SIA 106: des ho­no­raires non ados­sés aux coûts de construc­tion

Dans le cadre de sa révision périodique, le RPH 106 Règlement concernant les prestations et honoraires des géologues a été retravaillé et publié au printemps dans sa nouvelle mouture. Une grande importance a été accordée à l’harmonisation entre les prestations fournies par les professionnels du sous-sol et le déroulement des travaux assurés par leurs partenaires de projet.

Date de publication
06-09-2019
Beat Rick
Dr ès sc. nat. EPF, Dr. von Moos AG, Zurich, membre de la commission SIA 106

Bien que le soutien de spécialistes (des domaines de la géologie, de l’hydrogéologie, des sols de fondation, etc.) soit un besoin avéré dans les processus d’étude et de réalisation, une réflexion sur l’intégration contractuelle pertinente des interventions du géologue ainsi que sur son mandat fait souvent défaut au sein de l’organisation de projet. C’est d’autant plus regrettable qu’il existe une réponse efficace au problème : comme les autres règlements concernant les prestations et les honoraires, le RPH SIA 106 constitue une norme contractuelle et de compréhension centrale. Il ne représente pas au premier chef une aide au calcul d’honoraires non contestés pour des prestations de nature intellectuelle (les géologues étant des professionnels issus de la filière universitaire), mais fournit essentiellement des conditions contractuelles générales et des descriptifs de prestations.

Compétences spécialisées attestées

Bâtiments, ouvrages d’art et réseaux de distribution doivent être conçus et réalisés pour résister aux séismes ou y être ultérieurement habilités si nécessaire. Or, qui établit les données concernant les classes de sols de fondation pour assurer un dimensionnement conforme aux normes ? Les géologues, bien sûr. La Suisse est réputée être un pays de tunnels, qui pose aux constructeurs des défis géologiques liés aux conditions limites, présentes aussi bien dans le massif alpin qu’en milieu urbain. Or, qui fournit, à chaque phase de travaux, les bases décisionnelles pour une évaluation correcte des dangers, pour la planification et l’exécution d’améliorations des sols de fondation et pour une gestion des matériaux respectueuse des ressources ? Encore les géologues. Même pour des projets modestes, allant de la maison individuelle au lotissement en terrasses épuré, accroché à une pente sujette aux glissements de terrain, les maîtres de l’ouvrage et leurs mandataires, de même que les assureurs, s’appuient sur un examen professionnel du sol de fondation.

Analyse du sol de fondation

Le sol de fondation appartient au maître de l’ouvrage. Pour chaque construction, ses caractéristiques fondamentales doivent être établies par un examen spécifique à l’objet en question. Mais comme le sol de fondation représente un « matériau de construction » d’origine naturelle, l’examen le plus soigneux ne peut exclure certaines incertitudes. Le risque lié au sol de fondation réside dans le fait que les travaux peuvent s’avérer plus coûteux que prévu, en raison du sol effectivement rencontré. Les solutions économiques et sûres découlent d’une bonne collaboration entre les spécialistes impliqués, qui englobe aussi la gestion des éventuels aléas.

Attribution des prestations

C’est pourquoi la définition exacte des prestations que les géologues auront à fournir dans les différentes phases d’étude revêt une importance cruciale. La refonte du RPH 106 Règlement concernant les prestations et honoraires des géologues apporte une contribution majeure dans ce sens. Les géologues décrivent et évaluent le sous-sol afin d’établir des bases de décision pour son usage durable. Leurs prestations sont fournies selon l’art. 2.1.2 de ce RPH « dans le cadre du cycle de vie des ouvrages (prestations liées aux phases de construction) », ainsi que « pour l’utilisation du sous-sol et de ses ressources (prestations indépendantes des phases de construction) », telles que la recherche et la captation d’eaux souterraines, l’évaluation de dangers naturels, etc.

Définition des tâches

Les missions des spécialistes de la géologie sont en partie abordées dans des aides à l’exécution émanant de la Confédération (législation sur les eaux et leur protection, ainsi que sur les sites contaminés), de même que dans des normes SIA (par exemple SIA 267 Géotechnique, SIA 199 Étude du massif encaissant pour les travaux souterrains). Pourtant, beaucoup de professionnels de la construction ont malheureusement des représentations divergentes des prestations pouvant être habituellement attendues du géologue spécialisé. Ce qui n’est pas vraiment étonnant, vu que les programmes d’examen du sol doivent être ajustés aux questions concrètes qui se posent en fonction des différentes phases de projet concernées (par exemple selon SIA 112).

Dans nombre de cas, il faut donc procéder à une analyse de mandat initiale et baliser la suite des opérations avec le maître de l’ouvrage dans une convention de prestations. L’art. 3.1.1 du RPH 106 précise d’ailleurs : « Pour que le géologue puisse fournir ses prestations de manière efficace et ciblée, le mandant doit (a) décrire les tâches du géologue de façon aussi claire et précise que possible, (b) définir le champ de responsabilité du géologue et (c) déterminer la position du géologue dans l’organisation globale du projet ».

La nouvelle mouture du RPH 106 fournit donc une aide décisionnelle pour la définition des prestations et une base contractuelle. Lors de la révision, on a soigneusement veillé à ajuster les prestations des spécialistes du sous-sol, qui sont liées à des phases de construction, à la structuration habituelle du déroulement des études et de la réalisation selon SIA 112, et donc aussi aux descriptifs des prestations incombant à leur partenaires de projet (par exemple aux ingénieurs civils dans le RPH SIA 103).

Taux horaires justifiables

L’intervention de la Commission fédérale de la concurrence à propos des RPH SIA touche moins les géologues, car des honoraires dérivés des coûts de l’ouvrage n’étaient pas dans leurs usages et n’ont pas davantage cours dans le RPH 106 révisé. Les géologues sont depuis longtemps habitués à calculer leur investissement en taux horaires ajustés au niveau de qualification des collaborateurs impliqués. Cela permet de prendre adéquatement en compte leur savoir-faire et leur expérience, de même que la fonction qu’ils exercent au sein du projet.

Il va de soi que les taux horaires appliqués par un bureau doivent se baser sur une analyse étayée de sa structure économique. Chez les géologues, celle-ci retient qu’ils ne forment en général pas d’apprentis et ne peuvent en employer, et qu’après l’obtention de leur diplôme universitaire, ils doivent beaucoup investir dans leur formation continue pour rester à la hauteur des enjeux liés au domaine complexe des risques posés par les sols de fondation et pour assumer pleinement leur rôle de fiduciaire du maître de l’ouvrage.

Beat Rick, Dr ès sc. nat. EPF, Dr. von Moos AG, Zurich, membre de la commission SIA 106 ; rick@geovm.ch

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