Projet d'agglomération de deuxième génération
Quarante-et-un projets déposés
Quarante-et-un projets d'agglomération de deuxième génération ont été déposés auprès de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) à la fin juin. Le Conseil fédéral présentera un message au Parlement au premier semestre 2014 mais l'ARE souligne d'ores et déjà que le financement pose problème.
Au total, 90% des agglomérations de Suisse, soit 23 cantons et quelque 800 villes et communes participent à un ou plusieurs projets, a indiqué mardi l'ARE. Diverses collectivités d'Allemagne, d'Autriche, de France, d'Italie et du Liechtenstein également.
Trente projets d'agglomération de première génération avaient été déposés en 2007. Dans ce cadre, une collaboration intensive par delà les frontières communales, cantonales et nationales a permis, ces dernières années, d'élaborer des stratégies et des mesures dans l'objectif d'une politique cohérente en matière de développement territorial et de transports, note l'ARE.
Pour cette deuxième tranche, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) va élaborer un projet de cofinancement par la Confédération, puis le soumettre à consultation. Le Parlement devrait débattre dès 2015 de la libération des subventions fédérales réservées à cet effet dans le fonds d'infrastructure.
20 milliards
Les projets présentés prévoient des investissements d'environ 20 milliards de francs, un montant plusieurs fois supérieur aux moyens disponibles, souligne l'ARE. La Confédération sera donc contrainte de fixer des priorités strictes et les requêtes "ne pourront de loin pas être satisfaites par la Confédération dans leur intégralité".
La Confédération participe au financement, selon l'efficacité et l'urgence, de 30% à 50% des projets d'infrastructure de transport. Le montant encore réservé aux projets d'agglomération dans le fonds d'infrastructure, qui arrivera à échéance en 2027, est de 1,9 milliard. Cette situation contraint la Confédération à ne soutenir que les mesures les plus urgentes, les plus efficaces et prêtes à être mises en oeuvre, explique l'ARE.
Devant l'écart toujours plus grand entre les besoins et les moyens disponibles, la Confédération va approfondir ses réflexions sur la manière dont le cofinancement peut être développé. La pérennité du projet d'agglomération doit être assurée car il s'agit d'un instrument important pour une politique cohérente en matière d'aménagement du territoire et de transports, conclut l'office.