Sé­an­ce 3/2017 de la Com­mis­si­on cen­tra­le des rè­gle­ments: ren­force­ment des rè­gle­ments de pas­sa­ti­on des mar­chés

Feu vert à la révision du Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture SIA 144 et élection d’un nouveau président à la tête des commissions SIA 111 et SIA 112.

Publikationsdatum
19-10-2017
Revision
23-10-2017

La 177e séance de la commission centrale des règlements (ZO) s’est tenue le 12 septembre 2017 à La Neuveville. A cette occasion, Alfred Hagmann, le président des commissions SIA 111 Modèle «Planification et conseil » et SIA 112 Modèle «Etude et conduite de projet», a annoncé sa démission. Les membres de la ZO ont salué le départ de ce collègue très apprécié par des applaudissements spontanés. La ZO et le bureau de la SIA le remercient de son énergique engagement tout au long de ces années au service des activités de normalisation de la Société. La ZO a nommé Gregor Schwegler, de Lucerne, pour lui succéder en qualité de président des commissions SIA 111 et SIA 112. Cet ingénieur civil, responsable d’un centre technologique, ne manquera pas de faire preuve de rigueur et de clairvoyance dans l’exercice de ses nouvelles fonctions.

Procédures de sélection de mandataires intégrées au règlement SIA 144


Le démarrage de la révision du Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture SIA 144 a été approuvé. Ce règlement inclura à l’avenir davantage de procédures permettant au mandant de trouver le mandataire ou groupe de mandataires le mieux à même de mener à bien un mandat spécifique. Il prendra donc en compte des procédures de sélection de mandataires, afin que celles-ci puissent se dérouler conformément au règlement SIA 144, ainsi que des méthodes d’évaluation ne privilégiant pas uniquement le prix. Andreas Steiger, président de la commission SIA 144, a souligné que sa commission souhaite engager une collaboration constructive avec les entités adjudicatrices telles que la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), l’Office fédéral des routes (OFROU) et les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).

Cahier technique pour l’intégration contractuelle des spécialistes


En 2016, le comité a adopté la Stratégie pour les règlements concernant les prestations et les honoraires. Les normes contractuelles SIA 102, 103, 105 et 108 servent de cadre pour la description complète des prestations d’étude et de réalisation d’ouvrages et reposent sur les descriptifs des prestations définis dans la norme de compréhension SIA 112. D’autres règlements relatifs aux prestations et honoraires (RPH) ne sont pas prévus, le comité étant d’avis que le recours croissant à des spécialistes est couvert par les RPH actuels. Pour ce qui est de leur intégration contractuelle et des modalités de collaboration, un cahier technique consacré aux spécialistes sera élaboré par un groupe de travail des commissions SIA 102, 103 et 108.

Par ailleurs, la ZO a approuvé le cahier des charges ainsi que la composition du groupe de travail Mandataire général – Directeur général du projet et décidé d’apporter des modifications aux contrats-types SIA 1001/1, 1001/2 et 1001/3. Elle a également donné son feu vert à la mise en consultation préalable du Règlement concernant les prestations du maître d’ouvrage SIA 101.

Daniela Ziswiler, arch. dipl. ETHZ/SIA, responsable du service Règlements ; daniela.ziswiler [at] sia.ch (daniela[dot]ziswiler[at]sia[dot]ch)