SIA 112 - Hier comme au­jourd’hui, une norme pion­nière pour créer des ponts

La révision des règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) en cours renforce l’importance du modèle «Étude et conduite de projet» de la norme SIA 112 pour comprendre le processus de projet. Retour sur une norme pionnière et nouvelles perspectives à l’occasion de sa prochaine révision.

Date de publication
28-02-2024

Il en va des règlements SIA concernant les prestations et les honoraires (RPH) comme de bien des classiques de la littérature: tout le monde les connaît, mais bien peu les ont lus. Avec son modèle bien connu de phases pour l’étude et la conduite de projet, la norme SIA 112 constitue une sorte d’ouvrage de référence compact pour les RPH. Elle est un outil précieux, au service notamment des professionnels pour la direction générale des projets. Mais l’objectif initial de la SIA 112 allait plus loin.

«La complexité des projets de construction ne fait qu’augmenter. On demande des prestations de conception intégrées, en réseau et couvrant l’ensemble des domaines, fournies par des groupes interdisciplinaires de mandataires», peut-on lire en introduction à la première édition de la SIA 112 en 2001. Avec son découpage en phases partielles et la formulation générale des descriptions des prestations correspondantes, la SIA 112 devait aussi fournir une base contractuelle.

Un modèle de prestations universel

La publication de la SIA 112 représentait une avancée inédite. L’exigence d’une norme contractuelle valable indépendamment du domaine concerné, pour répondre à la complexité croissante de l’organisation des projets, était déjà à l’ordre du jour en 1984. Les presque vingt années d’incubation qui précédèrent la publication s’expliquent notamment par la crainte de voir un «modèle de prestations» universel – et donc sujet à interprétation – telle que la SIA 112 ouvrir grande la porte à une interprétation par les mandants au détriment des mandataires. Les sceptiques avaient raison dans la mesure où l’une des intentions initiales, à savoir proposer la SIA 112 comme base contractuelle pour les mandats généraux, fut abandonnée en raison de la multiplication des litiges portés devant les tribunaux. Lors de sa première révision en 2014 – la dernière à ce jour –, la SIA 112 fut publiée sous un nouveau titre: Modèle «Étude et conduite de projet». Il est désormais précisé qu’il s’agit simplement d’une «norme de compréhension». Dans la note préliminaire, il est explicitement indiqué que le mandat des architectes et des ingénieurs est exclusivement régi sur la base des RPH. Ceci n’a toutefois entamé en rien le caractère pionnier et la nature de modèle de la SIA 112. En réunissant dans une même norme, pour tous les RPH, un modèle de phases, les domaines de prestations et, depuis 2014, pour la première fois également un glossaire, la SIA 112 constituait une base essentielle pour aller vers une harmonisation et une compréhension entre les différentes disciplines.

Les effets de la révision des RPH

La révision en cours des RPH (SIA 102, 103, 105 et 108) n’est pas sans effets, aujourd’hui, sur la SIA 112. Lors des révisions effectuées à partir de 2001, les RPH se sont alignés sur le modèle de la SIA 112, si bien que la révision actuelle – avec comme axe majeur une harmonisation complète des quatre règlements – s’est faite directement à partir des RPH eux-mêmes. Au stade actuel du projet, et à quelques rares spécificités près, propres à chaque discipline, les descriptions des prestations sont harmonisées dans les quatre règlements. Le cœur de la SIA 112, avec les formulations générales des descriptions des prestations, est désormais dépassé. En particulier, il n’apporte plus d’informations complémentaires. Sans la SIA 112, un tel degré d’harmonisation des RPH n’aurait toutefois guère pu être atteint. Ce succès d’étape pour la SIA 112 signifie néanmoins que la question de sa fonction se pose sous un jour nouveau.

Ce qui ressort du travail effectué transversalement sur les quatre RPH est que, encore et toujours, les modèles de déroulement des projets, les fonctions, les formes d’organisation et les prestations sont compris de manières très diverses d’une discipline à l’autre. Avec ses modèles de représentations, ses définitions et ses explications, la SIA 112 peut contribuer de manière significative à ce que les mandataires et les mandants se comprennent, mais aussi à ce que les mandataires se comprennent entre eux. Une chose demeure: la SIA 112 est bien une norme de compréhension. Elle n’est pas une base contractuelle et ne remplace pas les RPH. Mais, comme tout ouvrage de référence, elle peut ouvrir des perspectives et créer des ponts.

La commission SIA 112 cherche des renforts

Pour son travail de révision de la norme SIA 112, la commission ad hoc recherche de nouveaux membres. Par ailleurs, elle recherche une nouvelle présidente ou un nouveau président. Tous les appels à candidature sont disponibles sur le site Internet de la SIA: sia.ch/postes-vacants

Les informations sur les projets de révision des RPH sont régulièrement actualisées. Vous les trouverez à l’adresse suivante: sia.ch/revision-rph

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