Une révision très suivie pour des règlements essentiels
La SIA révise actuellement les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) SIA 102, SIA 103, SIA 105 et SIA 108. La consultation a suscité de nombreux commentaires, traduisant l’importance que revêtent ces textes pour la branche.
Depuis plus de cent ans, les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) orchestrent la collaboration des acteurs impliqués dans la construction selon des principes équitables et posent les fondements de processus de planification axés sur la qualité. L’actuelle refonte visait notamment une harmonisation des RPH SIA 102 pour l’architecture, SIA 103 pour le génie civil, SIA 105 pour l’architecture paysagère et SIA 108 pour les techniques du bâtiment. Au cours des dernières décennies, ces textes ont évolué au gré de la spécialisation croissante de ces disciplines: il était donc nécessaire de rétablir des axes de concordance solides. En plus de sceller l’ancrage pratique de ces règlements, cette démarche doit permettre d’assurer leur pérennité en tant que socle de compréhension commun dans un environnement de plus en plus complexe. Les commissions RPH ont mené cette mise à jour en se fixant comme fils directeurs une vision interdisciplinaire du projet et la collaboration des professionnels impliqués: elles ont ainsi restructuré les prestations afin que celles-ci soient également attribuées à des fonctions et non plus uniquement par disciplines. Elles se sont également employées à harmoniser, préciser et développer les descriptifs de prestations, qui revêtent aujourd’hui une importance majeure alors que les exigences posées aux projets augmentent. Ce travail de révision a par ailleurs permis d’instaurer une cohérence terminologique et processuelle tout en préservant la structure d’origine des RPH. Dernier point et non des moindres, ce remaniement pose les fondations d’une future numérisation de la collection de règlements SIA.
Une grande étape de franchie
Interdisciplinarité oblige, la révision des RPH a exigé une étroite collaboration des quatre commissions responsables. C’est pourquoi des groupes de travail communs ont été chargés de travailler des thématiques clés telles que les descriptifs de prestations. Les commissions ont ensuite poursuivi la révision de leurs règlements respectifs en tenant compte de ces conclusions. En raison de sa complexité, cette refonte s’étirera sur une plus longue durée que les processus de révision ordinaires. Menée en français et en allemand conformément aux règles fixées par la SIA, la consultation publique qui s’est tenue du 25 novembre 2024 au 28 février 2025 a marqué un cap important. Quelque 130 organisations et particuliers y ont pris part, faisant parvenir aux commissions des commentaires constructifs, témoignant d’une lecture attentive et critique des ébauches. Outre la dynamique qu’elle impulse à cette révision d’ampleur, la forte participation à la consultation a également mis en évidence la large reconnaissance dont jouissent ces règlements en tant que fondements des processus de planification et de réalisation.
Des travaux concertés
Plus de 3000 commentaires ont été soumis dans le cadre de la consultation. Ils portent majoritairement sur le descriptif des prestations de l’article 4 et impacteront – quel que soit le RPH auquel ils se rapportent à l’origine – les quatre textes soumis à la révision du fait de l’harmonisation. Ceci implique qu’ils devront être examinés avec le plus grand soin dans une perspective interdisciplinaire.
La suite du processus s’articulera autour de trois grands points: les conditions contractuelles générales de l’article 8, les fonctions et prestations définies dans les articles 1, 2 et 4, ainsi que les principes de rémunération détaillés dans les articles 3, 5 et 7. Trois groupes de travail ont été formés pour les traiter séparément, tandis qu’un autre groupe se consacre en parallèle à des thèmes qui ont émergé lors de la lecture des commentaires, tels que la langue et la terminologie, la fonction de direction générale du projet ou encore la lisibilité et la présentation.
Dernière ligne droite
Les commissions RPH préparent les réponses à donner aux commentaires. Prochaine étape : l’envoi des ébauches finales aux parties ayant pris part à la consultation, ce qui initiera la procédure d’opposition à l’issue de laquelle les versions consolidées devront être validées par la Commission centrale des règlements (ZO) et le Comité de la SIA en vue de leur soumission à l’approbation des délégués de la SIA. Cette révision de longue haleine s’achèvera définitivement lors d’une Assemblée des délégués extraordinaire qui se tiendra à l’automne 2026.
