Trai­te­ment des dé­chets de chan­tier conforme aux exi­gences en­vi­ron­ne­men­tales

SIA 430 Gestion des déchets de chantier

La Confédération révise son ordonnance sur les déchets en renforçant les obligations à prévenir, diminuer et revaloriser la production de ceux-ci. Poursuivant les mêmes buts, la SIA actualise dans ce sens sa recommandation SIA 430 Gestion des déchets de chantier.

Date de publication
23-01-2019
Revision
24-01-2019

Dans les permis de construire délivrés par des autorités communales, il est souvent explicitement fait mention de la recommandation SIA 430 Gestion des déchets de chantier, publiée en 1993. Comme son nom l’indique, celle-ci décrit l’élimination conforme aux obligations environnementales des déchets résultant de travaux de construction, de transformation ou de démolition, dans le bâtiment comme dans le génie civil. Les bases légales de la SIA 430 figurent dans l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) du 10 décembre 1990, laquelle a été remplacée début 2016 par l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), qui insiste davantage sur leur prévention, leur limitation et leur recyclage.

Nouveau module de l’OFEV pour le diagnostic des polluants

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) élabore actuellement des aides à l’exécution de la nouvelle ordonnance. Celles-ci se présentent sous la forme de différents modules qui, une fois achevés, pourront être téléchargés du site web de l’OFEV. L’un de ces modules est également pertinent pour la SIA 430 : il s’agit de celui consacré au diagnostic des polluants. Le document explique comment déterminer la charge polluante de diverses substances employées dans la construction pour établir un plan d’élimination. Le projet de module pour le diagnostic des polluants a été mis en consultation – également au sein de la SIA – de fin mai au 10 août 2018.

Une révision de la SIA 430 s’impose

Toutes ces évolutions appelaient une révision de la SIA 430. La commission des normes environnementales et du développement durable de la SIA (KNU) et sa commission centrale des normes (ZN) ont donc approuvé la requête de révision déposée en 2017 par la commission 430. Les principales modifications à retenir de l’actualisation de la recommandation SIA 430 concernent les obligations légales qui, en matière de déchets, incombent aux différents intervenants selon les phases de la norme SIA 112 Modèle : étude et conduite de projet, ainsi qu’au niveau de l’organisation de chantier. Par contre, le tri et l’élimination des déchets de chantier sont traités dans le module d’aide à l’exécution de l’OLED pour le diagnostic des polluants, déjà mentionné plus haut. Autre nouveauté à noter : l’articulation initiale de la SIA 430 en une partie technique et une partie organisationnelle est abandonnée ; tandis que la partie technique est révisée, le volet organisationnel sera nouvellement rattaché à la norme SIA 118/430 Conditions générales pour la gestion des déchets de chantier.

La mise en consultation des projets de révision de la recommandation SIA 430 et de la norme SIA 118/430 est prévue pour mai 2019.

Bruno Schmid, chef du service Sites contaminés et gestion des déchets chez Friedli Partner AG, président de la commission SIA 430

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