«Les nor­mes SIA sont le fruit d’un tra­vail con­sidé­ra­ble»

Véritable colonne vertébrale de la branche de la construction et de la planification, les normes et les règlements de la SIA peuvent aussi être une source de tension. Régulièrement, des voix s’élèvent pour réclamer leur gratuité. C’est oublier trop souvent que chaque norme est le fruit d’un travail considérable accompli pendant des années par des professionnels de l’économie, de l’administration et des sciences, mais aussi par toutes celles et ceux qui accompagnent le processus d’élaboration et de mise à jour. Les services Normes et Règlements de la SIA chapeautent actuellement quelque 170 commissions normatives, groupes de travail et commissions d’accompagnement du Comité européen de normalisation (CEN), qui assurent ensemble la mise à jour de ce cadre normatif. Ce travail engage des dépenses qui doivent être couvertes.

Monsieur Martino, comment les normes voient-elles le jour?
Giuseppe Martino: Les normes sont élaborées par des expertes et des experts qui viennent du terrain et travaillent pour beaucoup à titre bénévole. Ce processus d’élaboration suit des principes reconnus au plan international, tels que l’équilibre dans la composition des commissions normatives, qui doivent inclure des représentantes et représentants des différents groupes d’intérêts. Dans le cas des normes de construction, ce travail doit impliquer tous les groupes d’intérêts concernés, des exécutants aux maîtres d’ouvrage publics ou privés, en passant par les hautes écoles, les administrations, les planificateurs, les scientifiques et l’industrie d’équipements. Les projets de norme sont ensuite mis au débat dans le cadre d’une procédure de consultation publique. L’ensemble de ce processus garantit une proximité étroite avec le terrain dans la mesure où les membres de la commission apportent leurs connaissances pratiques et utilisent ces normes. Cette base très large garantit une forte légitimité.

Celles et ceux qui n’appartiennent pas au monde de la construction et de la planification s’étonneront peut-être du fait que les normes SIA soient payantes. Pourquoi la SIA ne les met-elle pas gratuitement à disposition?
Comme je l’ai dit, les normes sont pour l’essentiel le fruit du travail non rémunéré des membres des commissions. Néanmoins, leur création engendre des coûts de traitement des dossiers, de relecture ou encore de traduction en français et en italien. Même si ces coûts ne représentent qu’une partie des frais de production, nous parlons ici de publications dont le tirage reste modeste, ce qui n’est pas sans répercussion sur le prix. Ces frais de production sont donc couverts par la vente des normes. Autrement dit, ce sont les utilisatrices et les utilisateurs, à qui la norme sert d’outil de travail, qui financent ces frais. Il s’agit là, selon nous, d’une solution pertinente.

Le fait que des réglementations légales soient payantes est sans doute une aberration pour beaucoup. Pourquoi les normes sont-elles payantes, y compris lorsqu’elles présentent un caractère légal?
Comme je l’ai dit, malgré le bénévolat, le travail normatif engendre des frais qu’il faut couvrir. Il s’agit donc de savoir qui doit supporter ces coûts. Le législateur a certainement une part de responsabilité, quand il cite les normes dans ses lois. Je ne suis pas sûr, toutefois, qu’un passage au subventionnement public soit aussi avantageux sur le plan économique et qu’il n’entraîne pas la perte de certaines libertés.

À l’heure actuelle, on peut consulter gratuitement les normes SIA dans certains endroits, notamment au Bureau de la SIA et à l’Association suisse de normalisation (SNV), mais aussi dans les bibliothèques. Il n’en reste pas moins que, de nos jours, nous devons pouvoir proposer d’autres options plus modernes. Pour l’instant, nous sommes en pourparlers avec deux cantons en vue d’offrir un accès gratuit au public. Nous serons ainsi en mesure de proposer une formule d’abonnement avantageuse à ces cantons.

Alors que la branche réclame à cor et à cri une simplification des procédures, la SIA ne cesse de renforcer son arsenal de normes, ce qui lui permettrait même de gagner de l’argent?
Regardons un instant ce qui se fait à l’étranger : alors qu’il nous suffit en Suisse d’environ 200 normes pour couvrir le secteur de la construction, nos voisins en utilisent largement dix fois plus. Sans parler de l’étendue de chaque norme. Le principe auquel nos commissions s’en tiennent est le suivant : « aussi peu que possible – autant que nécessaire ». Reconnaissons qu’il n’est pas exactement de nature à stimuler les ventes. 

Et pourtant, dans le débat sur la pénurie de logements ou la lenteur des procédures d’autorisation, on souligne régulièrement à quel point l’excès de normes retarde la construction. Êtes-vous du même avis?
Deux réponses à cela. Premièrement, les normes n’ont pas été inventées pour compliquer le processus de construction, au contraire. Le fait que toutes les connaissances, conformément à l’état de l’art, soient réunies au sein d’une norme facilite le travail de toutes les parties prenantes. Prenez la toute première norme SIA : elle portait sur la brique, dont les dimensions étaient différentes dans presque chaque village. Imaginez un instant qu’avant chaque projet de construction, vous deviez vous réunir avec tout le monde pour spécifier l’ensemble des détails et des dimensions ! Autrement dit, les normes fixent les règles à respecter, telles qu’elles sont communément admises dans le domaine de la construction.

Deuxièmement, la réponse se trouve également dans plusieurs études et documentations. Selon un rapport destiné à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)¹ portant sur la place des règles mentionnées dans les autorisations de construire, seules 16 % des règles citées se réfèrent à des normes techniques, les 84 % restantes s’appuyant sur d’autres normes juridiques, aides à l’exécution et publications d’associations professionnelles. Si les projets de construction deviennent de plus en plus complexes et prêtent le flanc aux recours, c’est parce que l’ensemble de la société rehausse sans arrêt le niveau de ses exigences et de ses attentes. Autrement dit, les normes SIA ne sont pas la première cause de la complexification du processus de construction. 

Note

 

1 Gesetzesvollzug im Bauwesen, Übersicht zu Regulierungen und Wirkungsanalyse [Application de la législation dans le secteur de la construction, aperçu des réglementations et analyse d’impact], rapport commandé par l’OFCL, Basler & Hofmann, 2021 (en allemand)