SIA: Mobilisation pour des honoraires équitables
Que vaut notre travail ? La SIA a fait parvenir à ses membres la charte « Honoraires équitables pour des prestations qualifiées » un appel à refuser de sous-enchérir et à s’engager solidairement pour une rétribution correcte des prestations.
Que la fourniture d’une prestation qualifiée soit honorée d’un montant équitable devrait en principe aller de soi. Que dans de nombreux cas, cela ne se vérifie pas, n’en constitue pas moins une réalité familière à ceux qui peinent toujours plus à faire admettre à un maître de l’ouvrage la somme d’honoraires qui leur est due selon les règlements correspondants de la SIA.
Lorsqu’on évoque le problème, beaucoup -d’architectes et d’ingénieurs signalent des cas où ce n’est pas le mandataire le plus qualifié pour une tâche qui décroche la commande, mais celui qui fait l’offre d’honoraires la plus basse.
Si l’on demande aux concepteurs pourquoi ils sont prêts à accepter des honoraires excessivement bas, on s’entend assez souvent répondre qu’ils se chargent quand même du mandat, vu qu’en cas de refus, il se trouvera toujours quelqu’un pour effectuer le travail au tarif trop bas. Faut-il dès lors y voir le « mouton noir » de la profession, tandis que nous autres serions « sans tache » ? A ce stade, plutôt que des coupables, il convient au contraire de rechercher ensemble des moyens pour obtenir à nouveau des honoraires appropriés.
Beaucoup exigent de la SIA qu’elle introduise de sévères sanctions contre les moutons noirs avérés ou présumés qui séviraient dans la branche, alors que d’autres s’opposent à toute ingérence dans le jeu de la libre concurrence et remettent fondamentalement en question une intervention de la SIA dans ce domaine.
La SIA écarte les deux termes de l’alternative, car elle ne veut pas davantage se poser en policier, voire en juge, qu’elle n’entend assister sans réagir à une situation qui, pour beaucoup de ses membres, se dégrade sur le front des honoraires malgré des carnets de commande pleins. A la place, elle a choisi de lancer avec d’autres associations de concepteurs la charte « Honoraires équitables pour des prestations qualifiées », afin d’en appeler à la solidarité des professionnels des études et de démontrer le ralliement de la branche.
La SIA appelle donc ses membres à signer la charte pour réaffirmer leur adhésion au respect de la déontologie dans l’élaboration de conventions d’honoraires et de passation de mandats qu’ils agissent comme concepteurs, comme membres de jurys ou qu’ils endossent eux-mêmes le rôle du maître de l’ouvrage.
On se demande évidemment si un appel suffira. Sans doute pas. L’adhésion à la charte « Honoraires équitables pour des prestations qualifiées » doit plutôt marquer un élan initial de la branche des études, qui se mobilise de concert pour des honoraires équitables et une passation loyale des marchés, et qui veut le faire savoir. A cet effet, la SIA a créé un logo qu’elle met à la disposition de tous les membres qui signent la charte en les encourageant à l’afficher que ce soit sur leur site web, dans leurs signatures e-mail, sur leur papier à lettre ou autres publications. Tous les signataires recevront en outre un poster à placarder dans leurs locaux et un guide de poche avec le libellé de la charte.
Notre ambition est qu’aucun concepteur ne veuille plus être celui qui travaille « moins cher ». C’est l’objectif que nous nous fixons en inscrivant la question des prestations et des honoraires dans les premières priorités des professionnels et de leurs mandants, et en exhortant la branche à démontrer sa solidarité. Entreprise candide ? Peut-être, mais la SIA est convaincue que le jeu en vaut la chandelle et qu’un changement d’état d’esprit peut motiver notre branche. Serrons donc les rangs pour une rétribution appropriée, avec la possibilité de verser également des salaires équitables en aval !
A long terme, seuls des honoraires viables permettent aux professionnels de se maintenir au fait de l’évolution et des développements techniques dans leurs spécialités, pour continuer à offrir les meilleurs standards de qualité et assumer pleinement leurs responsabilités dans l’aménagement multiforme de notre cadre de vie.
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La campagne « Honoraires équitables pour des prestations qualifiées » est une initiative commune des associations suivantes : SIA, FSAP, UTS, FSU, fsai, usic, FAS, IGS, sous la houlette de la SIA. Des informations sur la charte et des documents complémentaires peuvent être téléchargés à l’adresse : www.sia.ch/honoraires-equitables.ch
Merci d’adresser vos remarques, questions et suggestions à : honoraires-equitables [at] sia.ch La charte « Honoraires équitables pour des prestations qualifiées »Concepteurs (architectes et ingénieur-e-s) :
- A titre de concepteur, je m’engage à faire appliquer les règlements SIA en vigueur sur les honoraires. A titre d’employeur, je veille à ce que mes collaborateurs respectent aussi les règlements sur les honoraires.
- Comme mandataire, je convaincs mes partenaires contractuels de la valeur de nos offres en leur démontrant qu’une prestation intellectuelle a son prix.
- Je rappelle à mes collègues que la sous-enchère nuit à la qualité et ?nit par discréditer l’ensemble de notre branche.
- Je m’assure de la correction des appels d’offres lancés et je renonce à participer à des concours de projets, des mandats d’étude parallèles ou des appels à prestations axés sur la recherche du prix minimal.
- J’attire également l’attention des maîtres d’ouvrage et des membres de jurys sur des conditions de rémunération inéquitables ou des offres d’honoraires déloyales. Maîtres d’ouvrage (pouvoirs publics et maîtres d’ouvrage privés, qui sont membres d’une association professionnelle) :
- Comme maître d’ouvrage, resp. représentant-e de la maîtrise d’ouvrage, je m’engage à appliquer les règlements SIA en vigueur sur les honoraires.
- Je démontre à mes collègues et à mes mandants (par ex. conseil municipal), ainsi qu’aux autres groupes concernés (par ex. le corps électoral) qu’une prestation intellectuelle a son prix.
- Je convaincs les décideurs du service public qu’une -politique de recherche du prix minimal se répercute défavorablement sur la qualité obtenue.
- Dans les appels d’offres dont j’ai la responsabilité, je veille au respect de bases d’honoraires équitables. Membres de jurys, de collèges d’experts et de collèges d’évaluation :
- Je veille à ce que les règlements SIA en vigueur pour la passation des marchés (SIA 142, 143 et 144) soient appliqués aux concours de projets, aux mandats d’étude parallèles ou aux appels d’offres de prestations qui sont lancés.
- J’attache beaucoup d’importance à ce que les maîtres d’ouvrage, les organisateurs de concours, de mandats d’étude parallèles et d’appels d’offres de prestations, ainsi que l’ensemble du jury, des collèges d’experts et des collèges d’évaluation comprennent et avalisent notre système de réglementation des prestations et des honoraires.
- Je démontre à mes collègues dans les jurys, les collèges d’experts, les collèges d’évaluation et aux représentant-e-s de la maîtrise d’ouvrage qu’une prestation intellectuelle a son prix et que la sous-enchère se pratique au détriment de la qualité.
- Je refuse les programmes de concours, de mandats d’étude parallèles ou d’appels d’offres de prestations dont les conditions de rémunération ne sont pas conformes.
