Des pro­jets pi­lo­tes vi­sant à ta­xer la mo­bi­lité bi­en­tôt pos­si­bles

Les Suisses pourraient être taxés s'ils prennent la voiture ou le train aux heures de pointe. Le Conseil fédéral mettra jeudi 4 février
en consultation une loi, visant à autoriser les projets pilotes detarification de la mobilité.

Publikationsdatum
03-02-2021

Les Suisses pourraient être taxés s'ils prennent la voiture ou le train aux heures de pointe. Le Conseil fédéral mettra jeudi en consultation une loi, visant à autoriser les projets pilotes de tarification de la mobilité.

Entre trains bondés et bouchons interminables, les Suisses souffrent pour se rendre au travail et en revenir. Des problèmes qui ne sont pas prêts de disparaître avec la mobilité croissante.
Pour réduire les pics d'affluence, une idée germe depuis quelques années: faire passer à la caisse les usagers voyageant aux heures de pointe.

Le canton Zoug a servi de cobaye. Une analyse d'efficacité y a été menée. Les tarifs kilométriques ont été fixés à un niveau plus élevé aux heures de pointe - de 7 heures à 9 heures et de 17 heures à 19 heures - qu'aux heures creuses. Et ce aussi bien pour le trafic individuel motorisé que les transports publics.

Les résultats sont encourageants. Le volume de trafic aux heures de pointe a pu être réduit de 9 à 12 % pour le trafic individuel et de 5 à 9 % pour les transports publics. Le nombre de tronçons surchargés a connu une baisse globale.

Volontaire ou imposé

Le Conseil fédéral a donc décidé de permettre aux cantons et aux communes de réaliser des projets pilotes dans le domaine. Une loi, limitée à dix ans, doit être mise sur pied. Elle permettra également à la Confédération d'apporter un soutien aux projets pilotes.

Une distinction sera opérée entre deux types de projets: ceux où la redevance est imposée et ceux auxquels les usagers participent volontairement.

Dans le premier cas, les cantons et les communes seront en charge de la réalisation des projets. Ils devront obtenir l'approbation du Département fédéral des transports (DETEC), avant de pouvoir autoriser les projets. Dans le second cas, les organisations intéressées pourront aussi mener des projets.

Genève, Jura et Valais déjà intéressés

Plusieurs régions ont déjà manifesté leur intérêt. Les cantons de Genève, du Jura et du Valais en font partie. De même que les villes de Berne, Bienne et Delémont.

Tous ont déjà soumis des ébauches de projets. Le DETEC procède à leur examen approfondi et leur concrétisation avec les cantons, communes et villes intéressés. Certaines des idées reçues feront ensuite l'objet d'une étude de faisabilité d'ici 2022 qui statuera sur leur éventuelle réalisation.

Les études de faisabilité seront menées de front avec le processus législatif, afin de permettre le lancement rapide des projets pilotes dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Cette dernière est prévue pour début 2024. La consultation court quant à elle jusqu'au 17 mai 2021.