Consultant du service juridique de la SIA 16-12-2025 Révision du code des obligations: la SIA 118 amendée Du fait de l’entrée en vigueur début 2026 du droit des obligations révisé (CO), la norme SIA 118 «Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction» présente des contradictions avec le cadre légal, notamment en ce qui concerne le 17-07-2025 Nouveautés du droit des contrats d’entreprise – l’essentiel pour les planificateurs Le droit des contrats d’entreprise refondu qui s’appliquera l’année prochaine concerne également les planificateurs. Le texte révisé aura pour effet de mieux protéger les maîtres de l’ouvrage, mais présente des points d’incompatibilité avec la norme
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