LMP ré­vi­sée: amorce d’un vi­rage vers la qua­lité

La loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP) entrera en vigueur au 1er janvier 2021: désormais, les marchés devront être attribués aux offres les plus qualitatives. Mais afin d’inscrire ce changement de paradigme dans les pratiques, il s’agit d’y contribuer activement.

Date de publication
23-03-2020
Susanne Schnell
rédactrice au sein de l’équipe Communication de la SIA ; susanne.schnell@sia.ch

À l’été 2019, le Parlement fédéral approuvait, avec seulement deux abstentions, la loi révisée sur les marchés publics (LMP), qui entrera en vigueur au début 2021. Dorénavant, les offres les plus qualitatives – et non plus les moins chères – remporteront les marchés. En outre, la faisabilité des soumissions – et plus particulièrement de celles à bas prix – devra être vérifiée. Toutefois, pour voir s’imposer le principe de préséance de la qualité sur le prix à l’échelle suisse, il est souhaitable d’œuvrer en ce sens. À cet égard, la SIA s’engage à informer ses membres: de la documentation sera ainsi mise à disposition et des manifestations seront organisées pour présenter les opportunités offertes par cette révision législative. Une première mesure a déjà été prise lors du salon Swissbau 2020, avec la conférence Neue Chancen für Planende und Auftraggebende im veränderten regulatorischen Umfeld (Nouvelles opportunités pour les concepteurs et mandants dans un cadre législatif remanié, ndlt). Après une allocution d’ouverture de Michel Kaeppeli, coresponsable de la division Normes de la SIA, Werner Binotto, architecte cantonal de Saint-Gall, Michel Bohren, président de la direction du Centre suisse d’études pour la rationalisation de la construction (CRB), Erich Offermann, architecte et président de la commission centrale des règlements SIA, ainsi que Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral, se sont livrés à une discussion animée autour d’une question: comment concrétiser ce changement de paradigme?

Le primat de la qualité sur le prix

Depuis quelques années, la passation des marchés évolue vers une plus grande pondération de la qualité. En effet, partout dans le monde, une même constatation s’impose : la fixation sur le seul critère du prix conduit à des résultats insatisfaisants. En ce sens, la révision de la LMP doit également s’interpréter comme la réponse à une attente sociétale actuelle. Ce d’autant plus que ce changement de paradigme vers davantage de qualité ne s’est pas fait en sous-main, mais a été clairement affiché dès le début et tout au long du processus législatif. Le texte de loi énumère toute une liste de critères d’adjudication s’ajoutant à celui du prix – coût du cycle du vie, durabilité, innovation, esthétique ou encore pertinence – qui délimitent un cadre légal. Les autorités d’adjudication disposent ainsi de repères clairs sur la base desquels définir les conditions d’appel d’offres et les critères d’attribution. Soit. La situation peut paraître idéale à ceci près que deux difficultés – et non des moindres – se présenteront aux concepteurs. Premièrement: la comparabilité de prestations intellectuelles n’est pas une science exacte. Deuxièmement: la LMP encadre les processus du côté des mandants, mais pas du côté des mandataires à qui il appartient de fournir la qualité attendue.

Impliquer les acteurs

Aujourd’hui, une question se pose : que faut-il pour que, début 2021, se produise une véritable rupture dans le domaine des marchés publics? Marc Steiner a rappelé que le plus important est que les associations comprennent que la balle est désormais dans leur camp car la loi n’engage pas à une durabilité radicale, elle ne fait qu’en aménager la marge de manœuvre. C’est pourquoi il les a appelées à engager le dialogue avec les grands maîtres d’ouvrage et leur a demandé comment elles comptent traduire dans les faits ce nouveau texte.

Les quatre intervenants se sont rejoints sur la nécessité d’une mesure: les acteurs de la construction doivent mener un débat sur la manière de négocier ce tournant législatif sur le terrain. Erich Offermann s’est ainsi exprimé en ces termes: «Les concepteurs doivent à nouveau s’engager au premier plan et contribuer à faire changer les mentalités par le dialogue. Ceci ne se fera pas du jour au lendemain, il s’agit d’une évolution, pas d’une révolution.» Werner Binotto œuvre également pour que concepteurs et maîtres d’ouvrage se rapprochent. Comme il l’a fait valoir, les seuls concepteurs ne peuvent amener ce changement de paradigme, il faut également que les maîtres d’ouvrage partagent la même conception de la culture du bâti et y rattachent les mêmes critères qualitatifs. Même si la collaboration avec les entrepreneurs est resserrée, un important potentiel s’ouvre, puisque cela suppose que les mandataires doivent aborder le travail de conception de manière plus pragmatique, claire et simple et, le cas échéant, ne pas tirer avantage de la complexité d’un projet de construction.

Nommer, quantifier, mesurer?

Pour les participants à la table ronde, une chose est sûre : les paroles ne suffiront pas. Pour Erich Offermann, président de la commission centrale des règlements, la SIA doit s’impliquer et ouvrir la voie. En effet, si la durabilité est un critère que les concepteurs mettent fréquemment en avant, l’invoquer est une chose, la prouver en est une autre. Ainsi, il a appelé de ses vœux la mise au point d’une méthode d’évaluation de la qualité par la SIA. Marc Steiner, pour sa part, a estimé qu’une professionnalisation plus poussée s’impose des deux côtés : une plus grande pondération des critères de qualité suppose que les acteurs de la construction soient formés pour satisfaire à ces nouvelles exigences, a-t-il alors souligné. L’approche défendue par Michel Bohren à la question de savoir comment garantir la durabilité sans faire exploser les coûts est similaire à celle des autres intervenants. Le président de la direction du CRB a en outre pointé les opportunités que recèle la numérisation pour ce qui est de l’établissement d’un cadre descriptif de la durabilité, ce qui permettrait à son sens d’assurer la transparence et partant, la comparabilité: «Il ne faut pas juste parler de durabilité, mais la décrire et l’exiger ! » a-t-il insisté. Werner Binotto a finalement rallié toutes les opinions : « Les critères doivent être nommés clairement.»

Soigner son positionnement

Les invités ont évoqué une autre approche que l’on pourrait qualifier d’«auto-efficacité»: terme qui se rapporte à la conviction qu’a un individu de sa capacité à surmonter par ses propres moyens des situations difficiles. Michel Bohren a appelé à une prise de responsabilité accrue, et a incité les concepteurs à tirer parti des innovations technologiques pour se positionner, à faire valoir leurs compétences distinctives et à renforcer ainsi leur profil. Le terme d’innovation, l’un des mots clefs de ce débat, a également été mentionné par Erich Offermann. Au cours d’un plaidoyer passionné, l’architecte a ainsi résumé ce qu’il attend des acteurs de la construction: «Tous doivent faire preuve de courage. À la notion d’innovation, je préfère celle de courage. Parce qu’avant de pouvoir innover, il faut du courage. Le courage, pour un concepteur, c’est d’exiger la rémunération qu’il estime adéquate pour une prestation, de mettre la qualité au premier plan, sachant que ce critère a été revalorisé et confiant dans le fait que c’est ainsi qu’il se verra attribuer un marché, et non pas en baissant son prix.»

Lancement de la révision des règlements SIA

Les approches mentionnées lors de cette table ronde n’esquissent qu’un cadre général. Ce qui peut sembler être la clef du succès pour un concepteur ne sera pas réalisable pour tel autre. Il faudra laisser du temps au temps, afin que concepteurs et maîtres d’ouvrage puissent faire leurs expériences. Michel Kaeppeli a d’ailleurs exhorté à la patience lors de son allocution: «Avec l’expérience viendront les certitudes et ces nouvelles pratiques d’adjudication durable pourront s’ancrer dans les habitudes. Cela demandera de la persévérance, mais cela en vaut largement la peine!» La SIA a lancé la révision ordinaire de ses règlements et les axera sur les nouvelles dispositions de la LMP. Si les règlements de la SIA sont appliqués à la lettre, la majeure partie des exigences de la LMP seront remplies. En effet, ces textes se renforcent mutuellement, puisque la LMP révisée consolide les RPH et les RPH garantissent la mise en œuvre de ladite loi. Les bases sont désormais posées pour mettre un terme à la préséance délétère du prix le plus bas et ouvrir la voie à un retour de pratiques d’adjudication axées sur la durabilité.

En ligne

 

Visionnez l’allocution et le débat de la Swissbau (allemand) sous: youtu.be/EaIcr3_TaMU

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