Pour un droit de recours des associations élargi
L'acceptation le 15 juin dernier par le Conseil des Etats et le Conseil national de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire continue de provoquer des réactions et des prises de position (voir: Aménagement du territoire: pas de référendum de l'Association suisse des propriétaires fonciers). En effet, le directeur de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP), Raimund Rodewald, veut étendre le droit de recours des associations à l'aménagement du territoire. Il compte pour cela sur une coalition entre paysans et milieux touristiques. «On construit annuellement en Suisse sur une surface équivalente au lac de Walenstadt, soit 24km2. La population prend aujourd'hui conscience de ce que cela signifie», affirme le défenseur de l'environnement dans une interview à la «NZZ am Sonntag». Et c'est d'autant plus important que la pression des construction demeure forte.
Le prochain défi selon lui consiste à veiller à ce que la loi révisée sur l'aménagement du territoire (LAT) soit correctement appliquée, contrairement à ce qui s'est pratiqué jusqu'à présent. «Pour ce faire, nous demandons que les associations de protection de l'environnement disposent d'un droit de recours en matière de changement d'affectation d'un terrain en zone à bâtir; aujourd'hui, ce droit est inexistant», estime-t-il. Il ne s'agit pas d'instaurer un droit de recours «à discrétion». «Nous n'avons pas du tout les moyens de surveiller les 2500 communes mais nous devrions pouvoir intervenir dans des cas extrêmes», plaide M. Rodewald.
Un droit élargi de recours rendrait aussi les autorités plus prudentes dans leurs décisions. Cet instrument complèterait bien la loi en vue d'une application plus efficace. «Les dernières votations en matière d'environnement nous confortent en ce sens», estime le directeur. Selon la nouvelle la loi, de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus. Plusieurs milieux dont l'Union suisse des arts et métiers sont favorables à l'idée de lancer un référendum.
