La loi et l’ordonnance sur les produits de construction sont entrées en vigueur au 1er octobre 2014. Pour tous les produits couverts par une norme technique harmonisée désignée, l’ensemble des dispositions de la norme européenne correspondante, y compris la procédure d’évaluation et de vérification de la constance des performances, doit être repris dans la norme suisse. En conséquence, il s’est avéré nécessaire de mettre à jour la norme SIA 279, applicable depuis 2011. Pour les produits non couverts par une norme harmonisée, des règles relatives aux méthodes d’essai, au contrôle de la production, etc. restent indispensables.
Informations
Ce projet est disponible sous le lien suivant : www.sia.ch/consultations. Si vous souhaitez prendre position, veuillez utiliser le formulaire Word également téléchargeable à partir de ce lien. Nous ne pouvons pas prendre en considération les prises de position nous parvenant sous une autre forme. Veuillez transmettre votre prise de position jusqu’au 29 mars 2017 à l’adresse : VL279 [at] sia.ch.