Séance 1/2017 de la com­mis­sion cen­trale des rè­gle­ments: échanges avec la sec­tion tes­si­noise

Lors de la 175^e séance de la commission centrale des règlements (ZO), le 8 février 2017 à Bellinzone, le président Erich Offermann a accueilli différents nouveaux membres. Il a souhaité la bienvenue à Hanspeter Winkler, chef de la division Gestion de projets à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), qui représente la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) au sein de la ZO. Il succède à Andrea Lenggenhager qui s’est retirée de la commission en raison d’incompatibilités d’emploi du temps. Erich Offermann a également salué l’arrivée de Michel Bohren, directeur du Centre suisse d’études pour la rationalisation de la construction (CRB) et remercié chaleureusement les membres sortants pour leur collaboration.

Autorisations de publication
La commission centrale a validé le cahier technique SIA 2020:2017 Exigence de garanties de l’entrepreneur dans le contrat d’entreprise pour publication. Certains termes relatifs à l’exigence de garanties dans le contrat d’entreprise ont été remaniés en raison de la révision de la norme contractuelle SIA 118 en 2013. Le cahier technique a également intégré des clarifications complémentaires sur les règles en vigueur soulevées à la suite des discussions au sein de la ZO le 25 juin 2015. Des précisions ont été apportées aux certificats de garantie non conformes ou à la responsabilité de l’entrepreneur quant aux vices signalés lors de l’examen conjoint ou durant le délai de réclamation. La commission recommande à tous les concepteurs et maîtres de l’ouvrage de vérifier la conformité de chaque certificat de garantie à la norme SIA 118, et plus spécifiquement au cahier technique 2020:2017, et de le refuser en cas de non-conformité.

Du fait de la révision de la norme SIA 118, il s’est également avéré nécessaire d’effectuer une vérification et une adaptation aux modèles de contrat SIA 1024 Contrat d’entreprise générale (à prix forfaitaire ou global) et SIA 1025 Contrat d’entreprise générale (sur justificatifs). La ZO a validé la publication qui réunit les versions actuelles en un document unique SIA 1024 Contrat d’entreprise générale utilisable pour tous types de facturation.

Des thèmes passionnants
Après une entrée en matière plutôt aride, Erich Offermann a abordé avec enthousiasme les thèmes passionnants qui vont occuper la commission centrale des règlements dans les mois et années à venir, comme le projet encore à l’état d’ébauche du Règlement SIA 101 concernant les prestations du maître de l’ouvrage. Accueilli avec circonspection dans un premier temps, ce règlement en faveur d’une symétrie contractuelle entre les deux partenaires liés par contrat a remporté l’adhésion y compris des grands maîtres d’ouvrage publics et bénéficié de leur collaboration active.

L’élaboration du Règlement SIA 144 des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture, principes a suscité de vives discussions. Après avoir exposé le sujet, Andreas Steiger, président de la commission SIA 144, a souligné que depuis novembre 2016, la commission s’était attachée à examiner dans le détail son positionnement à l’égard des passations de marchés. L’objectif affiché est d’ancrer des critères qualitatifs d’attribution de prestations intellectuelles dans le règlement. Seul cet encadrement permettra d’enrayer avec efficacité l’effondrement des offres. Erich Offermann a exprimé son souhait de voir les règlements améliorés sur la base de discussions équilibrées et a insisté sur l’importance d’un règlement 144 largement applicable.

Michael Kren, délégué de la ZO chargé de la numérisation, a dressé un état des lieux des activités variées des différents acteurs du bâtiment en matière de numérisation, épinglé les risques et les enjeux de pouvoir liés au BIM dans le domaine des règlements et livré également un aperçu des approches dans le champ juridique. Ces thèmes seront suivis dans les mois à venir par le GT Coordination de la numérisation, un groupe de travail récemment créé par la ZO.

Le Tessin invité à la ZO
Les représentants de la section tessinoise se sont joints aux discussions après la séance ordinaire. Comme la réunion avec les sections romandes en 2016, cette première rencontre avec la ZO est le prélude à une série de futurs échanges. Ces réunions permettront aux membres d’évaluer sur place la situation en matière de normes contractuelles et de promouvoir activement la participation au sein des commissions de la SIA. Les échanges sont nécessaires et d’un intérêt réciproque. La prochaine réunion est par conséquent déjà évoquée.

Je vous remercie de ces discussions stimulantes et me réjouis de suivre désormais les passionnants projets et la réflexion des groupes de travail de la commission.

Note

Le service Règlements de la SIA est chargé du suivi de la commission centrale des règlements (ZO) et des commissions, des groupes de travail et des publications concernant les honoraires, l’attribution des mandats et les contrats d’entreprise qu’il supervise.

Biographie

Après des études d’architecture à l’EPF Zurich, Daniela Ziswiler a été cheffe de projet, collaboratrice scientifique à la chaire d’architecture et de processus de construction (EPF) et chargée des contenus et du développement des cursus en qualité de membre de la direction des programmes de formation continue. Elle a ensuite travaillé comme responsable d’organisation d’ateliers et de processus et fait partie de la direction du cabinet d’architectes Harder Spreyermann à Zurich. En avril 2016, elle a rejoint la SIA pour s’occuper du projet Formation à l’énergie. Daniela Ziswiler est responsable du service Règlements depuis février 2017.