Droit des con­trats et des ho­no­raires: Causes de ré­mu­né­ra­tion sup­plé­men­taire

Question centrale dans la construction, la rémunération des entrepreneurs est abordée en détail et sous l’angle de la pratique dans le nouvel ouvrage de Rainer Schumacher et Roger König.

Date de publication
29-03-2017
Revision
19-04-2017

La seconde édition de l’ouvrage de Rainer Schumacher et Roger König «Die Vergütung im Bauwerkvertrag» a paru récemment. Dans une première partie, les auteurs traitent du contrat d’entreprise – avec et sans fixation de prix à l’avance – pour examiner ensuite la rémunération de base et l’échéance applicable à son paiement. Les questions relatives à la facturation, au retard de paiement, à la compensation et à la cession y sont également abordées. La fin de la première partie est consacrée à la prescription et à l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs. Le lecteur peut alors passer au sujet qui constitue le cœur de cet outil indispensable pour les praticiens, soit l’examen des causes de rémunération supplémentaire. Il y trouvera notamment une mise en parallèle des dispositions contenues dans le Code des obligations et dans la SIA 118. 

S’informer et agir en amont


On recommande en priorité la lecture attentive des considérations portant sur l’attribution des risques et l’élaboration individuelle des contrats, qui sont précisément sources de litiges au long cours: si les acteurs de la construction accordaient davantage d’attention aux formes contractuelles, en réglant les questions de rémunération supplémentaire avec l’aide de professionnels, les processus s’en verraient simplifiés et les coûts réduits. Sur ce point, Schumacher et König traitent en détail les questions principales, en particulier celles touchant à la quantification de la rémunération supplémentaire et au devoir de notification de l’entrepreneur. Là encore, les deux juristes guident habilement le lecteur à travers les spécificités respectives du Code des obligations et de la SIA 118. Sans oublier la jurisprudence établie par le Tribunal fédéral.

Vu l’abondance d’écrits sur le sujet, certains lecteurs s’interrogeront néanmoins sur l’utilité de cette nouvelle publication. La réponse est claire : la brièveté et la concision avec laquelle les auteurs traitent la problématique n’a pas d’équivalent et leur texte est parfaitement accessible aux non-juristes. Dans le même temps, la précision du livre et de son index en font une référence de choix. 

Comme l’explique le prof. Peter Gauch dans son ouvrage fondamental Le contrat d’entreprise, la notion d’ouvrage au sens de l’article 363 du Code des obligations ne porte pas sur le travail en tant que tel, mais sur le résultat de celui-ci. Le travail n’est qu’un moyen pour l’exécution de ce résultat. 

Ainsi, avec cette seconde édition de leur livre, Rainer Schumacher et Roger König éclairent les questions relatives à la rémunération supplémentaire. Au-delà de son intérêt juridique, cet ouvrage offre une véritable aide pratique au quotidien, fidèlement à l’exigence de résultat du contrat d’entreprise !

 

Rainer Schumacher / Roger König, Die Vergütung im Bauwerkvertrag

 

Zurich 2017. 340 pages, 98.– francs (2e édition, ouvrage en allemand)

Couverture du livre

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