harmonisation avec les autres règlements, ce texte a en outre été épuré et abrégé. L’article 3 offre désormais une plus grande marge d’interprétation pour ce qui est de la qualité, le descriptif des prestations à l’article 4 a été précisé et la question des honoraires (art. 6) alignée avec le règlement SIA 103.

Quel avenir pour les RPH?

Mettant à profit le thème de l’année « RPH durables » – qui sera soumis à l’approbation des délégués en avril – le comité s’est donné pour mission de répondre aux questions qui se posent eu égard à l’avenir de ces règlements. Il en a confié les rênes à un groupe d’experts « RPH », composé de membres des commissions y relatives et du comité, et souhaite maintenant impliquer les groupes professionnels dans le processus. Pour les mois à venir, le comité entend se concentrer davantage sur la mise à jour des prestations et moins sur l’élaboration de nouveaux modèles de calcul des honoraires conformes aux exigences de la COMCO. Dans le même temps, le bureau examine des alternatives aux aides au calcul, telles que la création de data rooms.

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