Nou­velle norme SIA 115 «Coûts dans le bâ­ti­ment»

S’ils constituent un facteur décisif pour mener à bien un projet de construction, les coûts d’un ouvrage ne peuvent toutefois qu’être pronostiqués en amont de sa réalisation. C’est de la gestion de cette «imprécision des coûts» que traite la nouvelle norme de compréhension SIA 115 Coûts dans le bâtiment.

Date de publication
09-06-2022

Dans un projet de construction, les coûts correspondent d’emblée à des options déterminantes qu’il importe d’examiner avec soin. Car, contrairement à un bien de consommation dont les coûts de production peuvent la plupart du temps être établis à l’avance, les coûts de construction sont déterminés de manière itérative parallèlement au processus d’étude du projet. D’où l’abondante littérature traitant des méthodes de détermination de ces coûts, y compris des questions juridiques qui s’y rattachent. Dans le cadre d’un projet de construction, les mandants et les mandataires se trouvent dans une situation de dépendance réciproque, avec leurs domaines de responsabilité respectifs qui ne sont pas délégables. Or, un processus d’étude et de réalisation ne pourra aboutir à un projet convaincant que si la communication entre les actrices et les acteurs en présence fonctionne bien. La nouvelle norme SIA 115 Coûts dans le bâtiment vise à soutenir ce processus. Comme norme de compréhension concise, elle a pour but de servir de dénominateur commun à toutes les parties impliquées dans un projet d’ouvrage.

Contenu focalisé sur la précision des coûts

La norme porte essentiellement sur les coûts d’investissement et de réalisation, mais la marche à suivre peut être transposée par analogie aux coûts du cycle de vie. La matière est introduite par un vaste glossaire définissant toutes les notions pertinentes pour la gestion des coûts, telles que précision des coûts, réserves, risques ou imprévus.

Le chapitre principal est consacré à la planification des coûts, qui va de leur calcul à leur gestion en passant par leur contrôle. Un des aspects clés de cette planification est la catégorisation des risques, d’une part selon leur classification – probabilité et incidences financières –, d’autre part en fonction de la responsabilité du ou de la mandataire dans le cadre de son devoir de diligence.

Comme les calculs de coûts – à l’exception de la comptabilité de chantier et du décompte final – constituent toujours des pronostics, leur précision s’avère décisive et fait l’objet d’un traitement particulier dans le chapitre final. De l’articulation de projets selon la nature des coûts et des éléments de coûts à la distinction entre postes planifiés et dépenses non planifiables, telles que modifications de commandes, imprévus ou renchérissement, en passant par la gradation conforme aux phases de projet de la précision de ces coûts, les conceptrices et les concepteurs y trouveront les réponses nécessaires à l’observation de leur devoir de diligence. Car là où les mandataires n’exercent pas de contrôle, leur responsabilité n’est pas engagée. Mais ils doivent le savoir au préalable et en informer clairement leur partenaire contractuel.

La norme est encore complétée d’une annexe proposant des informations et des références normatives, traitant notamment d’éléments de détermination des coûts, de systématique d’articulation des coûts de construction, ainsi que des publications permettant d’approfondir ces sujets. La norme SIA 115 n’est pas un document pour le calcul effectif des coûts de construction, qui n’y est explicitement pas traité pour laisser le libre choix de la méthode. La nouvelle norme doit en revanche aider les parties au contrat – mandataires et mandants – à reconnaître les aspects essentiels relatifs aux coûts au sein du processus de projet et à les établir en concertation, afin de leur épargner au minimum le traitement de questions juridiques.