Conditions générales (CG)

Espazium SA Les éditions pour la culture du bâti

Les présentes conditions générales de vente (CG) s’appliquent à tous les services proposés par la société Espazium SA Les éditions pour la culture du bâti (ci-après la «Espazium SA») sur sa plate-forme en ligne www.espazium.ch (ci-après «espazium»). En utilisant nos services, vous acceptez les conditions sui-vantes inchangées et dans leur intégralité.

1.    CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes CG ont pour objet l’utilisation des services fournis par Espazium SA vis-à-vis des utilisatrices et des utilisateurs (ci-après « l’utilisateur ») sur espazium.

1.2 L’acceptation des CG est réalisée par l’utilisation des services en question. Lors de la sollicitation de services individuels sur espazium, l’utilisateur peut être invité à réitérer son accord concernant les CG par le biais de l’activation d’un champ de saisie de données approprié.

1.3 Les présentes CG s’appliquent pendant toute la durée de l’utilisation des services par l’utilisateur.

2.    PRESTATIONS

2.1 Espazium SA est l’éditrice de TEC21 (allemand), TRACÉS (français) et ARCHI (italien), des revues spécialisées pour l’architecture, l’ingénierie et l’environnement (ci-après collectivement les «revues spécialisées»). La plate-forme en ligne espazium s’entend comme une offre complémentaire aux revues spécialisées.

2.2 Espazium SA fournit des services gratuits et payants sur espazium. L’offre des prestations actuelles est décrite sur espazium. Les conditions publiées sur espazium s’appliquent à l’ensemble des services. L’utilisateur sélectionne les services à fournir par Espazium SA dans l’offre des prestations existant au moment de leur sollicitation. Espazium SA peut modifier à tout moment l’offre des prestations.

3.    UTILISATION ET INSCRIPTION

3.1 L’utilisation des services accessibles à tous sur espazium est gratuite. Pour utiliser les services plus étendus et en partie payants, il convient de s’inscrire.

3.2 L’inscription se fait par le biais du formulaire en ligne sur espazium. L’utilisateur est tenu de communiquer toutes les données de manière complète et exacte sur le plan du contenu. Après avoir procédé à son inscription, l’utilisateur reçoit par courriel une confirmation comprenant un lien d’activation ainsi que ses données d’accès comportant le nom d’utilisateur et le mot de passe (les «données d’accès»). L’utilisateur doit ensuite activer lesdites données d’accès. Les données d’accès sont personnelles et non transférables. L’utilisateur est tenu de les traiter confidentiellement à tout moment et de ne pas les communiquer à des tiers. L’inscription est clôturée par l’activation des données d’accès.

4.    SERVICES PLUS ETENDUS

Commande d'éditions individuelles physiques et d'abonnements

4.1 L’utilisateur peut commander des éditions individuelles physiques et des abonnements (tant des abonnements des revues spécialisées physiques que numériques, les deux résumés ci-après l'«abonnement») en utilisant les informations de contact appropriées (courriel, téléphone, télécopieur, poste) aux conditions publiées sur espazium. La commande d’éditions individuelles physiques et d’abonnements aux revues spécialisées se fait vis-à-vis de la société Staempfli SA («Stämpfli»). La facturation et la livraison sont assurées par Stämpfli aux conditions définies sur espazium.

Commande de publicités et d'annonces

4.2 L’utilisateur peut également commander l’affichage de publicités, d’offres d’emploi et de recherches d’emploi et de portraits d'entreprise (ci-joint les « annonces ») sur espazium par le biais des informations de contact et ce aux conditions qui y sont décrites. La commande d'annonces se fait vis-à-vis de la société Zürichsee Werbe SA. La facturation et la mise en ligne sont assurées par Zürich-see Werbe SA ou Espazium SA aux conditions définies sur espazium.

Téléchargement d'articles individuels et d'éditions individuelles

4.3 L'utilisateur peut télécharger des articles individuels et des éditions individuelles aux conditions définies sur espazium. Les annulations ne sont pas prises en compte.

5.    CONTENUS D'ESPAZIUM SA

5.1 Les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et aux applications d'Espazium SA, accessibles via espazium, restent acquis à Espazium SA. La reproduction et la diffusion de toute partie de ces contenus et applications nécessitent l’accord écrit préalable d'Espazium SA

6.    CONTENUS DES UTILISATEURS

6.1 Les utilisateurs ont la possibilité de transmettre à Espazium SA des contenus (textes, images, graphiques, plans, modèles, vidéos) dont le but est d’être utilisés sur espazium ou dans les revues spécialisées. Les services y afférents d'Espazium et de ses partenaires se font aux conditions définies sur espazium. La mis en ligne et le traitement desdits contenus sur espazium sont en principe assuré par Espazium SA ou ses partenaires.

6.2 Les commentaires concernant les contributions rédactionnelles sont automatiquement mis en ligne. Ceux-ci doivent se rapporter objectivement au thème abordé dans la contribution rédactionnelle concernée et contribuer ainsi à la discussion. Espazium SA se réserve le droit de supprimer, à sa propre discrétion, tous commentaires offensants, racistes, calomnieux et diffamatoires et préjudiciables à l’entreprise ainsi que tous autres commentaires inadmissibles similaires, et de bloquer l’accès du membre en question.

6.3 Par l’envoi des contenus, l’utilisateur octroie à Espazium SA un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, temporellement illimité et transférable eu égard aux conte-nus envoyés. Espazium SA peut publier lesdits contenus intégralement ou sous une forme modifiée, seuls ou en combinaison avec des contributions rédactionnelles sur espazium et dans des revues spécialisées. L’utilisateur confirme s’être assuré, avant l’envoi des contenus, qu’il peut disposer des droits d’auteur, de brevet, de marque et de design y afférents le cas échéant et que l’utilisation conforme au contrat des contenus par Espazium SA ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

6.4 Espazium SA décline toute responsabilité en ce qui concerne l’intégralité et l’exactitude des contenus mis à disposition par les utilisateurs. Plus particulièrement, Espazium SA n’est pas en mesure de garantir que les informations relatives à des concours soient correctes et complètes. La mise en ligne de concours sur espazium est uniquement à titre informatif. Espazium SA recommande dès lors aux utilisateurs d’obtenir toujours les documents originaux auprès du bureau responsable du concours.

7.    RESPONSABILITE D'ESPAZIUM SA

7.1 Espazium SA effectue ses prestations de manière diligente et professionnelle. Les prestations sur espazium sont effectuées via Internet. Espazium SA ne peut pas garantir que ses prestations soient disponibles de manière ininterrompue ou exemptes d’erreurs.

7.2 Espazium SA est uniquement responsable en cas d’intention illicite et de négli-gence grave. Elle décline expressément toute responsabilité en cas de négligence légère ou de dommages indirects ou consécutifs.

7.3 Espazium SA est uniquement responsable de ses propres prestations. Espazium SA décline notamment expressément toute responsabilité se rapportant à des offres de tiers comme par exemple plus particulièrement des concours et des événements qui sont communiqués sur espazium ou sur des sites Internet pré-sentant des liens avec espazium.

7.4 Par ailleurs, elle décline toute responsabilité pour les dommages résultant de cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend plus particulièrement les injonctions officielles et les mesures coercitives, les pannes de système et les in-terruptions imprévisibles des réseaux de communication.

8.    RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

8.1 L’utilisateur est responsable de la légalité, de l’exactitude et de l’intégralité des contenus qu’il met à disposition sur espazium.

8.2 L’utilisateur s’engage à indemniser Espazium SA et de la garantir contre toutes actions de tiers se rapportant à des contenus dont il est responsable, pour autant que Espazium SA informe l’utilisateur dans un délai de 20 jours d’une créance exercée. Le dommage à réparer comprend également les frais d’une défense juridique appropriée d'Espazium SA.

9.    PROTECTION DES DONNEES

9.1 Espazium SA veille à la protection des données et à la sécurité des données dans son domaine d’influence. Espazium SA traite toutes les données personnelles avec la plus grande diligence. Espazium SA prend des mesures organisationnelles et techniques appropriées dans le but de prévenir tout traitement interdit des données et utilise ces données exclusivement aux fins de la prestation et de l’optimisation de ses services pour l’utilisateur. Ceci inclut également l’utilisation des données à des fins de marketing en rapport avec des services et des produits d'Espazium SA et de ses partenaires, si l’utilisateur ne l’exclut pas.

9.2 Sous réserve d’ordonnances administratives ou judiciaires, Espazium SA ne communique aucune donnée à des tiers. Espazium SA conserve les données uni-quement dans la mesure où et aussi longtemps qu’elle est légalement tenue de le faire.

9.3 Espazium SA utilise des « cookies » (témoins de connexion) aux fins de simplifier l’utilisation de ses services sur espazium et d’obtenir des informations en vue de l’amélioration de ses prestations. Les cookies sont de petits fichiers de texte que le navigateur Internet dépose dans un répertoire destiné à cette fin dans le sys-tème de l’utilisateur. Des cookies permanents ainsi que des cookies de session sont utilisés. Les cookies permanents permettent notamment la connexion automatique des utilisateurs reconnus, à condition que l'utilisateur en question le requiert expressément lors de sa demande de connexion. Les cookies de session sauvegardent notamment les concours et les portraits d’entreprises sur lesquels l’utilisateur a cliqué, afin de simplifier la recherche ultérieure de ces informations. Les cookies permettent en outre à Espazium SA de recueillir des données concernant l’utilisation d’espazium.

9.4 Les utilisateurs ont à tout moment la possibilité, grâce à une configuration ap-propriée de leur navigateur, d’empêcher fondamentalement l’acceptation de coo-kies ou d’être averti à chaque fois avant l’acceptation d’un cookie afin de décider eux-mêmes s’ils acceptent ou non le cookie en question. Les services d'Espazium SA peuvent, en principe, être utilisés également sans acceptation de cookies. L’utilisation de fonctionnalités individuelles peut toutefois être restreinte en cas de désactivation de cookies.

10.    DISPOSITIONS FINALES

10.1 La nullité ou l’invalidité actuelle ou future éventuelle d’une ou de plusieurs dispo-sitions des présentes CG n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle ou invalide doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objet économique de la disposition déclarée nulle ou invalide.

10.2 Espazium SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Les modifications sont rendues accessibles sur espazium et prennent effet avec leur mise en ligne.

10.3 Le droit substantiel suisse s’applique exclusivement aux présentes CG et aux li-tiges éventuels résultant de ou ayant trait au contrat entre Espazium SA et l’utilisateur. Le for judiciaire exclusif est constitué par les tribunaux réguliers au siège d'Espazium SA. De manière alternative, Espazium SA a le droit de pour-suivre en justice l’utilisateur au domicile de celui-ci.

 

Zurich, novembre 2015, Version 1.0

 

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