L'usam et le Can­ton du Va­lais contre la ré­vi­sion de la LAT

Date de publication
26-06-2012
Revision
19-08-2015

Sans surprise, l’Union suisse des arts et métiers (usam) lance le référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Pour cette dernière, l’obligation de déclasser les zones à bâtir surdimensionnées, l’obligation de construire dans un délai imparti ainsi que la réglementation fédérale de la taxe sur la plus-value restreignent le droit de propriété garanti par la constitution. 
Parallèlement à ce référendum, le canton du Valais poursuivra ses efforts en vue de déposer un référendum cantonal. Pour qu'il aboutisse, sept autres cantons doivent faire de même. Le Valais a envoyé à d'autres cantons une lettre leur demandant un soutien, a indiqué mardi à l'ats la secrétaire générale du Département de l'économie, de l'énergie et du territoire Chiara Meichtry. Il donnait suite le 15 juin à une résolution urgente adoptée le 15 juin par le Grand Conseil chargeant le Conseil d'Etat de déposer un référendum contre la révision de la LAT mise sous toit le même jour par les Chambres. La résolution urgente était portée par des députés PDC, PLR et UDC. Pour les auteurs du texte, la révision de la LAT est une "nouvelle ingérence bernoise" dans les affaires des cantons. Le Canton du Valais dispose d'une centaine de jours, soit jusqu'au 4 octobre, pour convaincre sept autres cantons de le suivre.  

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