Mise en consultation: avant-projet de loi vaudoise sur l'énergie
Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) de l'État de Vaud met en consultation jusqu’au 21 novembre 2023 l’avant-projet de révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne). Cette initiative s'inscrit dans le contexte des objectifs formulés dans le Plan climat et le programme de législature du Conseil d'État, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone au plus tard en 2050. La consultation s'appuie sur trois piliers (autonomie, efficacité et sobriété énergétiques) et se concentre sur la réduction du gaspillage d'énergie, l'amélioration de l'isolation des bâtiments et l'exploitation accrue des ressources énergétiques renouvelables locales. Elle prévoit entre autres l’introduction des principes de sobriété et de l’usage durable des matériaux de construction dans le nouveau texte de loi.
Le texte mis en consultation fournit de nouvelles incitations et conditions-cadre pour atteindre ces objectifs. En fonction des résultats de la consultation, le projet de révision pourra être adapté par le Conseil d’État avant d’être soumis au Grand Conseil l’an prochain. L'entrée en vigueur est espérée pour le 1er janvier 2025 «au plus tard», a déclaré Vassilis Venizelos, conseiller d’État en charge du DJES.
Toute la documentation en lien avec la consultation figure sur le site de l’État de Vaud.
Participation à la consultation
En cas d'intérêt à participer à la consultation, il est possible d'utiliser ce formulaire et de le renvoyer à la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) par courrier électronique à consultation.lvlene [at] vd.ch.
Séances publiques d'information
Pour faciliter la compréhension des nouvelles dispositions légales, le DJES organise des séances d’information publiques, ouvertes à toutes et à tous, sans inscription, pour présenter la nouvelle loi et répondre aux questions en présence du conseiller d’État Vassilis Venizelos.
- 21.09.23, Yverdon (salle Aula Magna), 19h-21h30
- 25.09.23, Bex (Grande Salle), 19h-21h30
- 28.09.23, Lausanne (salle des fêtes du Casino de Montbenon), 19h-21h30
- 10.10.23, Nyon (salle communale), 19h-21h30