Pu­bli­ca­tion des rè­gle­ments ré­vi­sés SIA 142 et SIA 143: feu vert im­mi­nent

Garantir qualité, équité et juste mesure, être dans la ligne des objectifs de la SIA, concilier maîtres de l’ouvrage d’un côté et architectes et ingénieurs de l’autre, utiliser un langage inclusif, toujours viser la meilleure solution pour la tâche considérée : voilà tout ce que l’on attend des versions révisées des règlements SIA 142 relatif aux concours et SIA 143 relatif aux mandats d’étude parallèles. C’est ambitieux, mais la commission SIA 142/143 a apporté la preuve que cela était faisable. Avec cette révision, les règlements – qui s’appuient sur une tradition de près de 150 ans dans le domaine des concours – continueront à l’avenir à garantir des procédures équitables pour toutes les parties participant aux concours ou aux mandats d’étude parallèles. À terme, l’objectif de la SIA, avec ces règlements, est de renforcer une culture du bâti à la fois durable et qualitative. Son objectif est aussi de donner les clés pour déterminer la meilleure solution pour une tâche donnée grâce à une procédure en adéquation avec celle-ci. Les deux règlements finissent actuellement leur parcours de révision : les délégués SIA se prononceront lors de la prochaine assemblée, en mai, sur l’autorisation de publication.

Un processus de révision largement motivé

Tous les cinq ans, les commissions sont tenues de procéder à l’examen des règlements pour vérifier si une révision est nécessaire. La dernière révision des deux règlements SIA 142 et SIA 143 datait de 2009. C’était là déjà la première raison pour laquelle il était grand temps de soumettre ces textes à un examen plus approfondi. À cela s’étaient ajoutées, ces dernières années, des évolutions sociétales et politiques qui rendaient une révision incontournable.Le processus de révision a ainsi débuté en 2021 avec le feu vert de la Commission centrale des règlements (ZO) et une enquête sur les thèmes que la révision devait aborder. Avec la consultation puis la finalisation des projets de texte, quatre bonnes années ont été nécessaires avant que la ZO, en janvier 2025, ne recommande sans réserve à l’Assemblée des déléguées d’autoriser la publication des règlements en question.

Une harmonisation des contenus

Lors de la révision des règlements relatifs aux concours et aux mandats d’étude parallèles, la commission a tenu compte de l’évolution de la société et utilisé un langage moderne et inclusif. Outre ces adaptations linguistiques, la commission a également cherché à harmoniser les contenus des deux règlements. Les projets finaux sont désormais structurés en «Préambule», «Termes et définition», «Articles» et «Annexe». La commission a également légèrement revu les titres: en remplacement de titres jugés trop longs, les membres se sont accordés sur Règlement des concours (SIA 142) et Règlement des mandats d’étude parallèles (SIA 143). La consultation a cependant mis en évidence qu'une désignation plus précise, faisant ressortir les domaines concernés, était importante pour les parties intéressées. La commission a tenu compte de cette préoccupation en conservant, certes, le titre court, mais en y ajoutant à chaque fois le sous-titre Architecture, ingénierie et espaces extérieurs.

Assurance de la qualité

Des processus équitables et transparents sont essentiels lors de l’acquisition de prestations intellectuelles. Ils garantissent que tous ceux qui sont impliqués dans la procédure peuvent compter sur des garde-fous au service de l’assurance de la qualité. Celle-ci commence en effet dès l’appel d’offres. Car un processus transparent et équitable, pour un concours de projets ou un mandat de projets, n’est pas une fin en soi : l’objectif est toujours de réaliser un projet en recourant à la meilleure solution. Cela garantit par ailleurs aussi des processus de décision transparents et intelligibles, ce qui peut à son tour accroître l’acceptation politique des projets de construction. Un programme centré sur la tâche à considérer est un programme attrayant. C’est aussi une condition de base pour attirer un large éventail de participants adéquats. Le maître de l’ouvrage peut alors, parmi les propositions recueillies, choisir la meilleure, qui garantira aussi la qualité d’usage et d’exploitation du bâtiment achevé. Le chapitre « Termes et définitions » comporte les termes les plus importants. Le terme «Jury» est nouveau en allemand dans le règlement SIA 142 (où il remplace le terme «Preisgericht» de la version de 2009). Il est nouveau dans le règlement SIA 143 en français et en allemand, où il remplace respectivement « collège d’experts » et «Beurteilungsgremium». Une nouvelle définition figure également dans ce chapitre, celle de mandat subséquent, importante en particulier dans le cadre des concours d’idées ou des mandats d’idées. Ces dernières années, ces deux procédures ont donné lieu régulièrement à des questions concernant la poursuite des missions, de sorte que la commission s’est attachée à clarifier la situation: il n’y a jamais de mandat subséquent à la clé d’un concours d’idées ou d’un mandat d’idées. Il est néanmoins tout à fait possible de prévoir de confier un mandat complémentaire, par exemple pour l’élaboration de plans d’affectation spéciaux ou de conceptions directrices destinés à servir de base pour une procédure ultérieure intéressée par la recherche de solutions. 

Équité et transparence

Dans le préambule des règlements, la commission souligne l’importance de principes fondamentaux pour le système de mise en concurrence suisse. Ces principes constituent un fil rouge que l’on retrouve dans tous les articles des règlements :des procédures transparentes et équitables et – dans la plupart des cas – ouvertes, une culture du bâti de haute qualité, le respect des critères du développement durable, le choix d’une forme de mise en concurrence adaptée, des exigences raisonnables formulées aux participants, toujours en adéquation avec la tâche à réaliser.

À ce propos, l’élément clé des règlements est constitué par l’article 2, nouvellement révisé, qui porte sur les principes d’équité pour les concours (SIA 142) et les mandats d’étude parallèles (SIA 143) et qui énumère les sept critères les plus importants pour cela :pertinence, transparence, mandat subséquent, droit d’auteur, égalité de traitement des parties participantes, jugement professionnel et indépendant, somme globale des prix / indemnisation forfaitaire correspondantes.

Procédures simples – procédures en adéquation avec la tâche

Les contributions demandées aux participants dans le cadre de la procédure doivent être raisonnables – une juste mesure pour que les contributions puissent être comprises, qu’elles puissent être comparées entre elles, qu’elles puissent donner lieu à une évaluation technique compétente et qu’elles soient pertinentes pour la décision du jury. À l’issue de la consultation, la notion de «procédure simple» a été remplacée par celle de «procédure en adéquation avec la tâche». Cela signifie que c’est la tâche qui détermine la procédure, et non la routine des mises en concurrence. Lorsque le nombre de dossiers reçus est élevé, comme cela peut par exemple être le cas dans les procédures ouvertes, le fait de limiter les dossiers à l’essentiel, proportionné à la tâche, est également positif pour le maître de l’ouvrage : l’examen préalable s’en trouve allégé et la procédure d’évaluation gagne en efficacité. Le jury doit conseiller le maître de l’ouvrage dans ce sens. Une autre conséquence de la notion d’adéquation : les effectifs et la composition de l’équipe, tels qu’ils sont exigés, tout comme ceux du jury, doivent être définis par les besoins imposés par la tâche.

Procédures portant conjointement sur les études et la réalisation

Dans la pratique, l’application des textes de 2009 a montré que, parce qu’elles sont hybrides, avec leurs composantes traitant des solutions d’une part et des prestations d’autre part, les procédures intégrant les études et la réalisation ne trouvaient pas leur place dans le corps des règlements. C’est la raison pour laquelle elles ont été rejetées en annexe. Elles s’appliquent en complément des textes des règlements SIA 142 ou SIA 143. À l’inverse, les tableaux qui figuraient jusqu’à présent en annexe apparaissent désormais plus avant dans les textes: le tableau portant sur le choix de la forme de mise en concurrence apparaît dès le préambule, celui sur les différents types de procédures dans le chapitre «Termes et définitions».

Perspectives

Les délégués SIA se prononceront en mai 2025 sur l’autorisation de publication des règlements révisés.La commission s’attèlera alors à la révision des lignes directrices correspondantes afin d’y apporter les principales adaptations nécessaires.

Pour écrire aux auteur·es
 

Kerstin Fleischer, spécialiste Règlements à la SIA, kerstin.fleischer [at] sia.ch (kerstin[dot]fleischer[at]sia[dot]ch)

 

Monika Jauch-Stolz, présidente de la commission SIA 142/143, monika.jauch [at] mmjs.ch (monika[dot]jauch[at]mmjs[dot]ch)