La ré­vi­sion des RPH et la nor­ma­li­sa­tion eu­ro­péenne au cœur des pré­oc­cu­pa­tions

Règlements concernant les prestations et honoraires

La 184e séance de la commission centrale des règlements (ZO) s’est tenue le 17 septembre 2019 à La Neuveville. À l’ordre du jour: l’avenir des règlements sur les prestations et honoraires (RPH) et l’évolution de la normalisation européenne des technologies de l’information.

Date de publication
16-10-2019
Michel Kaeppeli
coresponsable de la division Normes, responsable du service Règlements

La troisième séance de l’année de la ZO a précédé la rencontre avec sa commission jumelle, la commission centrale des normes (ZN). Ce séminaire commun ZN/ZO a débuté par une présentation de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral, sur la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP). Il en est ressorti que les objectifs de la Confédération coïncident avec ceux de la SIA, un fait particulièrement réjouissant. Ce changement de paradigme législatif a en effet permis la formulation d’un système incitatif favorisant une culture de passation des marchés axée sur les intérêts à long terme de la société. Reste à savoir si, dans les semaines à venir, les cantons iront dans le même sens que le Parlement fédéral dans le cadre de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP).

Révision des RPH

Les avancées sur le plan légal se répercutent aussi sur les activités de la SIA. Les travaux préparatoires en cours en vue de la révision des RPH étaient au cœur de la séance de la ZO. L’atelier du mois d’août avec des représentants des pouvoirs publics et des concepteurs de toute la Suisse (Lire l'article: À qui incombent quelles prestations?) a permis de définir l’orientation de cette révision. Le modèle de prestations par phases sera davantage harmonisé à travers les disciplines et structuré de manière à pouvoir être appliqué, peu importe la méthode de conception. La proposition détaillée du projet de révision sera élaborée sur cette base et soumise à la ZO le 14 novembre pour approbation.

Outre le fond, cette révision concernera également la forme des RPH. Grâce aux progrès informatiques de ces dernières années, il est pour la première fois possible de créer des règlements interactifs. La ZO espère dès lors en simplifier l’application et garantir une meilleure protection des utilisateurs sur le plan juridique.

Transfert de connaissances

Le second volet de la séance a porté sur la gestion des technologies de l’information dans le cadre de la réglementation des processus d’étude et de construction. Le président de la commission SIA 2051, Manfred Huber, a exposé les récents développements européens et leurs conséquences sur la normalisation suisse. Afin d’assurer un transfert de connaissances entre les représentants de la SIA actifs à l’échelle européenne et les commissions en charge des règlements, il a été décidé d’instituer des échanges réguliers. Le premier atelier réunira les membres des commissions concernées fin novembre.

Élections

La ZO a élu deux nouveaux membres, Arthur Tobler et Daniel Spörri, pour un mandat de quatre ans à la commission SIA 118. Au sein de la commission SIA 144, qui planche actuellement sur la révision du règlement relatif aux appels d’offres, elle a élu Ron Edelaar comme représentant de la Fédération des architectes suisses (FAS). La représentation d’autres associations et d’organisations de maîtres d’ouvrage revêt une importance centrale pour inscrire les règlements dans la pratique. Dans ce contexte, le bureau de la SIA a annoncé des ajustements à l’horizon 2020, dans le but de mieux refléter la diversité des acteurs au sein des commissions. Des informations détaillées à ce sujet suivront en fin d’année.

Participation à la révision des RPH

 

Les travaux préparatoires à la révision des RPH vont bon train. Le projet est en cours de définition avec d’autres associations et des organisations de maîtres d’ouvrage. Les membres SIA peuvent émettre des suggestions concernant la révision des descriptifs de prestations des règlements SIA 102, 103, 105, 108, 111 et 112. Faites-nous parvenir vos propositions jusqu’au 31 octobre 2019 à rev.lho [at] sia.ch">rev.lho [at] sia.ch.

Sur ce sujet