À qui in­com­bent quel­les pre­sta­ti­ons?

Le 22 août dernier, Erich Offermann, président de la commission centrale des règlements (ZO), a convié des concepteurs et des maîtres d’ouvrage de tout le pays à une discussion sur la situation des règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH).

Pour ouvrir le débat, M. Offermann a rappelé la signification du terme «règlement» en se référant à la définition qu’en donne le dictionnaire pour son équivalent allemand «Ordnung» – soit «ce qui représente le tri, l’état de la séquence menant à l’objectif». Or cela correspond exactement au but que poursuit la SIA avec ses RPH, qui articulent les processus d’étude et de réalisation de manière à ce que le chemin menant de l’idée initiale à l’achèvement d’un ouvrage soit représenté comme une suite d’étapes logiques. Les RPH sont en effet structurés de façon à pouvoir être appliqués à des projets de différentes natures, aussi bien dans le bâtiment que dans le génie civil.

Intégration dans la collection des normes suisses

Les règlements SIA font partie de la collection des normes suisses, dont l’élaboration et le suivi sont définis dans le détail. Un principe fondamental veut que les règlements soient réexaminés tous les cinq ans et révisés au besoin. Une analyse interne ayant confirmé cette nécessité, les travaux préparatoires pour une révision ont débuté il y a peu. L’atelier qui s’est ainsi tenu dans la salle verte du Volkshaus zurichois s’inscrit dans ce processus et a permis de garantir qu’un large cercle d’acteurs soit d’emblée associé aux travaux.

Après que la Commission fédérale de la concurrence a achevé son examen préliminaire des règlements début 2019 et que les délégués de la SIA y ont donné suite en décidant de retirer des RPH l’article 7 sur le calcul des honoraires selon le coût de l’ouvrage (voir TRACÉS n° 9 du 26.04.2019), cette problématique a été écartée des sujets abordés lors de l’atelier.

Points susceptibles d’être révisés

Préalablement à la tenue de l’atelier, les participants avaient reçu une série de questions afin de pouvoir s’y préparer de manière ciblée. Lors de l’événement, les concepteurs et maîtres d’ouvrage invités ont dans un premier temps évalué en groupe les besoins de révision, après quoi un membre de chaque équipe a présenté les résultats à l’ensemble des participants, ouvrant une discussion finale en plénum.

Il en est vite ressorti que les règlements avaient fondamentalement fait leurs preuves au cours des cinq dernières années. Les phases articulant le déroulement des études de projet sont établies et il n’y a pas lieu de les réinventer. Mais il s’est aussi avéré que des questions urgentes exigent réponses dans certains domaines. Les problématiques énumérées ci-après ont notamment été abordées. Elles touchent à des questions de fond qui ont déjà alimenté des débats nourris lors de la précédente révision, voici cinq ans.

En tête de liste, citons le degré de détail adopté pour établir les descriptifs de prestations. De même, des précisions pourraient être bienvenues sur la répartition des rôles, particulièrement en ce qui concerne l’interface entre direction générale et conduite de travaux spécialisés. Un glossaire des principaux termes spécialisés a en outre été proposé. Le traitement de tous les points à réviser nécessitera par ailleurs une mise en balance permanente pour déterminer une marge d’adaptation ne compromettant pas la cohérence et la fiabilité du recueil de règlements.

Cette volonté de continuité ne s’oppose toutefois aucunement à ce que soient abordés ouvertement et sans idées préconçues les grands thèmes d’actualité. En effet, il s’agira d’examiner soigneusement le potentiel offert par les avancées techniques et leurs impacts sur les processus d’étude, afin de les intégrer si possible aux règlements. Les discussions ont ainsi pointé vers un traitement des phases initiales plus approfondi qu’il ne l’est dans le modèle classique aujourd’hui en vigueur. La forme même des règlements pourrait être repensée en fonction des innovations permises par les technologies de l’information.

Favoriser la réflexion à long terme

Les échanges ont également montré que les études et la réalisation d’ouvrages doivent s’inscrire dans la perspective d’une réflexion à plus long terme. Le cycle de vie intégral d’un ouvrage doit être pris en compte dès sa conception. D’où la revendication, émanant surtout de représentants d’organisations de maîtres d’ouvrage, que les prestations à fournir lors de la conception d’un projet intègrent davantage la question de la phase d’exploitation. Le Parlement suisse a d’ailleurs posé des jalons en ce sens lors de sa session d’été, en retenant la qualité comme critère contraignant pour la passation de marchés dans la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP).

Les échos recueillis à l’issue de la manifestation se sont avérés très positifs, montrant que l’approche consistant à consulter et inclure le plus tôt possible les divers acteurs est la bonne. L’étape suivante est maintenant le démarrage officiel de la révision, afin que les commissions composées de concepteurs et de mandants puissent entamer leurs travaux. Nous informerons régulièrement dans ces pages sur l’avancement de ceux-ci et sur les possibilités d’y participer.

Michel Kaeppeli, co-responsable division Normes, responsable service Règlements, michel.kaeppeli [at] sia.ch