Le nou­veau SIA 101 Rè­gle­ment concer­nant les pres­ta­tions des maîtres d’ou­vrage

Le Corbusier l’a affirmé: la qualité architecturale suppose de bons architectes et ingénieurs, mais aussi des maîtres d’ouvrage compétents. C’est dans cet esprit qu’un instrument est proposé aux mandants pour le pilotage efficace de leurs projets de construction.

Date de publication
29-08-2019
Boris Schlaeppi
Arch. dipl. HES/SIA, MAS ingénieur industriel HES, membre de la commission SIA 101

Au sein de la SIA, cela fait un certain temps que des voix s’élèvent en faveur d’un règlement relatif à la mission du maître d’ouvrage. Diverses questions se posent notamment en ce qui concerne les fonctions et prestations incombant aux mandataires chargés de seconder ou représenter le maître d’ouvrage. Ce vœu s’est finalement concrétisé, après consultation interne des organisations représentées dans la commission, puis mise en consultation officielle.

Le nouveau SIA 101 Règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage répond à trois objectifs majeurs. Premièrement, il vise à améliorer la mise en œuvre des prestations et obligations prévues dans les RPH et le modèle de prestations. Deuxièmement, il facilitera la mise en route de projets, de même que la répartition des tâches et l’organisation y afférentes. Enfin, il servira de référence pour la désignation d’un représentant / assistant du maître d’ouvrage ou de la délégation de tâches incombant à ce dernier au directeur général de projet (qui fait partie des concepteurs mandatés).

Norme de compréhension SIA 101

Qualifié de norme de compréhension, le SIA 101 est un vade-mecum pour les maîtres d’ouvrage qui reflète les «prestations», « tâches » et « rôles » figurant dans les règlements concernant les prestations et les honoraires, ainsi que dans la norme SIA 112 Modèle – Étude et conduite de projet. Il n’est donc pas prévu comme élément contractuel avec les mandataires et il n’entraîne pas d’obligations supplémentaires pour eux – il vise au contraire à optimiser les compétences du mandant pour assurer une collaboration plus efficace.

Pour se conformer à la perspective propre au maître d’ouvrage, l’ensemble du processus a été subdivisé en trois étapes principales: «Initialisation», «Déroulement» et «Utilisation, fonctionnement et exploitation». La phase 0 «Initialisation» a été introduite comme préalable aux cinq phases SIA. C’est à ce moment-là que le mandant se confronte aux premières idées et marges de manœuvre, avant d’aborder la planification stratégique proprement dite.

Prestations du maître d’ouvrage

Outre l’exception précédemment mentionnée, le descriptif des prestations repose sur la logique et la structure éprouvées des RPH. Les maîtres d’ouvrage peuvent s’y référer étape par étape tout au long du processus de construction. Point d’appui supplémentaire, toutes les interventions sont assorties d’un renvoi au maître d’ouvrage, au chef de projet du maître d’ouvrage, ainsi qu’à l’assistant du maître d’ouvrage / directeur général du projet. Cela permet de distinguer les prestations pouvant être déléguées de celles incombant nécessairement au maître d’ouvrage. Sur cette base, le mandant doit être en mesure de mettre en place l’organisation de projet qui lui convient et d’octroyer au besoin des mandats complémentaires.

Le fait que la SIA, en tant qu’association de mandataires, se soit attelée à l’élaboration d’un règlement à l’intention des maîtres d’ouvrage peut surprendre. Pourtant, il est également dans l’intérêt des concepteurs de travailler avec des mandants compétents et au fait des choses. D’autre part, cela découle des principes paritaires qui président à l’élaboration des normes et des règlements et du fait que la commission rassemble aussi bien des associations de concepteurs que des organisations telles que l’OFROU, l’OFCL, la KBOB et les CFF. La commission est ainsi convaincue que le nouveau règlement SIA 101 représente une plus-value pour les mandataires comme pour les maîtres d’ouvrage et qu’il s’inscrit logiquement dans la famille des normes contractuelles, des normes de compréhension et des documentations existantes qui ont fait leurs preuves.

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