Les dé­lé­gués ap­prou­vent la pu­bli­ca­tion du SIA 144

À partir du 2 mai 2022, la nouvelle mouture du Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire SIA 144 sera disponible en allemand et en français. Les délégués de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) ont approuvé sa publication ce vendredi. Axé sur la qualité, le règlement SIA 144 assure que les offres les plus avantageuses soient privilégiées lors de l’acquisition de prestations d’étude.

Date de publication
29-04-2022

La publication de la refonte du Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire SIA 144 a été approuvée sans opposition lors de l’Assemblée des délégués du 29 avril 2022 à Lausanne. Ce règlement s’applique aux mandats dont la marge de manœuvre créative est restreinte, c’est-à-dire lorsque, pour l’exécution d’un ouvrage, on recherche la meilleure prestation du bureau d’études le plus approprié. Au cours des cinq dernières années, le SIA 144 a été soumis à une révision réalisée en tenant compte tant des intérêts des concepteurs que des maîtres de l’ouvrage. Dorénavant, les marchés devront être attribués aux offres les plus avantageuses et non plus aux offres les plus économiques – le but restant toujours de promouvoir un cadre de vie de qualité, durable et porteur d’avenir. Le nouveau règlement SIA 144 s’inscrit sur la même ligne que la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP). Entré en vigueur en janvier 2021, ce texte a marqué un profond changement de paradigme vers la qualité et la durabilité.

Méthode à deux enveloppes et collège d’évaluation

Avant d’attribuer un marché, la maîtrise de l’ouvrage doit choisir la procédure d’adjudication appropriée. Cette décision est fondamentale pour la réussite d’un projet de construction et contribue en définitive à la qualité de notre cadre de vie. La SIA défend une délimitation claire entre mise en concurrence basée sur la prestation et mise en concurrence basée sur la solution. Dans cette optique, le nouveau règlement SIA 144 contient un tableau récapitulatif des différentes procédures selon les règlements SIA 142 (concours), SIA 143 (mandats d’étude parallèles) et SIA 144 (mise en concurrence pour le choix d’un prestataire), ainsi que leurs domaines d’application respectifs. Le règlement SIA 144 facilite ainsi la tâche au maître de l’ouvrage pour ce qui est du choix de la procédure la plus appropriée. Il exige en outre le recours à un collège d’évaluation dont les membres doivent être désignés nommément. Le règlement accorde également une plus forte pondération des critères de qualité par rapport au prix. Pour ce faire, il prévoit le recours à la méthode à deux enveloppes : la première contient les aspects qualitatifs de l’offre sous la forme d’une « compréhension de la tâche », d’une « analyse du mandat » ou encore d’un « échantillon de travail », et la deuxième contient le prix de l’offre. Cette méthode garantit que le prix ne soit pris en compte que dans un second temps, c’est-à-dire une fois que les aspects qualitatifs de l’offre ont été évalués. En règle générale, aucune indemnisation n’est prévue pour l’offre.

Élaboration paritaire

Une commission paritaire composée d’ingénieur·es, architectes et maîtres de l’ouvrage s’est attelée à la révision du règlement SIA 144. Elle a veillé à ce que ce dernier reflète de manière équilibrée les intérêts de tous les partenaires et qu’il soit facile à appliquer pour les maîtres de l’ouvrage. Après consultation au sein de la Commission centrale des règlements (ZO) et du Comité de la SIA, le projet final a été soumis à l’Assemblée des délégués du 29 avril 2022 – date à laquelle les délégués ont approuvé cette nouvelle mouture. La SIA s’engage désormais à promouvoir l’utilisation de ce nouveau texte sur le terrain et ce, en collaboration avec les maîtres de l’ouvrage (voir encadré). À cet effet, la Société développera des offres de formation continue ainsi que des argumentaires.

Ensemble pour une nouvelle culture d’adjudication

 

Entrée en vigueur au 1er janvier 2021, la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP) met l’accent sur la durabilité et la qualité et renverse la primauté du critère économique : désormais les marchés devront être attribués aux offres les plus avantageuses et non plus aux offres les plus économiques. Afin que cette nouvelle culture d’adjudication soit également pratiquée sur le terrain, la SIA et diverses organisations de maîtres de l’ouvrage, représentées par la Conférence des chef(fe)s des services cantonaux des constructions et des architectes cantonaux (Conférence CSAC) ((https://www.bpuk.ch/kbch/home)), ont uni leurs forces. Ainsi, dans le cas de procédures avec une marge de manœuvre créative restreinte, elles recommandent aux maîtres de l’ouvrage publics et privés d’appliquer le Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d'un prestataire SIA 144. Pour les mandants et les mandataires, ce règlement instaure un standard de qualité en matière de mise en concurrence basée sur la prestation.

Le règlement SIA 144 disponible dans notre boutique en ligne

 

Le nouveau Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire SIA 144 est disponible en allemand et en français dès le 2 mai 2022 dans la boutique en ligne de la SIA : www.sia.ch/shop. Il sera également disponible en italien à partir du 1er juillet 2022.

Webinaire sur le nouveau règlement SIA 144

 

Au cours de ce webinaire organisé par SIA inForm, les membres de la commission SIA 144 présenteront les changements novateurs du nouveau règlement ainsi que des exemples d’application. Le premier webinaire aura lieu en allemand le 18 mai 2022. Le webinaire en français est en cours d’élaboration et figurera bientôt dans le programme de SIA inForm. Inscriptions sur : www.sia.ch/inform.