Fri­bourg ad­op­te une loi sur la mo­bi­lité dura­ble

Publikationsdatum
04-12-2021

Le 5 novembre dernier, les député·e·s fribourgeois·e·s ont adopté une nouvelle loi sur la mobilité (LMob). Loin de n’être qu’une fusion des deux textes1 auxquels elle se substituera, cette nouvelle loi entend intégrer les objectifs cantonaux de neutralité climatique, perfectionner l’efficacité du système multimodal et prendre en compte les enjeux posés par les modes et habitudes actuels de mobilité, en matière de travail et de loisirs notamment, ainsi que par la digitalisation. Elle régit donc l’ensemble de la mobilité cantonale, particulièrement les aspects de planification, construction, financement, entretien et signalisation des infrastructures de mobilité, de même que la mobilité des personnes et le transport de marchandises.

Le texte se donne pour mission de promouvoir la mobilité durable, comme le prévoit l’article 3 de la Constitution cantonale, qui définit cette dernière comme l’un des buts de l’État. Il a également pour objectif de stimuler l’innovation et la numérisation de la mobilité, en soutenant des projets pilotes ou des recherches en lien avec la mobilité durable.

Pour ce qui est de l’aspect financier, la création d’un système global de mobilité engendre un transfert important du financement des communes vers le Canton. Ainsi, l’État financera non plus uniquement les voies cyclables au bord des routes cantonales, mais également toutes les voies listées dans un plan cantonal.

Parmi les modifications importantes introduites par cette loi, on relève la mise en place d’une commission consultative pour la mobilité. Celle-ci aura pour tâche d’examiner les enjeux, d’élaborer des propositions et de donner son avis sur des thématiques relatives à ce domaine. Le texte prévoit également la création d’un fonds finançant les améliorations et la prévention de la sécurité du réseau de mobilité.

Note

 

1 Le texte remplacera la loi sur les routes (1967) et celle sur les transports (1994), tombées en désuétude.