La com­pliance, un su­jet cen­te­naire pour la SIA

Si la compliance est aujourd’hui un sujet d’actualité incontournable, pour beaucoup elle ne l’est que depuis peu. Ce n’est toutefois pas le cas de la SIA qui, 40 ans après sa création, en 1837, inscrivait dans ses statuts l’amélioration de l’image des métiers dont elle est la représentante. Désireuse de préserver l’éthique professionnelle et de prévenir les mauvaises pratiques, la SIA mettait au point un code d’honneur en 1936, posant un autre jalon de son engagement – aujourd’hui centenaire – en faveur de l’éthique. Avertissement avec ou sans publication, interdiction d’assumer des fonctions de membre du jury ou de participer à des concours, voire exclusion de la Société: ce code prévoit un large éventail de réponses punitives en cas d’infraction à la déontologie. Ainsi, tout acte qui apparaît contraire à compliance et aux statuts de la Société sera traité de cette manière.

Statuts SIA: loyauté et conscience

L’article 3 des statuts de la SIA stipule qu’il est de la responsabilité de la Société d’exiger de ses membres qu’ils exercent leur profession de manière exemplaire sur le plan éthique, qu’ils adoptent les meilleures pratiques professionnelles et qu’ils respectent les règles d’une concurrence loyale ainsi que les principes inscrits dans le code d’honneur – principes que par ailleurs la Société doit s’attacher à défendre dans leur environnement professionnel.
En vertu de l’article 6, il est attendu des membres de toutes catégories qu’ils s’acquittent en toute conscience et avec diligence des tâches qui leurs sont confiées, en faisant preuve de respect à l’égard de leurs collègues, supérieurs hiérarchiques et collaborateurs. De plus, ledit article spécifie que la qualité de membre SIA implique une responsabilité éthique et professionnelle envers les mandants, la société civile et l’environnement, et impose l’application des règlements, normes, directives et recommandations édictés par la Société. Par ailleurs, il est du devoir des membres de signaler d’éventuels conflits d’intérêts.
Les membres SIA s’engagent à observer la plus stricte objectivité professionnelle dans le cadre de leurs activités d’expertise ou d’arbitrage et à se prononcer conformément à leur intime conviction, même quand leur intérêt personnel peut en pâtir. Ils respectent le secret professionnel de leurs mandants ou de leur employeur et n’acceptent, en dehors des honoraires qui leur sont dus selon le contrat qui les lie, ni commission, ni rémunération quelconque de la part de tiers.
Des dispositions d’ordre déontologique figurent également dans d’autres textes officiels de la SIA, tels que le règlement SIA 102, dont l’article 1.2.2 stipule par exemple que « le mandataire n’accepte aucun avantage personnel de la part de tiers, tels qu’entrepreneurs et fournisseurs. Il considère les informations reçues dans l’accomplissement de son mandat comme confidentielles et ne les utilise pas au détriment du mandant. »

Des procédures disciplinaires rares

Le code d’honneur de la SIA, ou SIA 151, prévoit une procédure de sanction structurée: en première instance comme en cas de recours, des conseils d’honneur indépendants sont appelés à intervenir. La possibilité de déposer une plainte à l’encontre d’un membre de la SIA auprès d’un conseil d’honneur est offerte non seulement aux professionnels affiliés, mais aussi aux non-membres. Si la peine maximale, soit l’exclusion de la Société, a déjà été prononcée, les procédures restent toutefois très rares, peut-être en raison de leur effet dissuasif.
Les procédures amenées devant les conseils d’honneur portent sur le respect des principes inscrits au code d’honneur de la SIA et n’ont pas pour objet le traitement ou le règlement concret de différends. Cela ne signifie pas pour autant que la SIA ne se consacre pas au sujet: la recherche de solutions en matière de prévention et de règlement de litiges est toujours à l’ordre du jour de la Société – comme en atteste d’ailleurs le modèle de contrat de mandataire, qui intègre des dispositions favorisant les arrangements à l’amiable. Il est en outre important de souligner que la résolution de conflits constitue l’une des compétences premières des experts SIA.

Journées de l’éthique automnales

La formation est l’un des autres terrains d’action de la SIA en matière de compliance. Fin 2016 par exemple, la SIA a organisé des colloques consacrés à l’éthique afin de porter un éclairage sur cette thématique dans les différents domaines où elle revêt une importance particulière – notamment celui des concours.
À l’automne 2020 – le 23 novembre à Zurich et le 30 novembre à Lausanne – se tiendront à nouveau des séminaires sur l’éthique, avec au programme des sujets inconfortables tels que le dumping et les nouveaux outils qui bouleversent les pratiques professionnelles. Ces journées offriront naturellement aux participants la possibilité d’échanger, mais leur objectif premier sera de dégager, à partir des présentations et débats qui s’y tiendront, des principes éthiques pouvant être diffusés en interne de même qu’à l’échelle publique. La SIA donnera ainsi un nouveau souffle à l’initiative « carton rouge » lancée il y a quelques années : à l’époque, le président de la SIA Stefan Cadosch avait distribué aux membres un carton rouge sur lequel étaient inscrits les six règles de conduite des professions SIA.
Des règles de conduite univoques
Par les six règles de conduite qu’elle a édictées, la SIA a forgé un cadre clair et facilement compréhensible en matière de déontologie:

• Les membres SIA s’engagent à s’acquitter, en toute conscience, des devoirs de leur profession et à respecter les règles d’une concurrence loyale.
• Les membres SIA s’engagent à assumer leur responsabilité éthique et professionnelle envers leurs partenaires, la société et l’environnement.
• Les membres SIA s’engagent à appliquer les normes de la SIA.
• Les membres SIA s’engagent à rendre des décisions strictement objectives.
• Les membres SIA s’engagent à respecter le secret professionnel.
• Les membres SIA ne perçoivent ni commissions, ni avantages de la part de tiers.

Référence en matière d’éthique

Depuis des années déjà, des maîtres de l’ouvrage adressent des signalements et des demandes d’information en lien avec certaines pratiques douteuses du secteur des études et de la construction au bureau de la SIA. Ceci témoigne de la confiance dans l’indépendance et les valeurs éthiques de la Société. Il est entre-temps également devenu acceptable de parler ouvertement de ce genre de mésaventures.

Walter Maffioletti est avocat et chef du service Droit de la SIA, walter.maffioletti [at] sia.ch.

Journée de l’éthique

 

Le 23 novembre 2020 aura lieu à Zurich, de 15:00 à 18:00, la journée de l’éthique organisée par le Conseil suisse d’honneur de la SIA et de la chaire d’architecture et de processus de construction de l’EPFZ. Détails et inscriptions pour la journée de l’éthique en langue allemande: sia.ch/form/ETH01-20D. La Journée de l’éthique aura lieu en français à Lausanne le 30 novembre 2020 à 18:00: sia.ch/form/ETH02-20F.