SÉ­AN­CE 1/2018 DE LA COM­MIS­SI­ON CEN­TRA­LE DES RÈ­GLE­MENTS – étu­des-test: li­gne di­rec­tri­ce ou ca­hier tech­ni­que?

La commission centrale a approuvé la révision du Règlement SIA 104 concernant les prestations et honoraires des ingénieurs forestiers. Elle a par ailleurs donné son feu vert à la publication de la ligne directrice Etudes-test et accepté le retrait de la norme SIA 121 (MIS).

Publikationsdatum
19-04-2018
Revision
19-04-2018

Le 8 mars dernier s’est tenue à Berne la 179e séance de la commission centrale des règlements (ZO), la première de l’année 2018. Le lancement du projet de révision du Règlement SIA 104:2003 concernant les prestations et honoraires des ingénieurs forestiers a été approuvé. Ce règlement porte sur les prestations spécifiques des ingénieurs forestiers et s’applique aux domaines des risques naturels et de l’ingénierie. Les évaluations de la commission SIA 104 ont mis en évidence le caractère indispensable d’une révision totale du RPH SIA 104, si l’on souhaite que le règlement révisé tienne compte des exigences d’aujourd’hui et de la formation actuelle des ingénieurs forestiers.

La ligne directrice 142i-604 Etudes-test de la commission SIA 142/143 sera publiée sur le site Internet de la SIA. Le feu vert a été donné en ce sens. La ZO a également discuté d’une éventuelle transformation de cette ligne directrice en cahier technique. Elle a donc décidé d’approuver parallèlement la mise en consultation publique. Avec l’introduction de ce document dans la collection des normes, les études-test bénéficieraient de la place qu’elles méritent en tant qu’instrument de conception. A l’avenir, cette procédure gagnera en importance et étayera les processus de développement territorial, urbain et architectural dans les zones habitées. La SIA souhaite et doit apporter une réponse à ces évolutions – de façon à offrir aux petites et moyennes communes un appui solide et leur permettre ainsi de faire face de manière appropriée aux défis d’aménagement de demain.

Remise gratuite des règlements sur la passation des marchés?


Le bureau de la SIA a présenté aux membres de la ZO un concept pour l’orientation future des prestations en matière de passation des marchés. Selon ce concept, le contrôle de la conformité des programmes ainsi que les activités de conseil deviendraient payants, tandis que les règlements sur la passation des marchés seraient remis gratuitement. Cette approche, qui tend donc à inverser la pratique actuelle en mettant les règlements gracieusement à disposition tout en facturant les services y relatifs, a suscité de vives discussions au sein de la ZO. La question s’est entre autres posée de savoir s’il était convenable de remettre les règlements gratuitement à certains groupes cibles. Ce débat est une excellente chose, car il fournit l’opportunité de reconsidérer le domaine des règlements dans son ensemble. Il serait d’ailleurs souhaitable que ces discussions soient également menées au sein d’autres instances de la SIA.

La commission SIA 121 a demandé le retrait de la norme contractuelle 121:2003 Facturation des variations de prix par la méthode de l’indice spécifique d’ouvrage (MIS) pour la fin du mois de juin 2018. La MIS présente, comme chacun le sait, d’importantes lacunes. Celles-ci suscitent régulièrement des batailles financières et juridiques entre les mandants et les entreprises. Le montant du litige est fréquemment élevé. La SIA recommande à l’avenir aux mandants et aux entreprises l’application de la norme contractuelle SIA 123:2013 Variations de prix: procédure selon l’indice des coûts de production (ICP sur la base des modèles de coûts CAN) et son application dans le domaine des travaux souterrains (ICP CAN TS). Pour les projets en cours, la commission SIA 121 recommande toujours l’application de la norme contractuelle SIA 121:2003 si le contrat d’entreprise le prévoit.

La ZO a élu Heinrich Degelo, architecte FAS SIA originaire de Bâle, à la présidence de la commission SIA 102 (prestations et honoraires des architectes), dont il était déjà membre. Par ailleurs, Alessandro Fabris a été élu en tant que représentant du BGI au sein de la commission SIA 103 et Sonja Blaas en tant que représentante de Développement Suisse au sein de la commission SIA 118.

Daniela Ziswiler, arch. dipl. EPF/SIA, responsable du service des règlements SIA ; daniela.ziswiler@sia.cdaniela.ziswiler [at] sia.ch (h)

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