Droit

Le droit des contrats d’entreprise refondu qui s’appliquera l’année prochaine concerne également les planificateurs. Le texte révisé aura pour effet de mieux protéger les maîtres de l’ouvrage, mais présente des points d’incompatibilité avec la norme SIA 118.

Une analyse juridique de la norme ISO EN SN 19650-5:2020, «Organisation des informations relatives aux bâtiments – Gestion de l’information par la modélisation des informations de la construction – Partie 5: Spécification pour la modélisation des informations de la construction dans une optique de sécurité, les cadres bâtis numériques et une gestion avisée des actifs»