Lorsqu’il s’agit de résilier une police, mieux vaut connaître les conditions générales et modalités applicables. D’un assureur à l’autre, d’un secteur d’assurance à l’autre, les différences peuvent être significatives.
Les contrats d’assurance sont fréquemment souscrits pour une durée de trois, cinq ans, voire davantage. Pour éviter les mauvaises surprises et s’assurer de pouvoir résilier au moment voulu, il est fortement recommandé d’examiner les modalités afférentes dès la conclusion de la police.
Des délais de résiliation variables
Même si les contrats annuels ne sont pas la norme, il faut savoir que ceux-ci se prolongent tacitement s’ils ne sont pas résiliés à temps. Pour ce qui est des contrats pluriannuels, certains réservent un droit de résiliation annuel, notamment les assurances de choses, responsabilité civile d’entreprise, responsabilité civile privée et professionnelle, auto, ménage, bâtiment et protection juridique. Le préavis de résiliation est généralement de trois mois avant l’échéance du contrat, qui, sachez-le, ne tombe pas nécessairement un 31 décembre. Les caisses de pension font exception, puisque leur délai de résiliation est généralement porté à six mois.
Les assurances de personnes – accident, indemnités journalières maladie et caisses de pension – sont d’ordinaire conclues pour trois ans au minimum. A l’exception de l’assurance accidents obligatoire, ces contrats peuvent être assortis d’une garantie du taux de prime, qui compense l’absence de droit de résiliation.
Le cas particulier: l’assurance de soins
Pour l’assurance maladie obligatoire, vous avez jusqu’à fin novembre pour en demander la résiliation avec prise d’effet à la fin de l’année. Les assurances complémentaires en revanche peuvent être résiliées à l’expiration du contrat, à condition que l’assuré observe un délai de résiliation de trois mois. Ce type d’assurance est également proposé sous la forme de contrats pluriannuels, généralement plus avantageux. Souscrire pour plusieurs années constitue en outre une bonne option lorsqu’un âge avancé ou des problèmes de santé empêchent les changements de complémentaire.
Résiliation simplifiée
La demande de résiliation – qui devra indiquer la date de résiliation souhaitée et la référence de la police – doit parvenir par lettre recommandée à l’assureur avant expiration du délai.
Oliver Hedinger, Managing Director VZ, Corporate Insurance Management ; oliver.hedinger [at] vzch.com (oliver[dot]hedinger[at]vzch[dot]com)
