Fixer le cap sur la qua­lité

La Déclaration de Davos formulée en 2018 reconnaît «la contribution centrale d’un environnement bâti de qualité à la construction d’une société durable». Une idée qu’exprime la SIA avec force dans sa vision «Ensemble pour créer un cadre de vie durable». Son cadre normatif est l’un des leviers majeurs de l’action qu’elle déploie dans ce sens. Au travers de ses règlements, elle encourage en effet la mise en place de processus équitables et transparents dans la passation de marchés portant sur des prestations intellectuelles, car c’est lors de cette phase délicate que se déterminent dans une large mesure la qualité et la durabilité d’une construction. À l’avenir également, les nouvelles moutures des règlements SIA 142 et SIA 143 poseront les bases de processus favorisant la qualité dans l’organisation de concours et de mandats d’étude parallèles.

Déclencheurs de la révision

Les commissions normatives de la SIA sont tenues d’examiner tous les cinq ans les publications dont elles ont la charge afin d’assurer qu’elles sont bien à jour et, au besoin, lancer une révision. C’est ce qui s’est passé en 2020 lorsque la commission compétente pour les concours et les mandats d’étude parallèles a constaté que les deux règlements SIA 142 et SIA 143 devaient être actualisés, ce pour les trois raisons suivantes. Premièrement, la COMCO est intervenue en 2017 pour pointer du doigt des problèmes liés au droit des cartels dans les règlements concernant les prestations et les honoraires et deux lignes directrices touchant aux concours et mandats d’étude parallèles. Deuxièmement, un changement de donne s’est produit en 2018 sur le front de la culture du bâti et des marchés : les ministres européens de la culture ont adopté la Déclaration de Davos et la Confédération a planché sur une refonte du droit des marchés publics, avec pour objectif d’engager un virage vers davantage de durabilité et de concurrence qualitative. Troisièmement, la commission a voulu tirer les leçons de dix années d’expertises de programmes de concours et de mandats d’étude parallèles, par exemple en ce qui concerne les droits d’utilisation et de modification ou les procédures portant sur les études et la réalisation. En 2021, la commission s’est finalement attelée aux travaux de révision à proprement parler, après avoir mené une large enquête auprès des membres SIA et des principales parties prenantes. Ces résultats ont été pris en compte dans la révision, de même que le bagage d’expérience des membres de la commission, acquis dans le cadre de la passation de marchés (organisation, participation, publication et évaluation du jury). 

Objectif équité

La commission a entrepris cette refonte avec pour objectif de définir des règles procédurales équitables et transparentes pour tous les acteurs et de favoriser une bonne préparation en amont — dans le but d’assurer des procédures efficientes, simplifiées et ouvertes. Par ailleurs, la commission a posé un cadre général en formulant des définitions pour des notions clefs comme la durabilité et la numérisation et en inscrivant au tout début de ses règlements les principes qui sous-tendent des procédures équitables. Comme elle l’a toujours fait par le passé – la dernière fois dans l’édition de 2009 –, la commission s’est une fois encore inspirée des «Principes pour l’organisation de concours d’architecture» publiés par la SIA en 1877, qui abordaient déjà des questions telles que le droit d’auteur, la composition du jury et même les procédures simplifiées.

Tour d’horizon des retours

Lors de la mise en consultation publique, qui s’est tenue entre début décembre 2022 et fin février 2023, plus de cinquante professionnels impliqués dans le domaine de la passation des marchés ont soumis de nombreux commentaires – preuve s’il en est de l’importance que revêtent ces règlements. Parmi les préoccupations majeures soulevées par les répondants figurent l’écriture inclusive ainsi que les modifications apportées aux règlements en vue d’assurer la conformité au droit des cartels, lesquelles ont fait l’objet de critiques acérées. L’article 27 consacré aux prétentions découlant des différentes formes de mise en concurrence a été particulièrement visé, notamment en ce qui concerne l’attribution du mandat et la fixation d’exigences minimales. Les réactions assez nombreuses en lien avec l’indépendance et la composition du jury ont suscité l’étonnement de la commission, qui avait misé sur le statu quo et n’avait procédé qu’à de légères modifications de nature linguistique.

Perspectives

Immanquablement, une mise en consultation publique amène son lot de critiques — parfois véhémentes. Ce fut le cas cette fois-ci, mais la commission y a volontiers prêté le flanc en ce que cela témoigne de la vigueur démocratique du processus. Il va sans dire qu’elle traitera ces retours avec toute l’attention requise. Au-delà de cette dimension participative, la consultation s’est également avérée très enrichissante, ce qu’illustrent ces propos d’un membre de la commission: «cette consultation a été une incroyable source de connaissances.»

À l’heure actuelle, la commission examine tous les commentaires et y répondra sous la forme d’un collage. Elle a renforcé les rangs du groupe de travail chargé de la révision et élaborera les versions finales qui seront soumises aux parties consultantes. Différents points restant encore en suspens, la commission souhaite s’accorder le temps nécessaire afin de les traiter correctement. Avec l’envoi des versions finales s’ouvre la possibilité de former opposition. Après écoulement du délai imparti pour cette procédure, la Commission centrale des règlements (ZO) accordera son approbation aux versions finales consolidées des deux règlements. Étape cruciale, la soumission à l’Assemblée des délégués se fera soit l’année prochaine, soit en 2025 – ce qui sera déterminé cet automne. À cette occasion, les délégués se prononceront sur ces deux nouveaux règlements révisés et donneront, si tout est au vert, leur approbation à la publication.

Monika Jauch-Stolz, présidente de la commission SIA 142/143, monika.jauch [at] mmjs.ch (monika[dot]jauch[at]mmjs[dot]ch)

Kerstin Fleischer, spécialiste Règlements/Commissions de passation des marchés kerstin.fleischer [at] sia.ch (kerstin[dot]fleischer[at]sia[dot]ch)

Les règlements SIA

 

La collection des normes SIA se compose, comme son nom l’indique, de normes, mais aussi de règlements et de cahiers techniques. Divisés en deux catégories —normes contractuelles et normes de compréhension —, les règlements sont des publications normatives élaborées par un organe de la SIA selon un processus reconnu en conformité avec les prescriptions internationales applicables. Pour garantir la tenue à jour de la collection des normes SIA, les règlements sont régulièrement vérifiés – au minimum tous les cinq ans – par les commissions responsables. Les règlements SIA 142 sur les concours et SIA 143 sur les mandats d’étude parallèles sont des normes contractuelles qui, d’une part, tiennent lieu de conditions contractuelles générales dans l’appel d’offres, et d’autre part, définissent le processus d’adjudication subséquent. Comme d’autres normes contractuelles, elles peuvent s’utiliser dans le cadre de la réalisation de projets afin d’établir les termes du contrat et les rapports qui en résultent — ce qui fait qu’elles peuvent être intégrées telles quelles dans des mandats et/ou contrats d’entreprise. Comme il est d’usage pour des conditions générales contractuelles, ces règlements ne revêtent un caractère contraignant qu’à condition que les parties le reconnaissent dans le contrat. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la SIA veille à une composition paritaire et équilibrée des commissions réglementaires. Il est essentiel que les perspectives de tous les acteurs impliqués, du participant au mandant, soient exprimées, car de cet équilibrage des intérêts dépendent l’acceptabilité, et par extension, l’application du cadre normatif de la SIA.