L’herbe est-elle plus verte ailleurs?

Dans le cadre de sa recherche de solutions de remplacement pour les aides au calcul des honoraires, le groupe d’experts constitué par la SIA a passé à la loupe les réglementations en vigueur dans d’autres pays. Il a ainsi constaté que si les conditions sont similaires aux nôtres en Allemagne et en Autriche, la Norvège applique une tout autre méthodologie.

Date de publication
04-12-2019
Jeannine Keller-Nielsen
Jeannine Keller-Nielsen, Politique associative, chargée des groupes professionnels Génie civil (BGI) et Environnement (BGU)

L’Allemagne tancée par l’UE

Chez nos voisins d’outre-Rhin, l’ordonnance fédérale Honorarordnung für Architekten und Ingenieure (règlement sur les honoraires des architectes et des ingénieurs, HOAI) régit la rémunération des prestations d’architecture et d’ingénierie depuis le milieu des années 70. Les coûts de construction constituent le critère déterminant à cet égard, comme c’est le cas pour le modèle du temps nécessaire de la SIA. Ce cadre normatif, conjointement à la publication HOAI 2009 – Honorartabellenbuch mit RifT-Werten (barèmes d’honoraires avec valeurs RifT) reconnue à titre d’aide uniquement et incluant des barèmes pour des objets excédant les valeurs de l’HOAI, est devenu la référence la plus répandue en matière de contrats de mandataire. Invoquant l’argument de l’assurance qualité, l’HOAI fixe même des seuils contraignants pour la rémunération de prestations d’étude spécifiques. Récemment, ce dispositif a fait l’objet d’une plainte portée par la Commission européenne devant la Cour européenne de justice. La République fédérale allemande s’est ainsi vue enjointe de supprimer avec effet immédiat la réglementation contestée.

Problèmes de conformité en Autriche également

Deux modèles différents sont appliqués en Autriche. Le modèle «TU Graz» est basé sur les directives tarifaires pour architectes et ingénieurs en vigueur jusqu’au début des années 90. Ce modèle, selon lequel les honoraires sont également calculés comme pourcentage des coûts de construction, a été suspendu en 2006 car menacé de plainte pour infraction à la législation sur les cartels, puis refondu en modèle de prestations et de rémunération avec barèmes indexés en 2014. Outre ce modèle, les professionnels autrichiens peuvent également se tourner vers le Leitfaden zur Kostenabschätzung von Planungsleistungen (guide d’évaluation des coûts de prestations d’étude) publié par la guilde fédérale de la construction (Bundesinnung Bau). Ce guide, qui a succédé au règlement concernant les honoraires des maîtres d’œuvre (Honorarordnung der Baumeister, HOB) retiré en 2005 pour des raisons légales, repose en partie sur le volume de l’ouvrage en mètres cubes – ce qui peut être intéressant en matière de facteurs d’innovation. En ce qui concerne des prestations partielles telles que l’analyse des conditions préliminaires, la participation à l’adjudication et la gestion d’objet, le type et le volume des prestations ne peuvent pas être décrits de manière univoque, si bien que le coût doit être évalué dans le sens d’un budget horaire. Dans les phases d’avant-projet, de projet, de demande de permis, de projet d’exécution et de mise au concours, les concepteurs peuvent évaluer le coût en fonction du mesurage (dimensions de l’ouvrage). Pour ce qui est des postes liés au suivi de l’exécution, ils peuvent l’estimer en fonction de la durée de la prestation partielle. Il faut toutefois savoir que ces deux modèles ne sont pas défendables au regard du droit contractuel.

Pas de modèle en Norvège

A l’heure actuelle, la Norvège ne dispose d’aucun cadre normatif applicable au calcul des honoraires. L’accent est ainsi mis sur responsabilité individuelle des professionnels. Depuis 2013, la branche promeut la best value method qui pousse le mandant à pondérer davantage la qualité et les compétences que le prix. De cette manière, une entreprise peut faire une offre d’honoraires basse au risque d’essuyer des pertes parce qu’elle tient absolument à ajouter un projet précis à ses références. Ou l’offre est très haute, car l’entreprise apporte un savoir-faire unique dans le domaine concerné et que cela compte davantage pour le mandant que les coûts. Les avancées de la numérisation ont apporté du vent dans les voiles de certaines entreprises qui ont développé des modes de travail très efficients réduisant le temps nécessaire et parviennent ainsi à exiger des taux horaires élevés. Ce principe favorise également les démarches novatrices, telles la réduction de l’empreinte écologique ou la mise en place d’une collaboration réduisant la durée de l’étude de projet.

Conclusion

Pratiquement chaque pays a un jour connu une forme d’aide au calcul pour permettre aux architectes et aux ingénieurs civils de fixer leurs prestations, leurs coûts et leurs honoraires. Au fil du temps toutefois, sous le coup d’adaptations répétées des règlements et des lois, beaucoup ont dû retirer ces formules (voir graphique). Au regard de l’évolution du cadre juridique et des technologies se pose la question de la modernisation des modes de rémunération. Certes, l’intervention de la COMCO, que nombre de personnes ont perçue comme une attaque et qui a suscité insécurité et doutes, est un chapitre désagréable pour la SIA. Mais c’est peut-être précisément le catalyseur qu’il lui fallait pour s’engager dans la refonte complète de ses règlements concernant les prestations et les honoraires.

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