Cons­truc­tion adap­tée aux dan­gers na­tu­rels : Pla­ni­fier tôt per­met de se pro­té­ger avan­ta­geu­se­ment

La sécurité est une priorité lors de la mise en œuvre de projets de construction

Date de publication
03-05-2017
Revision
04-05-2017

La meilleure des architectures ne sert à rien si l’ouvrage ne repose pas sur une base solide.


Il est indéniable que sécurité et dangers naturels sont étroitement liés. Contrairement à ce que prétendent les mauvaises langues, il ne s’agit pas de servir les intérêts des professionnels et des autorités, ni de vendre de nouvelles normes. L’objectif premier est d’empêcher des dommages corporels et matériels. Dans un contexte de dangers naturels, l’architecte et le bureau d’études sont les principaux acteurs à l’œuvre et ils portent à cet égard une grande -responsabilité.

Obligation de diligence


Les professionnels et les mandants sont liés par des relations contractuelles qui imposent au bureau d’études « une obligation de diligence ». Dans ce cadre, rappelons que conformément au contrat conclu, le mandataire doit se charger des affaires qui lui sont confiées en respectant les dispositions du Code des obligations. Si l’étendue du mandat n’a pas été expressément spécifiée, elle est définie en fonction de la nature de l’affaire confiée et le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution de l’affaire.

Informer sur les risques


Cela implique de tirer spontanément la sonnette d’alarme lorsque les instructions données par le maître de l’ouvrage ou des propositions de tiers sont inadéquates, voire dangereuses. L’inadéquation doit aussi être évaluée du point de vue de la technique de construction. En d’autres termes, le bureau d’études doit informer le mandant ou les tiers des risques encourus et les dissuader d’entreprendre des actions inconsidérées afin de leur éviter de prendre des risques. L’obligation de diligence est déterminée par les règles reconnues de l’art de construire au moment de l’exécution du contrat. Les normes de la SIA relatives aux dangers naturels constituent un outil essentiel pour la concrétisation de l’obligation de diligence des bureaux d’études.

La responsabilité pénale est également engagée, si bien qu’architectes et bureaux d’études peuvent être appelés à rendre des comptes dans le cas, par exemple, d’un séisme ou d’une avalanche ayant entraîné des morts et des blessés. Mais il n’est pas nécessaire d’en arriver là : le Code pénal impose, sous peine de sanction, le respect des règles reconnues de l’art de construire – qui englobent également la réglementation en matière de dangers naturels.

Mieux vaut prévenir


La disposition pénale concerne non seulement les bureaux d’études, mais aussi les maîtres de l’ouvrage. C’est pourquoi il est impératif que ces derniers prennent au sérieux les avertissements des mandataires relatifs aux dangers naturels. Par ailleurs, il peut s’avérer utile de souligner la responsabilité causale du maître de l’ouvrage conformément au Code des obligations, qui énonce que celui-ci est responsable du dommage causé par un vice de construction ou le défaut d’entretien de son bâtiment, et ce même si aucune négligence ne peut lui être objectivement reprochée.

Même s’il peut prouver qu’il a agi avec toute la diligence requise lors de la construction et de l’entretien de l’ouvrage, le maître de l’ouvrage ne peut être déchargé de sa responsabilité. En principe, il a certes la possibilité d’exercer un recours contre toutes les parties responsables ayant participé aux travaux, mais cette procédure est bien plus coûteuse que les mesures de prévention des dangers naturels.

Les bureaux d’études, les architectes et les maîtres d’ouvrage ne doivent en aucun cas faire l’impasse d’un examen approfondi des dangers naturels, au risque de se retrouver confrontés à des désastres.

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