Nouveautés du droit des contrats d’entreprise – l’essentiel pour les planificateurs
Le droit des contrats d’entreprise refondu qui s’appliquera l’année prochaine concerne également les planificateurs. Le texte révisé aura pour effet de mieux protéger les maîtres de l’ouvrage, mais présente des points d’incompatibilité avec la norme SIA 118.
