Sû­re­tés: une af­fai­re de jus­te me­su­re

Le nouveau cahier technique SIA 2020 Garanties (sûretés) à fournir par l’entrepreneur dans le contrat d’entreprise complète la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction en un point essentiel des contrats de construction.

Publikationsdatum
24-01-2018
Revision
27-01-2018

Les pouvoirs adjudicateurs sont toujours plus nombreux à exiger des entrepreneurs qu’ils fournissent des sûretés dépassant le cadre de la norme SIA 118. Qu’il s’agisse de garanties bancaires ou de garanties de bonne exécution, ces sûretés supplémentaires immobilisent le capital des entreprises et finissent par limiter le cercle des soumissionnaires potentiels – avec pour conséquence une distorsion de la concurrence au détriment du maître de l’ouvrage. Dans les cas où elles s’avèrent nécessaires pour des raisons de complexité ou de risques accrus liés au projet, les entreprises chargées de l’exécution trouveront dans le cahier technique SIA 2020 une aide précieuse au travers d’exemples concrets. Une nouvelle mouture vient de paraître, qui s’aligne sur la révision de la norme SIA 118 de 2013 et remplace la précédente version datant de 2001.

Les sûretés que l’entrepreneur doit fournir servent à la fois à assurer la bonne exécution du contrat, à garantir les acomptes ou les paiements anticipés, ainsi qu’à couvrir la responsabilité de l’entrepreneur en cas de défauts. La norme SIA 118 ne prévoit que deux types de sûretés : d’une part la retenue sur les acomptes comme garantie d’exécution du contrat, et d’autre part le cautionnement solidaire comme garantie des défauts. Dans la pratique toutefois, il est de plus en plus fréquent que les contrats d’entreprise stipulent la fourniture de sûretés supplémentaires, telles qu’une garantie d’exécution sous la forme d’une garantie à première réquisition. La commission SIA 118, éditrice du cahier technique 2020, recommande de procéder à une analyse méticuleuse et individuelle des risques encourus afin de déterminer si des sûretés supplémentaires sont adéquates, sous quelle forme et pour quel montant. Les exemples de formulation donnés dans le cahier technique sont utiles à cet égard et permettent aussi de vérifier la conformité d’un certificat de garantie de responsabilité pour défauts à la norme SIA 118. En effet, il arrive fréquemment que les certificats délivrés par des compagnies d’assurance ou instituts bancaires ne le soient pas : il est alors conseillé aux maîtres de l’ouvrage et aux concepteurs de les refuser.

Dans ce contexte, le cahier technique SIA 2020 constitue un outil pratique incontournable en matière de sûretés supplémentaires. Cela étant, les maîtres de l’ouvrage ont tout intérêt – notamment pour des motifs économiques – à peser avec soin les avantages et les inconvénients de garanties additionnelles, qui doivent toujours être adaptées aux risques encourus. C’est notamment le cas des garanties de bonne exécution, à fixer de façon inversement proportionnelle aux prestations fournies conformément au contrat.

Enfin, il est recommandé aux adjudicataires de travaux de construction d’autoriser, dans les cahiers des charges, les solutions alternatives aux sûretés supplémentaires. Les soumissionnaires pourront ainsi proposer, en annexe de leur offre, leurs propres concepts pour protéger le mandant de risques potentiels.

 

Bibliographie

Hans Rudolf Spiess / Marie-Theres Huser, Norm SIA 118, Stämpflis Handkommentar, 2014

Hans Rudolf Spiess / Marie-Theres Huser, Der Bau-Werkvertrag in der Praxis. Unter Einbezug der Norm SIA 118, Dike-Verlag 2016

Peter Gauch / Hubert Stöckli, Kommentar zur SIA