Mieux répercuter le renchérissement grâce à l'ICP

La commission SIA 121 expose les motifs du retrait de la norme SIA Facturation des variations de prix par la méthode de l’indice spécifique d’ouvrage (MIS).

Roger Wälchli ing. dipl. HES/UTS, propriétaire de Wälchli Baumanagement GmbH

Conjointement avec la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) et la Société suisse des entrepreneurs (SSE), la SIA s’efforce, depuis de nombreuses années, de simplifier les méthodes de calcul du renchérissement dans le secteur de la construction, tout en veillant à leur adéquation avec la réalité. L’objectif annoncé est de parvenir à ce qu’à l’avenir, toutes les méthodes normalisées utilisées pour le calcul des variations de prix se fondent sur des bases communément accessibles. Des formations sont par ailleurs organisées par les trois acteurs susmentionnés.

A l’origine, seule la commission SIA 121 en charge de la méthode de l’indice spécifique d’ouvrage (MIS) abordait tous les aspects de la thématique du renchérissement. Dans sa version révisée, la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction, n’expose que les principes de base de la facturation du renchérissement (cf. art. 64 à 68 de la norme SIA 118). En conséquence, la SIA a élaboré une norme spécifique pour chaque méthode de calcul (méthode de l’indice spécifique d’ouvrage, méthode paramétrique, indice des coûts de production, méthode des pièces justificatives). Par la suite, deux normes contractuelles réglementant les variations de prix dans le contexte des prestations d’entreprise générale et d’entreprise totale (SIA 125) et dans celui des prestations des mandataires (SIA 126) y ont été ajoutées.

La norme SIA 123 ICP remplace la norme SIA 121
Lors de la vérification périodique de la norme SIA 121:2003 Facturation des variations de prix par la méthode de l’indice spécifique d’ouvrage (MIS), la commission responsable a établi, après un examen poussé, qu’une simple révision ne suffirait pas à corriger les imprécisions inhérentes à cette méthode de manière satisfaisante pour les utilisateurs. Les critiques portent notamment sur les points suivants:

  • la clé de répartition n’est plus pertinente au regard des réalités actuelles;
  • le calcul du renchérissement des matériaux (coûts liés à l’ouvrage) repose sur la grille quantitative du métré estimatif et peut donc présenter des écarts par rapport aux données réelles du chantier;
  • la part des coûts liés à l’ouvrage, tout comme la clé de répartition, sont fixées pour toute la durée des travaux; les variations survenant pendant l’exécution du contrat ne sont donc pas prises en compte; par conséquent, l’on ne saurait considérer que cette structure de coûts est pertinente et adaptée à chaque phase des travaux;
  • l’indice des salaires pour travaux souterrains (formulaire SIA 1021/4) qui doit être établi spécifiquement pour l’ouvrage, est source de nombreuses erreurs et génère fréquemment des problèmes entre contractants ; ces inexactitudes peuvent donc mener à d’interminables litiges;
  • les reports de coûts effectués dès le stade de l’offre sont la cause de difficultés considérables lorsqu’il s’agit de calculer et répercuter le renchérissement par la suite;
  • l’établissement des bases (formulaire SIA 1021/1-3) ainsi que leurs contrôles périodiques mensuels sont chronophages pour les parties contractantes.

La norme contractuelle SIA 123:2013 Variations de prix : procédure selon l’indice des coûts de production (ICP sur la base des modèles de coûts CAN) permet d’atténuer voire d’éliminer ces insuffisances. La méthode de calcul ICP CAN a déjà été appliquée avec succès dans le cadre de nombreux projets du bâtiment et du génie civil. Depuis 2015, elle est également utilisée dans le domaine des travaux souterrains (ICP CAN-TS), ce qui a été accueilli favorablement par de nombreux maîtres d’ouvrage professionnels (OFROU, CFF, cantons, etc.). Il est donc désormais possible de se passer de la norme SIA 121 MIS : 2003, sachant que la norme contractuelle SIA 123 et les ICP sur la base de CAN et CAN-TS constituent une méthode de calcul tout aussi valable, déjà largement acceptée par les professionnels. Par conséquent, la norme SIA 121:2003 a été retirée le 30 juin 2018 et n’apparaît plus dans le répertoire des normes contractuelles depuis cette date.

Recommandations de la commission
A l’avenir, il est recommandé de formuler les appels d’offres en utilisant non pas la norme SIA 121:2003 pour la facturation des variations de prix, mais la méthode présentée dans la norme SIA 123 avec ICP CAN ou ICP CAN-TS, et d’en convenir ainsi par contrat.
Pour les projets en cours, il est recommandé de poursuivre avec la norme SIA 121:2003 s’il en a été convenu ainsi dans le contrat d’entreprise.
Pour les projets en cours concernant des travaux souterrains, il serait envisageable, dans l’esprit d’une application simplifiée de la norme SIA 121 : 2003, de convenir d’utiliser l’indice des salaires pour travaux souterrains de la SSE à la place du formulaire 1021/4 moyennant un avenant au contrat d’entreprise.
Sachez pour finir que vous trouverez des formulaires de calcul pour les différentes méthodes ainsi qu’un Guide relatif au calcul du renchérissement contractuel dans les projets de construction sur le site de la KBOB dans la rubrique relative aux variations de prix.


Roger Wälchli, ing. dipl. HES/UTS,propriétaire de Wälchli Baumanagement GmbH ; info@waelchli-baumanagement.ch

 

Contenu apparenté

Sujets:

ARCHIVES: Les éditions depuis 2013

s’abonner archive