Monika Jauch-Stolz comme nouvelle présidente de la commission SIA 142/143
La commission centrale des règlements a confirmé la nouvelle présidente de la commission SIA 142/143 et élu les membres de la commission SIA 118. Son groupe de travail chargé de la coordination de la numérisation élabore un complément contractuel pour les résultats numériques.
Réunie pour la deuxième fois cette année, la commission centrale des règlements (ZO) a tenu sa 176e séance le 28 juin. Elle a tout d’abord fait ses adieux à Rudolf Vogt, président de la commission SIA 142/143 Concours et mandats d’étude parallèles, qui remet son mandat en même temps que sa vice-présidente, Sibylle Aubort Raderschall. Les membres de la commission centrale et son président, Erich Offermann, les ont remerciés de leur long engagement en faveur de l’institution du concours. La commission a ensuite approuvé le choix de Monika Jauch-Stolz comme nouvelle présidente de la commission SIA 142/143. L’architecte lucernoise, qui en était déjà membre, a placé l’acceptation et la diffusion des règlements SIA 142 et SIA 143 en tête de ses priorités.
Modèle contractuel pour communauté de mandataires
La commission a approuvé le lancement du projet pour un contrat-modèle Communauté de mandataires pour concours de projet et mandat d’étude parallèle. Proposé par la commission SIA 142/143 Concours et mandats d’étude parallèles, le projet a pour but d’élaborer un formulaire contractuel pour la constitution d’une société simple au sens de l’art. 530 CO. Celui-ci doit encadrer l’association de divers concepteurs désireux de collaborer en vue d’un concours, de même que leurs relations en interne et avec des tiers durant cette collaboration. L’objectif est de proposer cette convention en téléchargement gratuit sur le site de la SIA dès fin 2017.
Avenant contractuel BIM
La commission centrale des règlements a ensuite approuvé le cahier des charges et la composition du groupe de travail pour la coordination numérique (AGKD). La commission s’est donné pour tâche d’élaborer au sein de ce groupe de travail un avenant contractuel BIM, pour soutenir les membres confrontés à des questions juridiques (responsabilité, utilisation et propriété) et aux rapports avec le contrat de mandat lorsque le maître de l’ouvrage exige l’application de la méthode BIM. La ZO compte en approuver la publication lors de sa 4e séance en novembre 2017. Elle a également approuvé la requête de projet Étude BIM présentée par la commission SIA 112 Modèle – Etude et conduite de projet en complément au cahier des charges de l’AGKD. L’étude doit indiquer comment les différents articles concernés de la SIA 102 jusqu’à la SIA 112 peuvent être remplacés si la méthode BIM (Building Information Modelling) est intégrée aux règlements concernant les prestations et les honoraires.
Renouvellement générationnel au sein de la commission SIA 118
La norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction a été révisée entre 2005 et 2013. A l’achèvement de ce gros chantier, beaucoup de membres de la commission ont décidé de passer le témoin. Or, pour les futurs développements de la norme SIA 118, il est important que la commission réunisse des personnes à la fois au fait des pratiques de la construction et de ses modèles contractuels. C’est pourquoi les maîtres d’ouvrage, comme les concepteurs et les entrepreneurs sont traditionnellement représentés au sein de la commission SIA 118 - une voix maîtrisant le droit de la construction est un atout complémentaire. La commission centrale des règlements a ainsi approuvé la composition équilibrée de l’organe et élu 18 nouveaux membres au sein de la commission : Guido Biaggio (OFROU), Matteo Cogliatti (usic), Christof Gämperle (Développement Suisse), Peter Heiniger (Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement/ Conférence des ingénieurs cantonaux ; DTAP/ CIC), Dr Benedikt Koch (SSE), Dr Dominik Kuonen (CFF), Tobias Meschenmoser (SSE), Hélène Noirjean (USAM), Christina Pagani-Boiani (SSE), Xavier Roulet (GTS), Elmar Schnellmann (VSS), Michael Seiler (KBOB), Dr Thomas Siegenthaler (droit de la construction), Jacqueline Stampfli (IPB), Bernhard von Mühlenen (SZS), Patrick Wetter (KB’CH), Magnus Willers (BGT), Peter Zwick (BGA).
Ont été réélus pour un nouveau mandat : Peter Baeriswyl (ASEPP ; Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres), Roland Hofmann (BGI), Martin Keller (SSE) et Renzo Tarchini (concepteur et vice-président). Le président de la commission SIA 118 est Hans Rudolf Spiess, ing. civil dipl. EPF et lic. iur. Il n’a malheureusement pas été possible d’augmenter significativement le nombre de femmes au sein de la commission, seules trois associations ayant présenté une candidature féminine. Les membres de la commission sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable deux fois.
Daniela Ziswiler, arch. dipl. EPF/SIA, responsable du service Règlements ; daniela.ziswiler [at] sia.ch