SIA 101 et SIA 104 en consul­ta­tion

Les commissions de la SIA soumettent aux membres des projets de règlements s’appliquant aux maîtres d’ouvrage et aux ingénieurs actifs dans les domaines de la forêt et des dangers naturels.

Date de publication
10-07-2019

Lors de sa 183e séance, le 23 mai 2019, la commission centrale des règlements (ZO) a approuvé la mise en consultation du projet de norme SIA 101 Règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage. Avec ce nouveau règlement, la SIA propose une base opérante pour assurer une meilleure collaboration entre maîtres d’ouvrage et mandataires. Le besoin d’un tel document résulte de la complexité croissante des projets de construction et de l’apparition de nouveaux profils professionnels au service des maîtres d’ouvrage.

Maître d’ouvrage et concepteurs

La norme de compréhension SIA 101 se distingue des règlements existants dans la mesure où elle n’implique pas seulement les maîtres d’ouvrage, mais également leurs partenaires contractuels (concepteurs, entrepreneurs, con-seil-lers). La SIA 101 ne s’adresse donc pas uniquement à des professionnels comme les autres règlements SIA, mais aussi à des profanes endossant le rôle de maître d’ouvrage. La SIA 101 ne doit pas être considérée comme partie du contrat.

La responsabilité sous ses divers aspects

À l’issue de la consultation interne menée en 2018, la commission SIA 101 a revu et adapté tous les détails du texte. Les trois premiers chapitres sont consacrés aux tâches essentielles relevant de la maîtrise d’ouvrage : le chapitre 1 précise le concept de maître d’ouvrage ; le chapitre 2 décrit la mission et la position de celui-ci, ainsi que sa place par rapport à d’autres acteurs impliqués dans le processus d’étude et de réalisation ; le chapitre 3 déroule le processus de projet global, de l’initialisation à la remise de l’ouvrage. Au chapitre 4, on trouvera le descriptif détaillé des prestations du maître d’ouvrage et au chapitre 5, les principes de rémunération applicables aux prestations mandatées à des représentants ou assistants du maître d’ouvrage. Enfin, le chapitre 6 propose un glossaire qui définit les principales notions utilisées dans le document.

Forêt et dangers naturels

Sous son nouvel intitulé de Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs dans le domaine de la forêt et des dangers naturels, la SIA 104 est une refonte complète du RPH SIA 104/2003 Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs forestiers datant de plus de quinze ans. Le titre du document a également été revu pour correspondre au contexte actuel de l’environnement et de la formation. De même, sa structure reflète les principaux domaines de compétence aujourd’hui établis. La commission centrale des règlements (ZO) a approuvé la mise en consultation du règlement.

Droits et devoirs des parties

Une des nouveautés notables est que l’article 2 décline l’activité de l’ingénieur en quatre domaines thématiques : (i) forêt protectrice/dangers naturels ; (ii) économie forestière/production de bois ; (iii) écologie/paysage ; (iv) forêt & société/délassement. Au sein de ces catégories – non exhaustives – divers champs d’intervention sont énumérés. Pour les descriptifs des prestations à l’article 4, le règlement s’appuie fortement sur ceux figurant dans les normes SIA 111 Modèle : Planification et conseil et 112 Modèle Étude et conduite de projet. Enfin, l’article 5 « Principes de la rémunération » a été adapté aux autres règlements de la SIA et aux prescriptions de la Commission fédérale de la concurrence.

Informations

Les projets de normes sont accessibles sur notre site : www.sia.ch/consultations

Pour prendre position, nous vous prions d’utiliser le formulaire Word proposé à cet effet. Les commentaires sous d’autres formes (lettres, PDF, etc.) ne pourront pas être pris en considération. Nous vous remercions d’envoyer votre prise de position dans le formulaire Word uniquement à l’adresse mail correspondante.

SIA 104 Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs dans le domaine de la forêt et des dangers naturels. Délai d’envoi : 31 juillet 2019 ; SIA104@sia.ch

SIA 101 Règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage. Délai d’envoi : 31 août 2019 ; SIA101@sia.ch

Magazine

Sur ce sujet