Dé­bats ten­dus sur les ho­no­raires à Zu­rich

Les architectes ne s’en sont pas aperçus immédiatement: le Service des constructions du canton de Zurich et l’Office des constructions de la ville de Zurich ont modifié, début 2025, leurs directives de rémunération pour les prestations de planification. Dans un premier temps, tout est resté calme. Mais, après quelques semaines, l’affaire a suscité une inquiétude croissante dans le milieu local de l’architecture – et bientôt au-delà.

Retour à 2018

Les nouvelles directives de rémunération sont inscrites dans la version révisée de la feuille d’information sur les missions de planification du Service des constructions de la Ville de Zurich (Amt für Hochbauten – AHB), datée de janvier 2025, ainsi que dans le guide Honoraires des concepteurs et modèles de contrats du Service cantonal (Hochabauamt – HBA), daté du 1ᵉʳ janvier 2025.

Le calcul du solde des honoraires inquiète en particulier les architectes: l'ensemble des coûts de construction déterminants au moment du décompte final sont réindexés sur l'année 2018, à l'aide de l'indice zurichois de la construction résidentielle (Zürcher Wohnbauindex – ZIW). Les deux maîtres d’ouvrage justifient cette nouveauté par le fait que les coûts de construction ont augmenté de manière disproportionnée par rapport à l’inflation générale et à la hausse des salaires dans les bureaux d’études. Pour en tenir compte, ils ont relevé leurs taux horaires – de manière insuffisante, estiment les représentants de la scène architecturale zurichoise que nous avons consultés.

Un lien problématique

En modifiant leurs directives, la Ville et le Canton touchent à un sujet qui suscite la controverse depuis longtemps: le lien entre les honoraires de planification et les coûts de construction. Ce modèle est d’ailleurs critiqué depuis longtemps, aussi bien par les ingénieurs que par les architectes. On lui reproche notamment de créer de mauvais incitatifs: les planificateurs n’ont guère d’intérêt économique à consacrer leur temps à des projets plus sobres, qui nécessitent moins de terrassement, de matériaux ou de technique. Bien au contraire, l’innovation est financièrement pénalisée! Ce qui devrait être rémunéré, ce n’est pas le volume bâti, mais l’effort intellectuel nécessaire à la conception de bâtiments de qualité.

Ces derniers temps, un autre argument est venu s’ajouter: ce modèle – comme certaines normes techniques – a été pensé à l’origine pour les nouvelles constructions, il n’est donc que partiellement adapté à l’intervention sur l’existant. Les objectifs de durabilité auxquels la Suisse et la SIA ont adhéré – et notamment la neutralité carbone – exigent de passer d’une mentalité de tabula rasa à une économie circulaire. Or, pour les rénovations, réaffectations ou transformations, la complexité de la mission de planification n’a généralement aucun rapport avec les coûts de construction.

Premier retour en arrière: la formule des RPH remise en question

À tout cela s’ajoutent depuis quelques années plusieurs incertitudes juridiques. En 2018, la Commission de la concurrence (COMCO) a imposé le retrait du modèle de la SIA basé sur le temps de travail, lui-même lié aux coûts de construction. Depuis lors, il n’existe dans les faits plus d’approche de rémunération qui soit reconnue globalement, et encore moins une approche qui soit acceptée sur le plan politique.

Pour rappel, jusqu’en 2018, la formule présentée dans l’article 7 du modèle d’évaluation du temps de travail de la SIA (RPH 102, 103, 105 et 108) permettait d’estimer les heures liées à une mission de planification à partir des coûts de construction et d’autres paramètres. C’est cette formule qui avait déjà été critiquée par la COMCO. En 2002, elle avait demandé à la SIA de retirer son modèle tarifaire, alors toujours en vigueur. La révision suivante a remplacé cette formule d’honoraires par une formule liée au temps de travail. Celle-ci a servi environ dix ans, en complément des recommandations tarifaires de la Conférence de coordination des maîtres d’ouvrage publics (KBOB).

Second retour en arrière: retrait de la formule LHO

En 2015, la COMCO a de nouveau critiqué la SIA et la KBOB, estimant que le modèle de temps de travail et les recommandations tarifaires constituaient une entente illicite. La KBOB a retiré ses recommandations fin 2017. Quant au modèle SIA, il est resté en place jusqu’à ce que la COMCO ouvre une enquête sur sa conformité au droit de la concurrence. En novembre 2018, la SIA a dû republier les RPH concernés – mais sans l’article 7.

Même si la profession a continué quelque temps à suivre la pratique établie, ce consensus s’est érodé. Aujourd’hui, les honoraires sont essentiellement une affaire de négociation – un exercice particulièrement difficile pour les jeunes bureaux.

Un nouveau modèle en préparation

Depuis 2018, la SIA travaille à définir des pratiques conformes au droit de la concurrence pour fixer et définir les honoraires. Avec l’ETH Zurich, elle a développé une plateforme d’évaluation du travail: à l’avenir, ce ne seront plus les coûts de construction qui serviront de référence, mais des critères liés au projet lui-même. Le lancement de cette plateforme pour les prestations d’architecture selon la SIA 102 est prévu pour 2025. Mais la Ville et le Canton de Zurich les ont devancés en janvier 2025 avec leurs nouvelles directives. Beaucoup de bureaux craignent que celles-ci créent un précédent national. 

Critiques des nouvelles directives

En hiver 2025, 39 bureaux d’architecture ont créé le groupe de travail AG Honorare, représenté par une task-force réunissant notamment pool, Baumberger Stegmeier, neff neumann, EM2N et Graber Pulver. Le 10 avril 2025, le groupe a adressé une lettre au Canton et à la Ville de Zurich. Il reproche aux nouvelles directives d’ignorer deux points essentiels:

1. Le nombre de prestations supplémentaires inclues dans l’honoraire de base a fortement augmenté, sans correction des coefficients.
2. La complexité de la planification a crû ces dernières années: évolution des normes techniques, exigences sociétales, interprétation des lois, processus numériques, contraintes parfois contradictoires des autorités – autant de facteurs qui génèrent un surcroît de travail qui n’est pas pris en compte dans les honoraires.

Premières discussions et réaction de la FAS

Le 3 juin 2025, une réunion a eu lieu entre l’AG Honorare et les services de construction de la Ville et du Canton. Selon Alexander Huhle (Graber Pulver Architekten), «il y a eu surtout un consensus: les points de vue différaient complètement». La FAS suisse a elle aussi vivement critiqué la réindexation. Dans un communiqué du 16 juin 2025, elle a mis en garde ses membres: malgré une hausse des taux horaires, la réindexation entraîne une baisse des honoraires à partir de 2025, alors qu’ils devraient en réalité augmenter au vu des charges supplémentaires.

Position de la SIA

La balle est donc à nouveau dans le camp de la SIA, étant donné que la société est celle qui défend le plus de professionnel·les de la branche. Le 26 juin 2025, la SIA publie une déclaration signée par sa présidente et ses vice-présidents: «Cette modification entraine une fragilisation significative de l’assise économique des bureaux de planification en Suisse et crée un précèdent négatif, raisons pour lesquelles la SIA s’y oppose fermement.»

La SIA reconnaît ainsi le droit des maîtres d’ouvrage à réviser les règles de rémunération, mais critique la focalisation exclusive sur les coûts de construction, qui ignore d’autres composantes du cadre d’honoraires. La SIA confirme que non seulement les coûts de construction ont augmenté, mais aussi les frais de planification: «La SIA peut démontrer la nette augmentation de la complexité de la planification, des exigences réglementaires et des coûts salariaux depuis 2009. Une adaptation du modèle qui ne tient pas compte de ces aspects méconnaît la réalité des bureaux.»

De graves conséquences redoutées

Pour Lilitt Bollinger, coprésidente de la FAS Suisse, «la mesure unilatérale ne reflète pas la réalité du travail des architectes et menace l’existence économique des petits et moyens bureaux». La SIA aussi exprime dans sa prise de position les effets sur les bureaux alors même que la Suisse a besoin de se reposer sur un secteur de la conception solide pour atteindre ses objectifs politiques, comme la neutralité climatique.

«Il est d’autant plus regrettable, lit-on dans la prise de position de la SIA, que les nouvelles pratiques de la Ville et du Canton de Zurich se propagent déjà̀ à d’autres cantons et communes et font des émules auprès des maîtres d’ouvrage privés.»

Bollinger déplore aussi le «modèle négatif» qu’il représente. «Malheureusement, la nouvelle en provenance de Zurich se répand comme une traînée de poudre en Suisse et d’autres services des bâtiments ont introduit des indexations rétroactives.»

Et maintenant ?

Laurindo Lietha, responsable des passations de marché à la SIA, explique les prochains pas à faire: «La Ville et le Canton ont fait part de leur volonté de dialoguer. Nous sommes convaincus que nous parviendrons ensemble, dans un esprit de partenariat, à trouver des solutions qui tiennent compte à la fois de la réalité économique des bureaux d'études et des intérêts des maîtres d'ouvrage.»

Cela va également dans le sens de la FAS: «La FAS préconise l'ouverture rapide de discussions avec la Ville et le Canton de Zurich sous l'égide de la SIA», confirme Lilitt Bollinger. «Elle soutient le groupe de travail zurichois sur les honoraires, qui a sensibilisé un large public à cette question et qui, grâce à son expertise approfondie issue de la pratique, devrait être impliqué en permanence dans ce processus.»

Le nouvel outil SIA 

Lietha renvoie quant à lui à la nouvelle plateforme de calcul des coûts: celle-ci se distingue justement par le fait qu'elle ne se base plus uniquement sur les coûts de construction comme facteur déterminant, mais prend en compte divers aspects du projet et de son organisation. «La plateforme de calcul des coûts et l'application Value app fournissent les bases nécessaires à une solution en partenariat», explique Lietha.

La SIA communique des informations détaillées à ce sujet dans son article du 15 juillet. La plateforme pour les prestations d'architecture selon la norme SIA 102 est sur le point d’être lancée sur le marché. La SIA l'accompagnera par des mesures de communication et encouragera sa diffusion auprès des commanditaires. «Le besoin est indéniable», estime Lietha sans détour. On ne peut qu'approuver. Et espérer que les parties concernées parviendront à une solution.

Traduit de l'allemand par la rédaction TRACÉS. Lien vers l'article original, publié le 23 juillet 2025.