Le nou­veau rè­gle­ment SIA 101: une aide au pro­jet des­ti­née aux maîtres d’ou­vrage

Avec son approbation par l’assemblée des délégués de la SIA en avril 2020, le nouveau Règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage SIA 101 est entré en vigueur. Les membres de la commission SIA 101 en commentent le contenu et la valeur pour les ingénieurs, les architectes et autres concepteurs.

Date de publication
04-09-2020

Erich Offermann, arch. dipl. EPF/SIA, président de la commission SIA 101, représentant des concepteurs

Pour atteindre la trinité souvent invoquée à la suite de Vitruve ou – comme l’exprime aujourd’hui l’objectif supérieur de la SIA – pour façonner un cadre de vie porteur d’avenir, durable et de qualité élevée, il faut une coopération harmonieuse au sein du trio fonctionnel que forment les exécutants, les auteurs des plans et les commanditaires d’un ouvrage. Tandis que les rapports entre les deux premières parties citées sont, comme on le sait, déjà détaillés et consignés dans les règlements SIA correspondants, dès le 1er août 2020, les maîtres d’ouvrage disposeront eux aussi d’un document établissant formellement leurs droits et leurs obligations : la norme de compréhension SIA 101 Règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage. Il est le fruit d’une étroite collaboration entre différents groupes d’intérêt, qui ont dûment relayé les besoins de chaque partie pour aboutir à un outil reflétant la symétrie de droits et de devoirs en jeu, ainsi que leur acceptation réciproque.

Matthias Adelsbach, ing. civil dipl. SIA, médiateur FHNW, représentant du canton d’Argovie et de la commission SIA 103

Complétant les règlements existants concernant les prestations et les honoraires, le règlement SIA 101 ne se borne pas à décrire les rapports entre un maître d’ouvrage et ses mandataires. Il constitue aussi une aide précieuse pour mieux comprendre et faire comprendre les différentes fonctions impliquées dans la maîtrise d’ouvrage. En particulier chez les maîtres d’ouvrage professionnels d’une certaine envergure, un projet mobilise plusieurs fonctions liées à une diversité de tâches, de compétences et de responsabilités.

Claudio Arnold, ing. dipl. EPF, MAS EPF MTEC/BWI, représentant des concepteurs

Le nouveau règlement SIA 101 comble une lacune depuis longtemps identifiée par la branche, en définissant et clarifiant les tâches, les fonctions et les responsabilités incombant au maître d’ouvrage.
Dans nos activités quotidiennes, nous sommes rattachés à des organisations de projet par divers rôles et fonctions. Le nouveau règlement précise les droits, les devoirs et les responsabilités du maître d’ouvrage. Il indique aux commanditaires quelles prestations peuvent être déléguées ou venir en appoint et donc être fournies par des tiers. S’articulant sans accroc avec le modèle éprouvé des SIA 111 et 112, le règlement SIA 101 est donc compréhensible pour tous les intervenants impliqués dans le projet. Il apporte de la clarté et fluidifie les échanges.

Markus Buchmann, ing. dipl. EPF en génie rural, représentant des Chemins de fer fédéraux (CFF)

Pour les CFF, le nouveau règlement SIA 101 offre une nette plus-value : le catalogue des prestations aide nos responsables de projets à prendre toute la mesure de leur responsabilité comme maîtres d’ouvrage professionnels et à affirmer leurs compétences comme mandants. Il permet aussi d’élaborer des appels d’offres complets et d’obtenir des propositions transparentes de la part des mandataires et des conseillers / assistants, ce qui accroît la comparabilité des offres.

François Chapuis, ing. civil dipl. HES/SIA, MAS REM, représentant de la Conférence des chef(fe)s des services cantonaux des constructions et des architectes cantonaux (Conférence CSAC)

Pour un concepteur, devenir maître d’ouvrage auprès des pouvoirs publics, soit commanditaire, implique un changement de rôle significatif. Le nouveau règlement SIA 101 reflète particulièrement bien ce défi en mettant en exergue le rôle et les prestations du maître d’ouvrage, avant et pendant un projet, de son propre point de vue. L’introduction, notamment, de la nouvelle phase 0 « Initialisation » tient compte des réflexions ardues menées par un propriétaire en vue de déboucher sur un projet de construction. La SIA 101 vient combler une lacune dans la collection des normes SIA et la Conférence des chef(fe)s des services cantonaux des constructions et des architectes cantonaux salue la publication du nouveau règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage.

Andreas Forrer, ing. civil dipl. ETS, représentant de la Conférence des ingénieurs cantonaux (CIC)

Le nouveau règlement SIA 101 montre ce qu’être maître d’un ouvrage veut dire, ce que cela implique comme obligations et ce qui différencie fondamentalement l’activité des maîtres d’ouvrage et celle de leurs concepteurs. Avec l’introduction de la phase 0, « Initialisation », et la description des prestations du maître d’ouvrage en regard des tâches du concepteur, une lacune dans les RPH est enfin comblée sans aucune influence sur la répartition des tâches établie. Le SIA 101 m’aide dans mon travail au quotidien, à la fois pour promouvoir la compréhension mutuelle entre tous les intervenants de la construction et pour affirmer le rôle de maître d’ouvrage.

Maurus Frei, arch. dipl. EPF/SIA, représentant de la commission SIA 102

Le nouveau règlement SIA 101 est un atout décisif pour améliorer l’intercompréhension entre mandants et mandataires, ce qui concourt à accroître l’efficacité globale. Les deux parties disposent désormais d’un instrument leur permettant de régler les interfaces communes avec compétence et professionnalisme. Dans le cadre de la normalisation, le SIA 101 indique quelles obligations incombent au mandant et rappelle que le bon déroulement d’un projet suppose qu’il les remplisse. Le SIA 101 améliore les tenants et aboutissants de la communication entre mandants et mandataires. De plus, le caractère très complet du règlement SIA 101 fait qu’aucune thématique n’a été oubliée dans l’articulation des interfaces.

Daniele Graber, lic. iur., ing. dipl. ETS, conseiller juridique de la commission 101

L’élaboration du règlement SIA 101 reflète l’expérience de près de 150 ans dont la SIA peut se targuer en matière de normalisation et de coopération avec les commanditaires. Comme juriste de la commission SIA 101, je salue sans réserve le résultat obtenu. Grâce à la claire délimitation des prestations par rapport aux RPH, le règlement SIA 101 consolide nettement la sécurité des rapports de droit entre concepteurs et maîtres d’ouvrage.

Stefan Hosang, ing. civil dipl. HES, EPD ES en gestion d’entreprise, représentant de l’Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils (usic) et de la commission SIA 103

Le règlement SIA 101 précise les interactions entre les différents intervenants impliqués dans un projet de construction, en décrivant simplement mais en détail les tâches et les responsabilités qui reviennent au maître d’ouvrage. Il contribue ainsi à affûter la compréhension de la répartition des rôles au sein d’un projet, à clarifier la collaboration entre maître d’ouvrage et mandataires et à établir une culture positive en matière de communication.

Richard Kocherhans, ing. civil dipl. EPF/SIA, représentant de l’Office fédéral des routes (OFROU)

A titre de commanditaire principal des bureaux d’études pour le génie civil public, l’Office fédéral des routes se félicite de l’arrivée du nouveau règlement, à l’élaboration duquel il a activement participé. Même s’il n’apporte guère de nouveautés pour des maîtres d’ouvrage institutionnels, son mérite réside dans le descriptif, à l’intention de tous les intervenants, des tâches qui incombent au mandant dans toutes les phases de projet. Le règlement SIA 101 débouchera sur une meilleure intercompréhension mutuelle.

Christian Leuner, arch. dipl. EPF/SIA, représentant des concepteurs

Comme mandant, et en collaboration avec nous autres concepteurs, le maître d’ouvrage apporte une contribution essentielle à la réflexion sur la culture du bâti, soit au développement de notre cadre de vie. Afin qu’il puisse endosser et exercer cette responsabilité, il doit, comme tous les acteurs impliqués dans un ouvrage, fournir une prestation définie. Cette dernière est décrite de façon aussi précise que compréhensible dans le nouveau règlement SIA 101.

Urs Marti, ing. civil dipl. EPF/SIA, représentant du groupe professionnel Génie civil de la SIA (BGI)

Le SIA 101 détaille les devoirs des maîtres d’ouvrage en complément des prestations que les mandataires doivent fournir. Grâce à cette claire exposition des rôles, les ingénieurs – qui s’occupent aussi bien de maîtrise d’ouvrage que de conception – sont à même de conduire, de planifier, d’accompagner et de mettre en œuvre des projets avec une efficacité accrue.

Ivo Moeschlin, arch. dipl. EPF/SIA, représentant de la Chambre des conseillers indépendants en maîtrise d’ouvrage (SVIT)

En tant que conseillers indépendants (SVIT / KUB), nos membres formulent régulièrement des besoins de clarification quant au rôle de maître d’ouvrage. Avec le SIA 101, un document de base complémentaire, largement ancré et appuyé par toutes les organisations de mandants, est maintenant disponible. Cela offre aux grands, mais surtout aux moyens et petits commanditaires un fondement solide pour structurer les domaines d’intervention des maîtres d’ouvrage, respectivement de leurs conseillers.

Herbert Notter, ing. dipl. EPF, représentant de l’Association de recherche et normalisation en matière de route et de transports (VSS)

Avec le SIA 101, il existe désormais un instrument qui, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), départage les tâches qui reviennent à ce dernier de celles qu’il peut déléguer. Cela facilite la formulation du contrat d’AMO, grâce à une claire délimitation des tâches non délégables du maître d’ouvrage. Nous utilisons le SIA 101 pour la formation de nos directeurs de mandats, afin d’assurer une compréhension encore plus affirmée des obligations propres à la maîtrise d’ouvrage.

Boris Schlaeppi, arch. dipl. HES/SIA, MAS ing. éco. HES, représentant de l’Association spécialisée en management et en économie de la construction (MANECO)

Le SIA 101 offre un descriptif largement accepté des services liés à la maîtrise d’ouvrage. Cela en fait une base idéale pour l’acquisition de mandats correspondants. Grâce à une représentation multi-facettes de la maîtrise d’ouvrage, on prend conscience de l’engagement et des multiples aspects rattachés à ce rôle, ainsi que des défis qu’il implique. On dispose pour la première fois d’une vision globale des activités relevant de la maîtrise d’ouvrage, ce qui permet d’assurer de manière optimale les « prestations et obligations du maître d’ouvrage » qu’énumèrent le SIA 102, resp. le SIA 112, face aux mandataires.

Jacqueline Stämpfli, arch. dipl. HES/SIA, dipl. en gestion d’entreprise HES, représentante de la Communauté d’intérêts des maîtres d’ouvrage professionnels privés (IPB)

Jusqu’ici, les commanditaires – en particulier ceux qui ne bâtissent qu’une fois – n’étaient pas directement confrontés à leurs propres devoirs dans un projet de construction. Le nouveau règlement peut servir de fil conducteur à ces mandants pour s’y retrouver dans la complexité des règlements. Quant aux maîtres d’ouvrages professionnels / institutionnels, qui sont déjà équipés de leurs propres instruments à l’interne, ils peuvent employer le SIA 101 comme check-list élargie.

Hanspeter Winkler, arch. dipl. EPF/SIA, représentant de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB)

Le règlement SIA 101 est un précieux complément aux règlements de la SIA déjà établis de longue date pour les concepteurs. Il apporte un fondement essentiel en présentant de manière exhaustive les prestations et les responsabilités des maîtres d’ouvrage privés et publics dans leur position de mandants.
L’idée à la base de cette publication est que la maîtrise d’ouvrage a une part importante dans le déroulement d’un processus d’étude et de réalisation abouti. Or, une réflexion approfondie sur le rôle et les prestations propres à la maîtrise d’ouvrage, ainsi qu’à son assistance ou à sa représentation, faisait jusqu’ici défaut. Avec le nouveau SIA 101, cette lacune est désormais comblée.
Les membres de la KBOB (maîtres d’ouvrage publics à tous les niveaux étatiques) ont contribué à l’élaboration du règlement SIA 101 et peuvent maintenant s’entendre avec tous les autres acteurs impliqués, en s’appuyant sur un catalogue de prestations en maîtrise d’ouvrage largement étayé.

Ralph Wyer, arch. dipl. EPF/SIA, représentant du Service des constructions et des immeubles de la Ville de Zurich (AHB)

Toute institution qui bâtit, qu’elle soit privée ou publique, a le devoir moral de prendre en compte divers aspects sociétaux liés aux projets qu’elle envisage – aussi bien au niveau des processus que sur le plan des résultats. Sur la base de ce constat, le règlement SIA 101 met en exergue la responsabilité dirigeante qui revient à la maîtrise d’ouvrage, en sa qualité de commanditaire auprès de bureaux d’études et d’entreprises. Il représente une pierre angulaire dans la collection des règlements SIA existants et soutient la clarification des rôles dans le cadre de projets de construction - pour la Ville de Zurich également.


A compter du 1er août 2020, le nouveau Règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage SIA 101 sera disponible dans la boutique en ligne de la SIA sous www.shop.sia.ch ou pourra être commandé à l’adresse distribution [at] sia.ch">distribution [at] sia.ch.

 

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